Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire ?


A la différence du salarié, l’auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu’il cause dans le cadre de l’exercice de son activité. En fonction du domaine d’activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.

Les assurances obligatoires concernent

 

  • les auto-entrepreneurs qui développent des activités dans le bâtiment (les carreleurs, les maçons, les plombiers, les électriciens…). La loi impose la souscription de l’assurance responsabilité civile décennale. Cette assurance couvre, pendant 10 ans, les dommages qui peuvent apparaître après la construction de l’ouvrage.

     

  • les auto-entrepreneurs qui développent des activités réglementées (les agents immobiliers, les services à la personne, les agences de voyage, les tatoueurs…). En effet, des textes régissent certains domaines d’activité et imposent la souscription d’une assurance professionnelle. Pensez à vous renseigner.

     

  • le véhicule de l’auto-entrepreneur, utilisé dans le cadre de son activité pour le transport de personnes ou de produits, doit obligatoirement être couvert par une responsabilité civile.

 

Notre conseil : avant de démarrer votre activité d’auto-entreprise, renseignez-vous sur les assurances que vous devez obligatoirement souscrire car vous êtes soumis à des contrôles. L’inspection du travail ou les organismes de sécurité sociale exigeront la présentation des documents qui attestent la souscription des assurances obligatoires.

Vos devis et vos factures doivent mentionner votre assurance professionnelle

Depuis la loi Pinel de juin 2014, les auto-entrepreneurs soumis à des assurances professionnelles obligatoires doivent indiquer sur leurs devis et factures :

  • le nom de l’assurance souscrite au titre de leur activité
  • les coordonnées de l’assureur ou du garant
  • la couverture géographique du contrat ou de la garantie

Une assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) est fortement conseillée

En cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers (clients, fournisseurs…), vous ne serez pas couvert par votre responsabilité civile personnelle. Ainsi, vous devez évaluer les risques auxquels votre activité est soumise (risques de perte d’exploitation, risques d’incendie pour les locaux, dégât des eaux, dommages aux personnes…) et souscrire un contrat d’ARCP. Cette assurance n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est vivement recommandée car l’auto-entrepreneur est responsable de ses faits et gestes.  

 

A noter : certains organismes d’assurance proposent des prestations adaptées aux activités des auto-entrepreneurs. Par exemple, l’assurance responsabilité civile professionnelle sera moins onéreuse pour un écrivain public que pour un prestataire de services à la personne. En fonction de votre secteur d’activité, les ARCP coûtent en moyenne une centaine d’euros par an.

 

Pensez à vous ! Certaines assurances complémentaires protègent l’auto-entrepreneur en lui offrant des garanties en cas de chômage. D’autres couvrent les frais liés aux besoins juridiques.

 

Pour en savoir plus sur les assurances obligatoires auxquelles sont soumises les auto-entrepreneurs ou bien avant de souscrire une ARCP, pensez à contacter les experts de Compta in Touch. Ils vous orienteront rapidement vers les assurances obligatoires ou recommandées après avoir évalué vos besoins. Contactez les !

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