Depuis la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a multiplié ses aides pour soutenir financièrement les entreprises les plus impactées. Le prêt garanti par l’état a notamment été mis en place en mars 2020 pour que les dirigeants puissent renflouer leur trésorerie. Or, il vient d’être à nouveau prolongé.
Votre entreprise a été mis à rude épreuve par la pandémie ? Compta In Touch vous présente aujourd’hui une mise à jour des dernières aides gouvernementales en novembre 2021.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE)
Disponible auprès de votre banque depuis le mois de mars 2020, le PGE est aujourd’hui reconduit. Vous avez donc jusque fin juin 2022 pour faire votre demande.
Fin novembre 2021, le gouvernement comptabilise 693 398 prêts accordés. Les principaux secteurs d’activité concernés sont les secteurs du commerce. Bercy a mis en place un tableau interactif qui permet de visualiser plus de détails sur le PGE.
Les conditions restent identiques :
- La garantie de l’État peut atteindre 90 % du montant du prêt pour les PME
- Vous pouvez emprunter jusqu’à 25% de votre CA 2019, ou 2 ans de masse salariale si vous avez créé votre entreprise après le 1er janvier 2019
- Le remboursement se fait sur 5 ans au maximum, avec un différé d’un an (2 ans au besoin)
- Le taux d’intérêt varie entre 1 et 2,5% selon le nombre d’années de remboursement
Attention, le report d'une année n’est pas automatique. Si votre banque vous l’accorde, vous réduisez à quatre ans la période maximale d'amortissement de votre PGE. Cependant vous devez rembourser la garantie de l'Etat, les intérêts et l'assurance.
Pour rappel, vous êtes éligible au dispositif quels que soient :
- le statut juridique de votre entreprise (société ou entreprise individuelle),
- la nature de votre activité indépendante,
- votre régime fiscal (micro ou réel)
Seules les SCI et les sociétés de financement sont exclues.
Si jamais votre banque vous refuse le prêt, vous pouvez prendre contact avec la Médiation du crédit aux entreprises.
Le Fonds de solidarité
Il a pris fin le 30 septembre et a été remplacé par le dispositif de prise en charge des coûts fixes. Désormais, il concerne les entreprises :
- qui appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis créées avant le 1er janvier 2019, y compris les commerces de détail des stations de montagne et les magasins des centres commerciaux fermés.
- Et qui justifient une perte de CA d'au moins 50 % et un EBE coûts fixes négatif.
Cette aide est dorénavant accessible aux entreprises qui réalisent moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires mensuel (ou douze millions d'euros de CA annuel). De plus, elle a été étendue aux entreprises créées après le 1er janvier 2019. Enfin, la condition d'avoir préalablement touché le fonds de solidarité a également été supprimée.
Si votre entreprise a un effectif de moins de 50 salariés, l’aide couvre 90% de vos pertes d’exploitation dans la limite de 10 millions d'euros. Sinon, 70%.
Votre demande doit être déposée entre le 1er décembre et le 31 janvier 2022 à partir de votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. À savoir qu’une attestation de votre expert-comptable est exigée.
Une aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation.
Si vous recrutez un chômeur de longue durée avant le 31 décembre 2022, vous bénéficierez d'une prime de 8 000 €.
Cette nouvelle prime à l’embauche est financée par Pôle emploi, pour le compte de l’État. Adressez votre offre de contrat pro à Pôle emploi. Il doit vous notifier sa décision d'attribution de l'aide et vous informer des modalités de versement. En principe, la prime vous sera versée le premier mois qui suit l’acceptation puis tous les 3 mois suite à vos déclarations sociales (DSN).
Besoin de conseils ? Compta In Touch, notre cabinet d’expertise-comptable en ligne, est à votre écoute. Contactez-nous !
