L’abandon de compte courant d’associé (CCA) est un levier puissant pour assainir un bilan, rétablir des capitaux propres et sécuriser une opération stratégique (levée de fonds, cession, prévention des difficultés). Concrètement, l’associé renonce à tout ou partie de sa créance sur la société : une décision juridique et comptable encadrée (convention réglementée, vote en assemblée, écritures 455/778 ou 1688 en cas de clause de retour à meilleure fortune) et aux effets fiscaux mesurés (IS, déductibilité, BOFiP). Dans ce guide complet, vous trouverez la méthode étape par étape (formalités, modèles et checklists), la comptabilisation détaillée, les impacts sur la fiscalité de la société et de l’associé personne physique, ainsi que les cas spécifiques (SCI, abandon déductible, liquidation). Objectif : vous aider à décider quand et comment utiliser l’abandon de CCA pour renforcer la structure financière, rassurer banquiers et investisseurs, et éviter les principaux pièges. En bonus, téléchargez nos modèles : convention d’abandon avec clause de retour à meilleure fortune, PV d’assemblée, lettre de clôture bancaire et checklist fiscalo-comptable.
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Nos experts-comptables vous aident à choisir entre abandon pur, clause de retour à meilleure fortune ou conversion en capital, et à sécuriser vos écritures (455/778/1688) et votre convention réglementée.
Qu’est-ce que l’abandon de compte courant d’associé ?
L’abandon de compte courant recouvre deux réalités bien distinctes :
- La fermeture d’un compte courant bancaire pour un particulier, un professionnel ou une association lorsque le compte n’est plus adapté, trop coûteux ou tout simplement devenu inactif ;
- Le renoncement à une créance d’associé sur sa société — le compte courant d’associé (CCA) — afin d’assainir les capitaux propres, alléger le passif du bilan, rassurer les partenaires financiers et préparer une opération stratégique (cession, levée de fonds, augmentation de capital).
Dans les deux cas, la démarche – véritable décision proactive du représentant légal – exige des vérifications juridiques, fiscales et comptables : analyse de la situation financière, du résultat de la société, de la continuité de l’exploitation, de l’assiette d’imposition, respect de délais précis et, parfois, accord formel d’assemblée. Ce guide complet détaille pourquoi, quand et comment procéder (formalités, modèles de documents, écritures comptables, conséquences fiscales) afin d’optimiser vos finances et d’éviter les pièges.
Pourquoi faire un abandon de compte courant ?
- Remettre les capitaux propres d'une société au-dessus de 50 % du capital social.
- Faciliter l’accès au crédit ou à une levée de fonds pour l’entreprise bénéficiaire.
- Préparer une cession plus attractive en diminuant le passif.
Quand faire un abandon de compte courant ?
- Avant le dépôt des comptes si les capitaux propres d'une société deviennent négatifs.
- Au lancement d’une levée de fonds ou d’une opération de cession.
- Lorsque la société est en difficulté ou proche du redressement judiciaire.
Comment sortir un compte courant d’associé ?
- Vérifier la trésorerie et le passif.
- Voter un procès-verbal autorisant le retrait.
- Effectuer le virement (Débit 455* / Crédit 512) et mettre à jour le registre des mouvements.
Comment faire un abandon de compte courant d’associé dans une société ?
- Rédiger une convention d’abandon (montant, date, clause éventuelle).
- Soumettre la convention en assemblée (convention réglementée).
- Passer les écritures et joindre l’acte à la liasse fiscale.
Comment comptabiliser un abandon de compte courant ?
- Débit : 455* Compte courant d’associé (ou 451).
- Crédit : 778 Produits exceptionnels (ou 771).
- Clause de retour à meilleure fortune : inscrire la dette conditionnelle en 1688.
Le crédit 778 constitue un produit imposable à l’IS ; pour la personne physique, la perte est en principe définitive et non déductible.
Quelle est la fiscalité applicable à l’abandon de compte courant d’associé personne physique ?
- Société : produit imposable à l’IS (étalement possible).
- Associé personne physique : perte en capital imputable sur une plus-value de cession future.
Modèle d'abandon de compte courant :
Nous proposons un modèle de convention d’abandon comprenant : identités, montant de l’abandon, clause de retour à meilleure fortune, calendrier de remboursement, signatures et annexe fiscale.
Cas et variantes recherchés
Abandon de compte courant SCI : procédure spécifique
Dans une SCI, l’abandon nécessite l’unanimité des associés (sauf clause contraire). L’opération doit être inscrite au registre des décisions ; elle améliore la situation financière de la société civile et peut éviter la mise en cause de la responsabilité des associés.
Abandon de compte courant déductible : conditions fiscales
Selon BOI-IS-BASE-35, l’abandon est déductible si l’on prouve l’intérêt social : sauvegarde de l’activité, maintien des emplois, continuité de l’exploitation. À l’inverse, un abandon opportuniste peut être réintégré.
Abandon de compte courant BOFIP : texte de référence
Les commentaires officiels se trouvent dans BOFIP : BOI-IS-BASE-35 (déductibilité) et BOI-BIC-BASE-70 (abandon entre entreprises liées). Ces textes décrivent l’imputation de la charge exceptionnelle déductible et la fiscalité de la clause de retour à meilleure fortune.
Abandon de compte courant liquidation : utilité avant dissolution
Juste avant une liquidation amiable, l’associé peut abandonner sa créance pour reconstituer les capitaux propres, éviter la dissolution anticipée pour insuffisance d’actif et limiter les conséquences fiscales négatives.
Abandon de compte courant convention réglementée
Lorsqu’un dirigeant-associé abandonne son CCA dans une SARL, SAS ou SA, la convention est réglementée :
- Rapport spécial du gérant ou du président décrivant l’impact de l’abandon ;
- Vote d’approbation en assemblée générale ordinaire ;
- Nullité possible en cas d’oubli ou de faux.
Questions transvers
Abandon de compte courant : checklist avant signature
- Analyse du passif et de la situation financière.
- Accord statutaire et simulation de l’assiette d’imposition.
- Rédaction et signature de la convention d’abandon.
Abandon de compte courant débiteur : quelles alternatives ?
- Conversion de la dette en capital ou en réserves.
- Échelonnement de remboursement pour éviter un abandon pur.
FAQ dédiée au CCA : abandon, sortie et alternatives (conversion en capital)
Quand faire un abandon de compte courant ?
→ Dès que les capitaux propres tombent sous 50 % du capital social ou juste avant une opération structurante : levée de fonds, entrée d’un nouvel investisseur, cession de titres. L’abandon rétablit un bilan présentable avant la publication des comptes ou la due-diligence.
Pourquoi faire un abandon de compte courant ?
→ Pour assainir le passif et présenter une structure financière solide : capitaux propres renforcés, ratio d’endettement amélioré, image rassurante auprès des banquiers, assureurs-crédit et futurs partenaires. C’est aussi un moyen de montrer l’engagement des associés dans la pérennité de l’entreprise.
Comment comptabiliser un abandon de compte courant ?
→ Passer l’écriture Débit 455* (compte courant d’associé) / Crédit 778 (produits exceptionnels).
→ Si une clause de retour à meilleure fortune existe, on crédite plutôt 1688 (dettes conditionnelles) ; la reprise se fera lorsque la condition sera remplie. Le 778 reste imposable à l’IS, tandis que 1688 n’est taxé qu’au moment de la reprise.
Comment sortir un compte courant d’associé ?
→ Faire voter un procès-verbal d’assemblée autorisant le retrait, vérifier la trésorerie disponible, émettre le virement à l’associé (Débit 455* / Crédit 512), puis mettre à jour le registre des mouvements de CCA et archiver la preuve de paiement.
Qu’est-ce que l’abandon de compte courant d’associé ?
→ C’est le renoncement formaliste, total ou partiel, d’un associé à sa créance envers la société. Cette remise de dette augmente immédiatement les capitaux propres, réduit le passif du bilan et évite souvent une augmentation de capital plus lourde.
Quelle est la fiscalité applicable ?
→ Pour la société : le montant abandonné est un produit imposable à l’IS (possibilité d’étalement avec retour à meilleure fortune).
→ Pour l’associé personne physique : la perte est une perte en capital non déductible immédiatement, mais imputable sur une future plus-value de cession des titres, sous conditions.
Comment faire un abandon de compte courant d’associé ?
→ Rédiger une convention d’abandon précisant le montant et les éventuelles clauses, la faire approuver par l’assemblée (convention réglementée), passer l’écriture comptable, joindre l’acte à la liasse fiscale et déclarer l’opération dans les annexes.
Conclusion
Qu’il s’agisse de fermer un compte courant bancaire ou de réaliser un abandon de créance sur un compte courant d’associé dans une société, anticipez : impacts fiscaux, passif de la société, continuité de l’exploitation et relations avec les partenaires.
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