La SCPI (société civile de placement immobilier) représente une forme d’investissement intéressante, mais qui nécessite de bien étudier son fonctionnement avant de se lancer.


Compta In Touch vous présente aujourd’hui les spécificités de la SCPI en matière fiscale, notamment en ce qui concerne les plus-values.

 

 

La SCPI : un régime fiscal transparent

 


Les SCPI sont des organismes de placement collectif. Elles vous permettent d’investir dans l’immobilier avec un budget plutôt réduit, puisqu’il est possible d’acquérir une part de SCPI pour un montant qui démarre autour de 150 €, et pouvant aller jusqu’à 1 000 € en moyenne.


Il faut savoir que les SCPI sont fiscalement « transparentes ». Cela signifie qu’elles ne sont pas assujetties à l’impôt en tant que telles. Chaque associé sera imposé individuellement sur les revenus qu’il perçoit :

  • Les revenus fonciers, qui correspondent aux loyers nets de charges d’exploitation, sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvement sociaux
  • Les revenus financiers sont également soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, dans la limite de 2 000 €. Au-delà, le prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou flat tax peut s’appliquer.

 

 

L’imposition des plus-values en SCPI

 


En cas de plus-value réalisée sur la vente de vos parts de SCPI, le traitement fiscal sera le même que pour les plus-values immobilières. La taxation est forfaitaire : 19 % au titre de l’impôts sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.


Toutefois, il existe un mécanisme d’abattement pour durée de détention. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement est fixé à :

  • Moins de 6 ans : 0 %
  • De la 6e et la 21e année de détention : 6 %
  • Lors de la 22e année : 4 %
  • Au-delà de la 22e année : exonération totale.

 

Pour les prélèvements sociaux, l’assiette de l’abattement est différente :

  • Moins de 6 ans : 0 %
  • De la 6e et la 21e année de détention : 1,65 %
  • Lors de la 22e année : 1,6 %
  • Au-delà de la 22e année : 9 %
  • Au-delà de la 30e année : exonération totale.


Ainsi, plus longtemps vous aurez conservé vos parts, plus le niveau d’imposition sera réduit, allant même jusqu’à l’exonération totale au bout de 30 ans.


Enfin, si jamais la plus-value imposable dépasse 50 000 €, une taxe supplémentaire s’applique, dont le taux varie entre 2 % et 6 %.

 

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