De la responsabilité civile professionnelle (RCP pro) à la garantie décennale, en passant par la mutuelle santé et les autres assurances facultatives, il est parfois complexe de s’y retrouver. Elles peuvent pourtant se révéler vitales pour votre micro entreprise et votre tranquillité d’esprit, car un sinistre, un accident ou un litige peut la mettre en péril. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs, en clarifiant leurs spécificités et leur champ d’application. Suivez le guide ! 

 

Quelle assurance est obligatoire pour une micro-entreprise ?

En fonction de la nature de votre activité, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale sont obligatoires. De même que l'assurance de votre véhicule dans le cadre d'un usage professionnel. N'oubliez pas d'assurer aussi la marchandise que vous transportez, d'autant plus si votre activité est commerciale.

Pour rappel, l'auto entrepreneur exerce sous le statut juridique de l'entreprise individuelle placée sous le régime fiscal de la micro entreprise (micro BIC ou micro BNC selon l'activité). Il peut exercer sous ce régime simplifié tant qu'il ne dépasse pas les seuils de chiffre d'affaires annuels fixés par la loi.

Désormais indépendant, vous devenez responsable de vos actes professionnels. À ce titre, vous devez évaluer vos besoins en assurances. Certaines seront facultatives, tandis que d'autres sont obligatoires et requises de par votre secteur d'activité, ou votre profession.

Artisan, commerçant ou libéral, nous vous recommandons de lister les risques auxquels vous êtes le plus susceptible d’être confronté :

  • Des dommages causés à un client ou à un tiers
  • Des erreurs de conseil ou de prestation
  • Des pertes financières liées au vol ou à la destruction de votre matériel
  • Des risques inhérents à la location d’un local commercial ou professionnel
  • Des cyber-risques, surtout si vous travaillez beaucoup en ligne
  • Des problèmes de santé, une incapacité de travail

Une fois cette cartographie réalisée, vous pourrez mieux cibler les assurances pertinentes pour bien vous protéger, à tous les niveaux.

 

Pour quelles professions l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est-elle obligatoire ?

La RC Pro couvre les risques corporels, matériels et immatériels (pertes financières d'un client) liés à l'exercice de votre activité indépendante. Elle peut s'accompagner d'une assurance perte d'exploitation. Auquel cas vous serez indemnisé pour les pertes financières engendrées par un sinistre.

Outre la qualification exigée par votre profession, si votre activité est réglementée, la loi vous impose de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi vous devrez noter sur vos devis et factures

  • Les coordonnées de votre assureur ;
  • L'étendue des garanties ;
  • La couverture géographique du contrat.

Tous les professionnels de la santé, tels que les infirmiers libéraux, les médecins, les dentistes, etc. doivent souscrire une assurance RC Pro. Ils peuvent bénéficier du régime fiscal micro BNC, mais pas du régime micro social. Autrement dit, les professions médicales et paramédicales réglementées, qui relèvent du Code de la Santé, n'ont pas accès au régime simplifié auto entrepreneur. Seuls les chiropracteurs, ostéopathes, diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues et psychothérapeutes peuvent être auto entrepreneurs. 

Les professions libérales réglementées dans le domaine judiciaire ou juridique ont aussi l'obligation de souscrire une RC Pro et  ne peuvent pas non plus exercer sous le dispositif auto entrepreneur. C'est notamment le cas pour les avocats, les notaires, les agents immobiliers et les marchands de biens.

En revanche, les professionnels suivants peuvent être auto entrepreneurs et ont l'obligation de prendre une  assurance responsabilité civile : 

  • Les professionnels du BTP 
  • Les professionnels du sport
  • Les activités dans le domaine de l'automobile
  • Les professions liées au transport 

Notez que l’inspection du travail et l'Urssaf peuvent exiger la présentation de vos attestations d'assurance.

Quand elle n'est pas obligatoire, cette RC Pro reste toutefois fortement recommandée pour sécuriser votre activité indépendante. 

Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui propose des services de maintenance informatique. Au cours d’une intervention, il supprime malencontreusement les fichiers d’un client, causant la perte de données importantes. Si ce client engage la responsabilité de l’auto-entrepreneur, les frais de reconstitution des données et l'éventuel préjudice financier dû à la perte de chiffre d’affaires pourraient être réclamés. Une RCP Pro bien calibrée couvrirait alors ces frais, évitant à l’auto-entrepreneur de payer lui-même des dommages potentiellement très élevés.

 

Est-ce que la garantie décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Auto entrepreneur, ou dirigeant de société, les professionnels du bâtiment doivent obligatoirement souscrire une garantie décennale, en plus de la RC Pro. Celle-ci prenant en charge les réparations en cas de défaut sur un ouvrage jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.

La souscription de cette assurance est impérative dès que vous touchez de près ou de loin au bâti, que ce soit du gros œuvre ou du second œuvre. Outre les maçons, couvreurs, charpentiers, électriciens, plombiers, etc. ; les architectes et les bureaux d’études qui ont la maîtrise d’œuvre sont aussi concernés. Elle fait partie de vos charges fixes.

À savoir que la garantie décennale se déclenche seulement pour les dommages importants (fondations, canalisations encastrées, toiture, ossature). C'est la raison pour laquelle la garantie biennale est vivement conseillée. Celle-ci intervient si des dommages surviennent sur les éléments mobiles tels que les ouvertures (portes, fenêtres) et les volets. La durée de la garantie biennale étant de 2 ans à partir de la réception des travaux. 

Quant à la garantie de parfait achèvement, elle protège l'auto-entrepreneur du bâtiment pour les vices et malfaçons détectés au cours de l’année qui suit la fin du chantier.

 

Quelles sont les assurances facultatives mais nécessaires ? 

  • L'assurance locaux et biens professionnels pour les protéger contre le vol, un dégât des eaux, etc. ;
  • La protection juridique ;
  • L'assurance perte d'exploitation pour couvrir par exemple la location d'un local temporaire le temps des travaux. De même que le paiement des charges fixes dont vous restez redevable malgré l'impossibilité temporaire de poursuivre votre activité.

 

Est-ce qu'un auto-entrepreneur doit avoir une mutuelle santé ?

Souscrire une mutuelle santé n’est pas une obligation pour les auto-entrepreneurs, mais comme la RC Pro, elle est vivement recommandée.

Rattachés à la CPAM (CGSS pour les Drom), vous bénéficiez du régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS), et donc d’une couverture sociale. Cependant, une partie de vos frais médicaux seulement est remboursée.

La mutuelle santé (complémentaire santé) complète le remboursement de la sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous conseiller de trouver une mutuelle adaptée à vos besoins. À vous de voir si vous souhaitez la compléter avec une prévoyance professionnelle afin de conserver des revenus en cas d’accident ou de maladie.

 

En résumé

En tant qu’auto-entrepreneur, vous profitez d’une grande flexibilité et d’une facilité de gestion administrative. Néanmoins, cette liberté s’accompagne de responsabilités, notamment vis-à-vis des assurances obligatoires et fortement recommandées. Souscrire ces assurances et une mutuelle vous permet non seulement être en conformité avec la loi, mais aussi de sécuriser votre entreprise et votre patrimoine personnel. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur ce qui compte vraiment : développer votre savoir-faire, trouver de nouveaux clients et faire grandir votre micro-entreprise dans les meilleures conditions.

 

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