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TVA : l’essentiel à connaître


03 4 2018

Quand on gère une entreprise, on est le plus souvent soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Compta in Touch fait avec vous un petit rappel sur cette taxe bien connue… Mais pas tant que ça.


 
La TVA, c’est quoi ?
 

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est payée par les consommateurs finaux, particuliers ou entreprises. En tant qu’entreprise, vous êtes en charge de collecter la TVA puis de la reverser à l’Etat. Vous pouvez déduire la TVA sur certains achats que vous effectuez.


 
Votre entreprise est-elle assujettie à la TVA ?
 

Vous pouvez bénéficier d’une franchise de TVA dans les cas où votre chiffre d’affaires :

 

  • n’excède pas 82 800 € ou 91 000 € en cas de dépassement et que vous exercez une activité d'achat revente, de vente à consommer sur place ou de fourniture de logement (y compris les locations de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes)
  • n’excède pas 33 200 € ou 35 200 € en cas de dépassement et que vous exercez une activité de prestations de services ou de locations en meublés.

 

Les avocats, auteurs et artistes-interprètes bénéficient également d’une franchise en base de TVA sous certaines conditions.
 
 
Quel est le taux de TVA sur vos achats ?
 

Sur chacune des ventes de votre entreprise, vous allez collecter la TVA en plus du prix de la vente. Sur vos factures, vous devez donc faire apparaître :

 

  • le montant hors taxe de votre produit ou service
  • le montant de la TVA avec son taux (cf. infographie ci-dessous)
  • le montant TTC (toutes charges comprises)

 

Le taux applicable dépendra de votre secteur d’activité ou du produit vendu :


 
tva
 
Lors de certains achats effectués par l’entreprise, vous pourrez déduire la TVA. Pour pouvoir déduire la TVA de ses achats il faut impérativement que la facture d’achat fasse apparaître le montant de TVA.
 
Attention : certains frais ne vous permettent pas de déduire la TVA. C’est notamment le cas des frais de carburant, des dépenses de logement ou des frais d’hôtel (hormis pour l’hébergement d’un client, par exemple)
 
Comment déclarer la TVA ?
 

Votre périodicité de déclaration et de paiement de la TVA dépend de votre régime d’imposition.
Vous devez dans tous les cas faire le point entre la TVA que vous avez collectée sur vos ventes, et la TVA que vous avez déboursée et qui sera donc déductible.
 
3 scénarios possibles :

 

  • si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible : vous avez collecté plus de TVA que vous en avez déboursée. Vous devez donc payer de la TVA à l’Etat
  • si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée : vous avez déboursé plus de TVA que vous n’en avez collectée. Vous êtes donc créditeur de TVA. L’Etat a deux possibilités : vous rembourser ou faire un report sur une période où vous serez redevable de TVA
  • si la TVA collectée est égale à la TVA déductible : il n’y a dès lors ni excédent ni crédit

 

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