Dispositif de traçage inédit, l’application « StopCovid » a pour objectif de permettre d'identifier les chaînes de transmission du coronavirus. L’objectif étant d’éviter un nouveau départ de l’épidémie suite au déconfinement initié depuis le 11 mai.


La question de traçage pose cependant des questions fondamentales sur les libertés publiques.


À ce jour en phase de test, ce projet est piloté par le Secrétariat d’Etat chargé du numérique et le Ministère de la santé.
Son déploiement pourrait avoir lieu à partir du 2 juin, après un départ parlementaire et l’avis favorable de la CNIL.

 

Compta In Touch vous donne les détails.

 

Comment fonctionnera « StopCovid » ?


L’application est uniquement fondée sur le volontariat des utilisateurs qui l’installeront sur leur smartphone.


À partir du moment où les smartphones de 2 personnes qui ont l’auront installé se croiseront, le mobile de l’un détectera les références de l’autre. Si l’une des personnes s’est déclarée positive sur l’application, une notification automatique apparaîtra sur le smartphone de la personne croisée. Ce, via la connexion Bluetooth.


Que dit la CNIL à ce sujet ?


En amont des débats parlementaires plusieurs fois repoussés, la CNIL avait été saisi pour donner son avis sur le projet. Or, le 24 avril le rapport de Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL établissait que le dispositif était conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) à condition toutefois que le projet finalisé respecte la proportionnalité et le volontariat.


La mise en œuvre devant minimiser toute identification directe ou indirecte des personnes qui y auront recours. De même, le consentement des utilisateurs nécessite de les informer sur ces points précis :

  • Quelles données sont concernées ?
  • Qui utilise les données ?
  • Avec qui sont-elles partagées ?
  • Pour quelle finalité et pour combien de temps ?


Après la tenue du débat spécifique au Parlement, qui devrait avoir lieu la semaine du 25 mai et si la décision a été votée de recourir à ce dispositif de traçage, la CNIL se prononcera à nouveau après avoir examiné les modalités définitives de la mise en œuvre de l’application.

 

Le savez-vous ? Singapour utilise déjà une application identique qui enregistre les rencontres entre 2 personnes dans un rayon de 2 mètres. : L’application « TraceTogether » fonctionne de façon à ce que les données soient conservées pendant 21 jours sur le téléphone. Sur demande, le ministère de la Santé peut y accéder pour identifier les personnes ayant été en contact ensemble.

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