Le prélèvement à la source pour l’employeur
Le prélèvement à la source, mis en place au 1er janvier 2019, marque un tournant dans le paiement de l’impôt sur le revenu. Mais qu’est-ce cela va changer pour les chefs d’entreprise ? Explications.
Que va apporter le prélèvement à la source aux contribuables ?
L’objectif du prélèvement à la source est d’adapter l’impôt à la situation du contribuable en supprimant le décalage d’un an que nous connaissons actuellement. A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera versé au moment même du versement du revenu par l’employeur.
Quels revenus sont concernés ?
Les revenus tels que les pensions de retraite, salaires… feront l’objet d’une retenue à la source, prélevée par l’employeur, qui devient collecteur d’impôts en versant ces retenues directement au Trésor Public.
Les revenus fonciers et des travailleurs indépendants, les rémunérations de gérance, etc. eux sont concernés par un acompte acquitté par le contribuable mensuellement ou par trimestres.
Quel est le rôle du chef d’entreprise ?
L’employeur doit, dès 2019, prélever à la source l’impôt sur le salaire net à verser à votre salarié et de reverser ce même montant, le mois qui suit, au Trésor Public.
Attention : vous ne devez pas demander d’informations à vos employés, qui pourront opter pour un taux individualisé afin de préserver la confidentialité des ressources de leur foyer fiscal. Ce taux vous sera envoyé par le service des impôts.
Dans les bulletins de salaire, vous devrez intégrer de nouvelles données :
- Le montant et le taux du prélèvement à la source.
- Le salaire net avant l’impôt.
- Le salaire net après l’impôt.
Afin de traiter chaque situation à part, les salariés ont comme seul interlocuteur l’administration fiscale, ce ne sera donc pas au chef d’entreprise de s’occuper des cas particuliers mais aux salariés de régulariser la situation directement avec l’état.
Néanmoins, vous devrez conseiller les salariés sur la mise en place de cette réforme et répondre aux questions générales qui seront émises c’est pourquoi il est important de bien comprendre le fonctionnement.
Si vous souhaitez des conseils ou à un accompagnement pour mettre en place le prélèvement à la source dans votre entreprise, contactez l’un de nos experts Compta in Touch
