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Réforme du prélèvement à la source de l’IR


25 7 2016

Cette réforme devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Au préalable, le dispositif sera testé auprès d’un panel de professionnels.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : La mise en place de la réforme

Tous les foyers seront impactés par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu car il concernera les traitements et salaires, les pensions et retraites, les revenus de remplacement (allocations chômage par exemple), les revenus des indépendants (professions libérales, entrepreneurs etc.) et les revenus fonciers.

Employeurs, vous devrez prélever l’impôt directement sur les rémunérations de vos salariés

L’impôt prélevé sera calculé selon un taux fourni via la déclaration sociale nominative par l’administration fiscale. Déclaration qui se généralisera à l’ensemble du secteur privé d’ici l’été 2017. Il est à noter qu’au sein d’un couple, les conjoints pourront opter pour 2 taux différents selon leurs revenus respectifs. L’employeur connaîtra seulement le taux de prélèvement de ses salariés, en effet, l’administration fiscale ne communiquera les autres informations fiscales des contribuables.

Indépendants, vos revenus feront l’objet d’acomptes mensuels ou trimestriels

Le revenu des indépendants n’est calculé et connu qu’au début de l’année suivante. L’impôt dû sur vos revenus fera l’objet d’acomptes mensuels ou trimestriels, calculés par l’administration fiscale sur la base de l’année précédente. En cas de fortes variations prévisibles de vos revenus, vous pourrez demander une actualisation du montant des acomptes au FISC. Une faculté de mise à jour qui sera également ouverte aux salariés s’agissant de leur taux de prélèvement.

Vous souhaitez en savoir plus sur le prélèvement à la source, contactez les experts Compta In Touch.

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