Dans beaucoup de PME, les idées et les projets ne manquent pas… mais le coût associé à l’innovation constitue bien trop souvent un frein.
Vous souhaitez initier ou renforcer des projets de recherche et développement au sein de votre entreprise ? Compta In Touch fait le point pour vous sur les dispositifs existants.
Les aides publiques et les fonds dédiés à l’innovation
Il existe toute une palette de dispositifs financiers, selon votre stratégie et l’état d’avancement de votre projet de recherche :
- Le Diagnostic Innovation : cette subvention permet de financer en partie une prestation de conseil pour initier une démarche d’innovation
- L’aide pour la faisabilité de l’innovation : sous forme de subvention ou d’avance récupérable, elle sert entre autres à financer des études de faisabilité pour les PME porteuses d’un projet de recherche, développement et innovation avec des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation.
- Le Prêt Innovation de Bpifrance : sans garantie, ce prêt d’un montant de 50 000 à 5 000 000 € permet de financer les dépenses immatérielles nécessaires à l’industrialisation et à la commercialisation
- Les subventions régionales : grâce aux fonds européens dédiés à l’innovation, les conseils régionaux peuvent financer des projets innovants dans certains domaines. Rapprochez-vous de votre Conseil régional pour en savoir plus.
Sans oublier le Crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet de déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées pour la recherche fondamentale et le développement expérimental.
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Le financement de la recherche prend également la forme d’avantages fiscaux et sociaux. À condition de respecter certains critères qui vous permettent de bénéficier du statut de jeune entreprise innovante :
- Être une PME
- Avoir moins de 8 ans d’existence et être réellement nouvelle (ce qui exclut les restructurations, concentrations, extensions d’activité et reprises)
- Être indépendante : au moins 50 % du capital doit être détenu par des personnes physiques, par une ou plusieurs autres jeunes entreprises innovantes, par des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, par les établissements de recherche et d’enseignement
- Réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % au moins des charges fiscalement déductibles.
Les dirigeants doivent envoyer un dossier à la direction des services fiscaux dont dépend l’entreprise, dans les 10 premiers mois de l’activité. Une fois confirmé, le statut JEI vous apporte :
- Des allègements d’impôt : une exonération totale d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) la première année puis 50 % l’année suivante, et une exonération de la contribution économique territoriale (CET) pendant 7 ans.
- L’exonération des cotisations sociales patronales sur une partie des rémunérations versées aux ingénieurs-chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de R&D, juristes chargés de la protection industrielles et au personnel chargé des tests pré-concurrentiels.
Les deeptechs ou l’innovation de rupture
L’innovation est au cœur des préoccupations du gouvernement, en raison de son rôle stratégique pour répondre aux défis économiques et sociétaux de demain. C’est pourquoi un Plan Deeptech a été lancé en 2019 sous l’égide de Bpifrance. On parle de deeptech pour désigner les startups proposant des produits ou services visant à transformer durablement nos modes de vie, et qui ont en commun de :
- Proposer un produit qui apporte une forte valeur ajoutée sur son marché
- Utiliser une technologie de rupture protégée par la propriété intellectuelle
- Se développer en lien étroit avec des équipes de recherche publique ou privée.
L’objectif du Plan Deeptech, financé à hauteur de 2,5 milliards d’euros, est de doubler le nombre de startups issues de la recherche. Ce qui passe par un accès facilité à des solutions de financement : avances remboursables, subventions, prêts sans garantie… Vous souhaitez vous lancer et financer votre startup deeptech ? Rendez-vous sur la plateforme dédiée qui centralise l’ensemble des informations utiles.
Les appels à projets pour obtenir un financement, mais aussi un accompagnement
Autre moyen non négligeable de financer vos projets en R&D : participer à des appels à projets et concourir à des prix. Ils vous permettent non seulement d’obtenir une aide financière, mais aussi de gagner en visibilité sur votre marché.
De plus, le gros avantage de ce type de programmes, c’est l’accent mis sur l’accompagnement et la mise à disposition de ressources précieuses : des formations, un accès à un réseau d’experts, la possibilité de travailler dans des locaux spécifiques au contact d’autres startups…
Citons par exemple :
- 1Kubator (date limite 23 mai 2021) : ce réseau cible notamment les entrepreneurs souhaitant créer leur startup dans le digital, la deeptech… avec à la clé un accompagnement de 10 à 18 mois incluant ateliers, formations, hébergement et un financement allant de 25 000 € à 35 000 €.
- Orange Fab France Women Start (date limite 1er juin 2021) : ce programme d’accélération, destiné aux femmes fondatrices et co-fondatrices de start-up dans le domaine du numérique, propose notamment un accompagnement managérial et un financement de 15 000 €.
De nouveaux appels à projets sont constamment diffusés pour répondre aux besoins forts en innovation. Pour vous tenir au courant de ceux qui correspondent à votre secteur et à votre profil d’entrepreneur, une veille constante est indispensable.
N’hésitez pas à nous solliciter pour nous confier vos recherches de financement !
