L’acquisition de certains biens d’équipements entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 ouvre droit à une réduction fiscale exceptionnelle de 40% qui s’ajoutera à vos charges d’amortissements.

Quels sont les biens concernés par cette réduction fiscale ?

Cette déduction fiscale s’applique aux biens d’équipements achetés ou loués avec option d’achat (LOA ou crédit-bail), amortissables en dégressif, c'est-à-dire les biens neufs, de durée d’amortissement maximum de 15 ans et minimum de 3 ans.

  • matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation
  • équipements de manutention (machines agricoles, tractopelles, etc.)
  • installations destinées à l’épuration des eaux et assainissement de l’atmosphère
  • installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (à l’exclusion de celles bénéficiant de tarifs réglementés d’achat)
  • matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique

Quels sont les biens exclus par cette réduction fiscale ?

Ne sont pas concernés par cette réduction fiscale exceptionnelle, tous les biens d’occasion, les biens immeubles, les matériels mobiles ou roulants affectés à des opérations de transport, les installations de production d'énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d'achat, les logiciels (sauf intégrés à un équipement) , les matériels de stockage et magasinage, les matériels de bureau.

C'est-à-dire notamment : les camions, camionnettes, véhicules tracteur de semi-remorque, les remorques de transport (bennes sans équipement d’épandage) …

Quel sera l’impact sur vos prélèvements ?

Dans tous les cas, l’incidence est étalée sur la durée d’amortissement du bien. Ensuite, selon que votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), la déduction n’offrira pas le même impact. Avec un IS à 33,33%, le calcul est simple, vous gagnerez 13,33% de votre investissement. Si vous êtes à l’IR, la déduction (sauf précision contraire du ministère) n’est que fiscale, toujours proportionnelle au revenu, en pratique à votre tranche d’imposition marginale ; comptez de 0 à 45%, soit une incidence de 0% à 18% du prix d’achat.

Le conseil Compta In Touch

Si vous avez un projet d’investissement sur la période concernée, prenez vos dispositions pour devenir propriétaire (matériel livré ou clairement identifié) avant le 14 avril 2016, vous éviterez une précipitation nuisible à la bonne conduite des affaires. Vous souhaitez anticiper une acquisition programmée fin 2016 ou après, raisonnez bien le coût de cette anticipation et comptez que vos marges de négociation sur les prix seront sans doute plus larges à partir de mai 2016.

Dans tous les cas, conservez vos réflexes d’entrepreneur avec les bons raisonnements de tout investissement (pertinence, montant, financement…), la carotte fiscale est accessoire, pensez au principal.

 

 

 

 

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