Quelles sont les règles sanitaires applicables en entreprise ?

Même si nous devons apprendre à vivre avec le coronavirus, des appréhensions légitimes persistent dans le cadre professionnel, tant au niveau des salariés que des employeurs, qui s’interrogent sur leur niveau de responsabilité. C’est pourquoi le gouvernement a rédigé un protocole national applicable depuis le 1er septembre 2020, pour aider les entreprises à concilier sécurité et reprise de l’activité.


Compta In Touch récapitule pour vous les principales règles sanitaires à respecter au sein de votre entreprise.

 

 

Le port du masque systématisé dans les lieux clos

 


Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est systématique dans les espaces partagés et clos. Vous devez en informer vos salariés par note de service.
C’est à vous de fournir les masques à vos salariés, qu’il s’agisse de masques textiles ou jetables (au moins 2 par jour pour ces derniers). Il est recommandé d’avoir un stock préventif de masques de 10 semaines.


Deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation :

  • Un salarié travaillant seul dans son bureau
  • Des salariés amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne en atelier, à condition que les conditions de ventilation et d’aération soient conformes à la réglementation et que les personnes concernées portent une visière.


Vos salariés ont le droit de retirer temporairement le masque dans certaines conditions précisées dans l’annexe 4 du protocole (ventilation des locaux, distance effective entre les personnes, nature des tâches à accomplir…).


À noter que ces conditions peuvent être assouplies en fonction du niveau de circulation du virus dans votre zone géographique :

  • Zones vertes : les locaux doivent être équipés d’un système de ventilation-aération fonctionnel et maintenu, des écrans de protection installés entre les postes de travail, et des visières mises à disposition des salariés. Il faut également définir une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques
  • Zones orange : en plus des conditions précédentes, le port temporaire du masque sera possible uniquement dans les locaux de grand volume et équipés d’une extraction d’air haute
  • Zones rouges : il faudra en plus que les locaux bénéficient d’une ventilation mécanique et garantir un espace de 4 m² aux salariés.

 

En extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire si les distanciations sont respectées et qu’il n’y a pas de regroupement.

 

 

Le télétravail et la prise en charge des collaborateurs vulnérables

 


D’après le protocole, le télétravail n’est pas obligatoire mais recommandé car il contribue à limiter l’affluence dans les transports en commun. Il doit notamment être favorisé pour les personnes à risque de formes graves de Covid-19. Le refus d’accorder le télétravail (pour un poste éligible) devra donc être motivé.


Concernant les personnes vulnérables, le certificat d’isolement n’est plus applicable depuis le 31 août. Mais certains de vos collaborateurs entrant dans cette catégorie peuvent nécessiter la mise en place de mesures de protection supplémentaires, en sachant que le recours à l’activité partielle reste possible sur recommandation médicale. Il s’agit des situations suivantes :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise
  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications vasculaires
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

 


Le risque de développer une forme grave d’infection et l’impossibilité de continuer à travailler doivent avoir été déterminés par un médecin.

 

La distanciation et l’entretien des locaux

 


Vos salariés doivent disposer d’un espace permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport aux autres personnes, qu’il s’agisse de collègues, clients, prestataires…


Vous pouvez également définir une jauge maximale de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même espace, pour les salles de réunion par exemple.


Il est nécessaire de limiter au maximum les regroupements et les croisements. Pour cela, des aménagements en termes d’organisation du travail ou d’horaires d’arrivée sont à mettre en place. À noter que la prise de température à l’entrée des locaux est possible, mais pas recommandée ; les relevés obligatoires visant à être enregistrés ainsi que les opérations de captation automatisée sont notamment proscrits.


Prévoyez d’aérer les espaces de travail et d’accueil du public pendant 15 minutes toutes les 3 heures, ou à défaut assurez-vous de l’apport d’air neuf par le système de ventilation. Les systèmes de ventilation mécanique et de climatisation doivent être régulièrement contrôlés.


Les surfaces de contact (notamment portes, poignées, interrupteurs, robinets, toilettes…) et les objets souvent manipulés doivent être nettoyés fréquemment avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection. Quant aux sols, ils sont à nettoyer quotidiennement.

 

 

Enfin, n’oubliez pas que la désignation d’un référent Covid reste d’actualité, son rôle étant de veiller au respect des gestes barrière et à l’application du protocole national.

 

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