Le gouvernement a récemment présenté son dispositif de prêts participatifs dans le cadre du plan de relance. L’objectif : renforcer le bilan des entreprises françaises, en particulier les PME et ETI, pour leur permettre d’investir et ainsi contribuer au redémarrage de l’économie.
Quelles sont les spécificités du prêt participatif Relance ? Votre entreprise peut-elle en bénéficier ?
Compta In Touch vous aide à faire le point.
Comment fonctionne le prêt participatif Relance ?
L’originalité de ce dispositif, c’est qu’il permet à l’entreprise d’améliorer sa structure financière. En effet, du point de vue de l’analyse financière, même si le prêt participatif doit être remboursé, il est assimilé à des fonds propres, et non à de la dette.
Les prêts participatifs seront accordés par les banques. Toutefois, celles-ci ne conserveront que 10 % du montant du prêt : les 90 % restants seront cédés à un fonds d’investissement spécifique, qui aura lui-même collecté l’argent auprès des assureurs et de certains fonds d’épargne salariale ou retraite.
En sachant que pour sécuriser le dispositif et rassurer les investisseurs, l’État apporte sa garantie à hauteur de 30 % des fonds.
Les modalités concrètes d’accès au prêt participatif seront détaillées courant avril 2021, pour une ouverture jusqu’au 30 juin 2022.
Attention : il ne faut pas confondre ce dispositif, parfois qualifié de « prêt participatif Relance » ou prêt participatif soutenu par l’État, avec les prêts participatifs exceptionnels gérés notamment par les CODEFI (comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises).
À qui s’adresse le prêt participatif ?
Le prêt participatif a été conçu pour les PME et ETI de tous les secteurs, avec un chiffre d’affaires supérieur à 2 M€ en 2019. Il a pour objectif d’aider ces entreprises à investir, embaucher et développer leur activité.
C’est pourquoi il s’adresse spécifiquement aux entreprises ayant des perspectives de développement, mais rencontrant des difficultés à financer leurs investissements. La situation financière sera donc étudiée de près, une structure de bilan viable étant indispensable. Il ne sera pas possible d’utiliser le prêt participatif pour rembourser d’autres dettes par exemple.
Les PME pourront emprunter jusqu’à 12,5 % du chiffre d’affaires 2019, et les ETI 8,4 %.
On estime ainsi que le prêt participatif pourrait toucher environ 8 000 entreprises, pour un montant prêté d’environ 14 milliards d’euros au total.
Quels sont les atouts du prêt participatif pour votre entreprise ?
Le principal mérite des prêts participatifs, c’est de répondre à l’inquiétude grandissante suscitée par la fragilité des fonds propres de nombreuses entreprises. En effet, beaucoup d’entre elles se sont maintenues à flot grâce au crédit, quelle que soit sa forme. Un tel niveau d’endettement a pu empêcher les faillites, mais constitue un frein à l’investissement.
Le dispositif de prêt participatif soutenu par l’État a justement vocation à aider les entreprises à se financer, sans pour autant réduire leur capacité d’endettement.
Étant donné que les prêts participatifs représentent des quasi-fonds propres, ils ne remettent pas en cause la solidité financière de l’entreprise, et ne devront être remboursés qu’une fois tous les autres prêts apurés.
En outre, les conditions de remboursement sont particulièrement intéressantes : les prêts sont conclus sur 8 ans, avec un différé de 4 ans. Ce qui laisse le temps de récolter les fruits de l’investissement. En contrepartie, les taux d’intérêt seront plus élevés que pour un PGE (prêt garanti par l’État) ou un prêt bancaire classique.
Enfin, le prêt participatif ne confère pas de droit de vote au prêteur, un point important pour les entreprises qui ne souhaitent pas ouvrir leur capital.
Quelle est la différence avec le prêt garanti par l’État (PGE) ?
N’oublions pas que toutes les entreprises n’ont pas obtenu de PGE. Le prêt participatif a donc été pensé pour compléter le dispositif de soutien gouvernemental.
De fait, il diffère du PGE à plusieurs égards :
- Il est assimilé à des fonds propres, contrairement au PGE qui constitue une dette
- Il doit être remboursé au bout de 8 ans, contre 5 pour le PGE
- Les taux d’intérêt s’annoncent plus élevés.
En réalité, les deux dispositifs ne remplissent pas tout à fait le même rôle. Si le PGE a permis de soutenir la trésorerie des entreprises, le prêt participatif est là pour les aider à rebondir. C’est aussi pour cela que les deux types de prêt sont cumulables, sous certaines conditions :
- L’entreprise doit avoir commencé à rembourser son PGE pour solliciter le prêt participatif
- Le montant empruntable global sera plafonné à 25 % du chiffre d’affaires 2019.
En conclusion, le prêt participatif Relance apparaît comme une opportunité intéressante à saisir pour les PME souhaitant investir. N’hésitez pas à solliciter nos équipes pour vous accompagner !
N’hésitez-pas à vous rapprocher des experts de Compta In Touch pour plus de conseils personnalisés.
