Les seuils de la micro-entreprise en 2019
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise votre activité doit rester sous certains seuils prévus par la loi. Quels sont-ils ? Quelles conséquences en cas de dépassement ? Faites le point avec Compta in Touch.
Micro-entreprise : les seuils BIC et BNC
Les seuils, revus à la hausse en 2018, restent inchangés pour 2019.
Le régime micro BIC :
Le chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas dépasser le plafond suivant :
- 170 000 € pour les activités de vente de marchandises
- 70 000 € pour les prestations de services
Le régime micro BNC :
Le régime micro-BNC est possible dans la limite ou le chiffre d’affaires hors taxe n’atteint pas les 70 000€ en N-2 et N-1. Toutes les nouvelles entreprises peuvent ainsi bénéficier de ce régime puisque leur chiffre d’affaires en N-2 et N-1 est logiquement nul.
Quelles conséquences en cas de dépassement des seuils ?
Le régime de la micro-entreprise cesse de s’appliquer après 2 années consécutives de dépassement des seuils. Si le seuil est dépassé une seule année, vous pouvez conserver le statut de micro-entrepreneur, contrairement à ce qui était auparavant prévu par la loi.
Être micro-entrepreneur et payer de la TVA c’est possible ?
Le régime de la franchise de base de TVA n’étant pas rehaussé contrairement aux seuils de la micro-entreprise, certains micro-entrepreneurs seront donc assujettis à la TVA mais pourront toujours bénéficier du régime de la micro-entreprise.
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