Conditions générales "Satisfait ou Remboursé"

Pendant trois mois, à compter de la signature du contrat par les deux parties, vous pouvez résilier votre contrat sans avoir à vous justifier, l’ensemble des prélèvements effectués vous sera remboursé.

 

La garantie «Satisfait ou Remboursé» ne s’applique pas à la réalisation d’un prévisionnel, aux prestations de création d’entreprise, aux autres missions exceptionnelles (contrat de travail, attestation d’Expert Comptable, accompagnement pour un contrôle URSSAF ou fiscal etc.), ni aux bilans en retard. Un bilan est dit en retard lorsque la signature du contrat est postérieure à la date de clôture de l'exercice comptable mentionné dans le contrat.

 

La garantie «satisfait ou remboursé» n’est pas applicable en cas d’arrêt d’activité ou d’abandon de projet.

 

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