Les entreprises qui prévoient de faire des investissements en 2017, voire en 2018, ont tout intérêt à passer commande avant le 15 avril 2017. Elles pourront ainsi bénéficier du dispositif de suramortissement (dit « suramortissement Macron ») sur les équipements éligibles.

Suramortissement Macron : comment ça marche ?

A la commande, l’entreprise doit verser un acompte de 10 % du montant hors taxe. La livraison doit intervenir dans les 24 mois.
Attention : la commande doit avoir été passée avant le 15 avril 2017 et concerner un bien éligible au dispositif de suramortissement.

Le résultat

Ce dispositif de suramortissement a pour objectif de soutenir l’investissement productif. L’entreprise qui en bénéficie récupére ainsi un gain fiscal à hauteur de 40 % de la valeur du bien commandé, multiplié par sa tranche d’impôt (soit de 5 à 18 % du prix d’acquisition) ou par le taux de l’impôt sur les sociétés, si l’entreprise relève de l’IS.

A noter : Le gain est également social si l’entreprise relève du RSI.

Exemples

L’entreprise relève de l’impôt sur le revenu : pour une tranche d’impôt de 30 %, le gain fiscal s’élève à 12 % du montant de l’investissement réalisé (40 % x 30 %).
C’est-à-dire : pour un investissement de 20.000 €, l’entreprise bénéficie d’un gain fiscal de 2.400 € (20.000 € x 12 %).

Deuxième configuration, l’entreprise est à l’impôt sur les sociétés : le gain fiscal est de 6 % ou 13 % du montant de l’investissement réalisé (15 % X 40 % ou 33 % X 40 %).
En pratique : pour un investissement de 20.000 €, le gain fiscal maximum sera de 2.667 €.

Attention : Tout investissement engage la rentabilité future de l’entreprise et impacte son endettement.Il faut bien réfléchir ! Le gain fiscal ne doit pas constituer le seul critère d’investissement.

Suramortissement Macron : les bien éligibles

Les biens neufs achetés dont la durée d’amortissement dégressif est comprise entre 3 ans minimum et 15 ans maximum sont concernés par le dispositif de suramortissement, si la commande est passée avant le 15 avril 2017.

 

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Plus d’infos sur le site du ministère de l’Économie

 

Le conseil de Compta In Touch

Vous envisagez d'investir dans un équipement pour votre entreprise ? Si vous pouvez profitez du dispositif de suramortissement, passez commande avant le 15 avril 2017 et tenez compte du gain fiscal dans votre prévisionnel.

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