La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus connue sous le nom de prime Macron, est reconduite pour 2021. Conditions, montant, mise en place : Compta In Touch vous présente les nouveautés de la prime Macron.
Une prime exonérée de cotisations sociales
La prime Macron est un dispositif facultatif, mais qui comporte un avantage de taille : l’exonération de cotisations et contributions sociales. Pour en bénéficier, voici les conditions à respecter :
- Date de versement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
- La rémunération au cours des 12 derniers mois des salariés concernés doit être inférieure à 3 fois la valeur du SMIC
- La prime ne peut pas se substituer à d’autres primes ou augmentations prévues par ailleurs (contrat de travail, accord collectif, usages en vigueur dans l’entreprise).
Dès lors que ces critères sont respectés, la prime Macron est ouverte à l’ensemble des salariés, ainsi qu’aux intérimaires. En sachant qu’il est possible de la moduler selon le temps de travail, la classification, la durée de présence effective…
Quel est le montant de la prime Macron en 2021 ?
En théorie, chaque entreprise peut choisir le montant de la prime Macron. Toutefois, il faut respecter un plafond pour avoir droit à l’exonération de cotisations sociales.
Un premier plafond est fixé à 1 000 € par bénéficiaire, pour toutes les entreprises. Mais la prime Macron pourra atteindre 2 000 € pour les :
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement
- Entreprises ayant engagé des mesures de revalorisation des travailleurs de deuxième ligne (augmentation, amélioration des conditions de travail…).
Rappelons que les salariés de la « deuxième ligne » sont ceux qui ont travaillé pendant le premier confinement en raison du caractère essentiel de leur activité.
Comment mettre en place la prime Macron dans votre entreprise ?
Avant de verser la prime Macron, il est nécessaire d’élaborer un accord qui en détermine le montant, et éventuellement les critères de modulation. L’accord peut prendre différentes formes :
- Accord collectif de droit commun, négocié avec un ou plusieurs délégués syndicaux
- Vote positif sur le projet de l’employeur au sein du CSE (comité social et économique)
- Projet d’accord proposé par l’employeur, ratifié à la majorité des 2/3 du personnel
- Décision unilatérale de l’employeur, avec information du CSE le cas échéant.
Il faudra ensuite déposer l’accord en ligne, sur la plateforme dédiée du ministère du Travail.
L’essentiel à retenir
La prime Macron est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1 000 € par salarié, ou 2 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés, ou celles ayant mis en place un accord d’intéressement ou des mesures de revalorisation pour les travailleurs de deuxième ligne.
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