Quels sont les droits des actionnaires ?
Ouvrir le capital de son entreprise à des actionnaires peut faire peur en tant que dirigeant : vais-je perdre le contrôle ? Dois-je rendre des comptes ? Découvrez quels sont les droits de vos actionnaires. Dès qu’un actionnaire possède une action d’une société, que celle-ci soit cotée ou non en bourse, il acquiert certains droits. Ces droits sont proportionnels au nombre d’actions détenues par l’actionnaire. Quels sont-ils ?
Le droit de vote des actionnaires
Chacun des actionnaires détient un droit de vote lors des assemblées générales. Ce vote sera pris en compte proportionnellement au nombre d’actions détenues.
Le droit à l’information des actionnaires
Votre actionnaire a le droit d’être au courant de ce qui se passe dans l’entreprise et pour cela il doit pouvoir consulter les comptes de résultats, le bilan etc. Ainsi, il pourra en toute conscience exercer son droit de vote en assemblée générale (AG).
Votre actionnaire est également en droit de vous poser des questions sur la gestion de votre entreprise pendant l’AG, questions auxquelles vous serez tenu de répondre.
Droit aux dividendes des actionnaires
Les actionnaires ont des droits sur les bénéfices dégagés par l’entreprise sous forme de dividende. La décision de distribuer ou non les bénéfices sous forme de dividendes aux actionnaires est prise en assemblée générale.
Le droit de défense des intérêts de la société
Au besoin, les actionnaires peuvent saisir le tribunal pour faire annuler une décision si elle constitue une faute grave de gestion de l’entreprise.
Vous souhaitez en savoir plus sur les droits de vos actionnaires ? Contactez l’un de nos experts Compta in Touch !
