Marre de la ville ? Vous avez le projet de créer ou reprendre un commerce en zone rurale ? C'est peut être le moment de profiter du programme de reconquête du commerce rural lancé par le gouvernement en mars 2023. Compta In Touch votre expert-comptable en ligne vous présente toutes les aides qui sont à votre disposition.
Quelles aides pour la création ou la reprise d'un commerce en zone rurale ?
L'ACRE : aide à la création ou à la reprise d’une entreprise
L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales durant la 1ère année de votre activité :
- 100 % d’exonération pour les revenus inférieurs à 32 994 €
- 50 % d’exonération pour les revenus compris entre 32 994 € et 43 992 €.
Cette aide s’adresse principalement aux :
- Demandeurs d’emplois, indemnisés ou non
- Bénéficiaires de minima sociaux (ASS ou RSA)
- Jeunes entre 18 et 26 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes reconnues handicapées)
- Signataires d’un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise)
- Entrepreneurs s’installant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
- Travailleurs indépendants y compris les micro-entrepreneurs
L'ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprise
L'ARCE est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise et gérée par France Travail (anciennement Pôle emploi). Elle vous permet de recevoir une partie de vos allocations chômage (ARE) sous la forme d'un capital. Son montant s'élevait à 45 % des droits restants à verser au démarrage de l'activité indépendante. Désormais, elle atteint 60% si votre contrat de travail a pris fin après le 1er juillet 2023. Cette augmentation est liée à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi dans le cadre de la réforme de l'assurance-chômage.
Ce qui ne change pas en revanche :
- Le versement de l'ARCE continue de se faire en 2 fois : au démarrage puis 6 mois après
- Vous devrez toujours choisir entre cette aide financière et le maintien de vos ARE
À savoir que l'ARCE permet de faire face à un important besoin d’investissement dès le début de votre activité. Elle est également avantageuse si vous pouvez rapidement percevoir une rémunération de votre commerce.
Notez que pour en bénéficier, vous devez avoir créé ou repris un commerce après la fin de votre contrat de travail et en France. Vous devez également avoir obtenu l'ACRE et les ARE.
NACRE : nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise
Depuis 2017, ce dispositif est géré par les régions. Chacune ayant son propre dispositif d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise à chaque étape :
- Montage du projet de création
- Aide à la structuration financière
- Suivi du développement de l'entreprise
Vous trouverez ici la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région en France.
Quels sont les dispositifs spécifiques aux commerces ruraux ?
L’aide à l’installation ou la reprise d'un commerce dans un village
Plus de 21 000 communes rurales ne disposaient d'aucun commerce en 2021. Face à ce constat et pour favoriser l’installation et la reprise des commerces en zone rurale, le gouvernement vient d'instaurer une nouvelle aide qui s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent :
- s'implanter dans une commune rurale
- Répondre à un besoin non satisfait à l’échelle de la zone de chalandise
- Sans recourir à l'artificialisation des sols (sauf en l’absence de locaux)
- un modèle économique qui répond aux spécificités des zones rurales
Pour être éligible à ce nouveau dispositif, le futur commerce doit donc venir en complémentarité de l’offre commerciale d'ores et déjà présente sur la zone rurale de façon à offrir plus de services à la population. Ces territoires étant caractérisés par la faible densité de la zone de chalandise.
Le montant de l’aide varie selon la nature du projet :
- Pour les commerces sédentaires, qui prennent la forme d’un commerce multiservices : 50 % des dépenses d’acquisition des locaux dans la limite de 50 000 €, et jusqu’à 20 000 € pour l’aménagement des locaux et les frais d’acquisition de matériel professionnel. Ce dernier peut être porté à 25 000 € si votre projet est basé sur un modèle économique innovant (insertion de publics défavorisés, circuits courts, etc.) ou offre un intérêt particulier en termes de développement durable,
- Pour les commerces non sédentaires, dont la tournée doit prévoir au moins 4 jours par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerce : 50 % de dépenses d’investissement, jusqu’à 20 000 €.
À savoir que votre projet de création ou de reprise doit être réalisable en 36 mois et que les dépenses liées à la constitution de stocks et au fonctionnement sont exclues du dispositif.
De plus, un montant maximum de 5 000 € pourra être accordé pour des prestations d’accompagnement lors de la conception et de la mise en œuvre de votre projet entrepreneurial.
Vous pouvez déposer votre dossier de candidature sur le site de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Jusqu'en 2024, l’enveloppe est fixée à 12 M€.
Les subventions régionales
Certaines régions soutiennent plus particulièrement les porteurs de projets qui s’installent en zone rurale.
On peut citer par exemple l’aide de la région Ile-de-France, destinée aux commerces de proximité exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » (pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens ou très fréquents). Une subvention pourra être versée à hauteur de :
- 30 % des dépenses d’investissement (immobilier, équipement professionnel, mise aux normes), dans la limite de 50 000 €
- Un forfait de 800 € pour les dépenses d’investissement liées aux études et prestations d’ingénierie.
Rapprochez-vous de votre conseil régional pour en savoir plus.
Quel commerce ouvrir en zone rurale ?
Le commerce de détail
La première idée qui vient lorsqu’on pense à créer une entreprise en zone rurale, c’est le commerce de proximité : boulangerie, boucherie, restauration, épicerie, supérette… Ainsi que les services à la personne : salon de coiffure, garde d’enfants…
Toutefois dans certains territoires, des offres plus ciblées peuvent trouver leur place, comme la location de matériel médical. Sans parler des opportunités liées au tourisme tel que, par exemple l'ouverture d'une maison d’hôtes. Étudiez soigneusement le lieu d’implantation envisagé pour repérer les opportunités de création et de reprise d’entreprise.
Naturellement, ce type d’activité nécessite souvent une qualification spécifique. On ne s’improvise pas commerçant du jour au lendemain. Faites le point sur vos besoins en formation.
Le commerce multiservices
L’une des formes de commerce particulièrement populaires en milieu rural, c’est le commerce multiservices. Autrement dit un commerce qui propose des services annexes (presse, relais-colis, retrait d'argent, etc.), en plus de son activité principale.
Le commerce multi-services répond à un besoin réel et permet de fidéliser une clientèle qui ne souhaite pas parcourir des kilomètres pour les achats du quotidien. Il est souvent favorisé par les élus et les collectivités locales.
Le commerce non sédentaire
Vous devez alors obtenir la carte de commerçant ambulant en complétant le formulaire n° 14022 adressé ensuite à la CCI. Elle est valable 4 ans. Vous devez également demander une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Il en existe 3 : le permis de stationnement, le droit de place (sur un marché ou les halles) et le permis de voirie. Dans tous les cas, elle implique le paiement d'une redevance.
Quel que soit le type de commerce que vous aurez choisi, gardez à l’esprit que ce type d’activité demande un important investissement personnel, en termes d’horaires notamment.
Comment reprendre un commerce dans un village ?
La reprise d’un commerce est un projet qui séduit un certain nombre d’entrepreneurs, qui ne souhaitent pas partir de zéro. En effet, ce peut être plus facile de se projeter à la tête d’un commerce qui existe déjà, en imaginant toutes les améliorations à apporter.
Mais attention, plus de 30 % des reprises aboutissent à un échec dans les 7 ans. Choisir la voie de la reprise plutôt que celle de la création n'est donc pas dénué de risques. De plus, reprendre un commerce ne signifie pas que vous allez pouvoir démarrer « clés en main ». Avant de conclure la vente, il faudra :
- Prendre contact avec le chef d’entreprise cédant : comprendre ses motivations, obtenir les informations financières clés
- Évaluer de votre côté la situation financière et le potentiel du commerce pour anticiper les éventuelles difficultés.
De façon plus générale, l’ouverture ou la reprise d’un commerce ne peut pas de faire sans avoir au préalable :
- Réaliser une étude de marché : pour maîtriser les enjeux liés à la clientèle, à la concurrence et à l’environnement
- Élaborer un business plan: la description détaillée du projet, comprenant le volet financier, à présenter à la banque et aux différents partenaires.
C'est d'autant plus vrai dans les territoires ruraux : le manque de concurrence immédiate ne vous dispense pas de bâtir une offre solide. Le choix de l'emplacement et la stratégie de communication étant deux facteurs-clés pour assurer la pérennité de votre commerce et son développement.
Pour garantir le succès de votre projet de reprise ou de création d’entreprise au sein d'une commune rurale, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable tel que Compta In Touch. Professionnel du chiffre, nous disposons de toutes les connaissances financières et juridiques pour vous aider tout au long de votre aventure entrepreneuriale. Les statistiques démontrent que, très souvent, c’est l’accompagnement qui fait toute la différence.
L'essentiel à retenir
En plus des aides classiques à la création ou à la reprise d'entreprise, les futurs commerçants implantés en zone rurale peuvent désormais s'appuyer sur ce nouveau dispositif d'aide. La prise en charge des investissements nécessaire peut aller jusqu'à 80 000 € pour un commerce sédentaire.
Prêts à vous lancer ? Mettez toutes les chances de votre côté en bénéficiant de l'expertise de toutes nos équipes ! Contactez-nous dès à présent.
