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Taux de l’impôt sur les sociétés (IS) : nouvelle baisse en 2018


29 1 2018

Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) connaît une nouvelle baisse en 2018 et devrait atteindre 25% en 2022.

Le gouvernement souhaitant réduire la pression fiscale sur les entreprises, le taux de l’impôt sur les sociétés va diminuer régulièrement jusqu’à atteindre 22% en 2022. Ainsi, en 2018, il s’élèvera à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros et à 33,3% au-delà.

Qu’est-ce que l’IS ?

L’IS porte sur les bénéfices qu’une entreprise réalise au cours d’un exercice annuel, si elle exploite son activité en France.

Les bénéfices réalisés par une entreprise française à l’étranger ne sont donc pas soumis à l’IS.

Comment bénéficier d’un taux réduit d’IS ?

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 15% d’imposition si :

  • votre chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 7,63 millions d’euros.
  • le capital de votre entreprise a été entièrement reversé par les associés
  • ce capital est détenu par des personnes physiques à hauteur de 75% minimum (ou par une société appliquant ce critère)

Ce taux réduit de 15% s’applique sur la tranche inférieure à 38 120 euros de bénéfices. Au-delà, c’est le taux normal de 28% qui s’applique.

Les prochaines étapes dans la baisse de l’IS

Après la baisse du taux normal d’IS à 28% prévue par la Loi de Finances 2018, le gouvernement entend poursuivre la réduction de cet impôt :

  • le taux sera porté à 31% au-delà de 500 000 euros de bénéfices en 2019
  • en 2020, le taux sera de 28% sur l’ensemble des bénéfices
  • en 2021, ce taux sera porté à 26,5%

Vous voulez en savoir plus sur la baisse progressive de l'IS ? Consultez l’un de nos experts Compta In Touch.

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