Comptabilité VTC / Taxi

 

Les relations entre chauffeurs de taxi et les chauffeurs privés VTC sont historiquement tendues. Pourtant il existe des passerelles entre les deux métiers depuis la décision du conseil constitutionnel du 15 janvier 2016.

Quelles sont les conditions d’accès à chaque métier ? Est-il possible de cumuler la double activité de chauffeur de taxi et de VTC ? Compta In Touch, votre expert-comptable en ligne, vous aide à faire le point.

 

 

Comment devenir chauffeur de taxi ?

Avant toute chose, les chauffeurs de taxi doivent :

  • Détenir le permis B depuis au moins 3 ans (2 ans en cas de conduite accompagnée)
  • Avoir un casier judiciaire vierge
  • Justifier d’un avis médical positif pour exercer le métier
  • Avoir le brevet de secourisme depuis moins de 2 ans

Pour pouvoir exercer, il faut ensuite :

  • Réussir l’examen organisé par la préfecture : un test de connaissances et un test pratique sont requis pour obtenir le certificat de capacité professionnelle (CCPCT). La formation étant fortement recommandée (entre 50 et 300 heures)
  • Créer son entreprise artisanale (EI) ou sa société SASU ou EURL
  • Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Demander sa carte professionnelle à la préfecture
  • Se procurer une licence, désormais appelée ADS (Autorisation De Stationnement). Les mairies la délivrent gratuitement mais le délai d’attente peut dépasser plusieurs années, surtout dans les grandes villes. Il est donc possible de l’acheter à un autre chauffeur de taxi, ou de la louer auprès d’une entreprise spécialisée. en étant propriétaire de sa licence, ou locataire d’une licence (contrat de location-gérance) .

Quant au véhicule, il doit être avoir les équipements suivants :

  • Le compteur horokilométrique,
  • Un dispositif extérieur lumineux sur le toit,
  • Une plaque qui indique le numéro de l’autorisation de stationnement,
  • Un appareil horodateur

 

 

Comment devenir chauffeur privé VTC ?

Les chauffeurs de VTC doivent remplir les mêmes conditions préalables que les chauffeurs de taxi en ce qui concerne le permis, le casier judiciaire, etc. Ensuite les démarches diffèrent.

Devenir VTC nécessite de :

  • Réussir l’examen organisé par la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat), qui comprend un test de connaissances et un test pratique, en sachant qu’une formation est fortement recommandée (entre 50 et 300 heures)
  • Créer son entreprise : sa société ou son entreprise individuelle
  • Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Demander sa carte professionnelle à la préfecture
  • S’inscrire sur le registre des VTC (REVTC)
  • S’inscrire sur une plateforme de réservation VTC (Uber, Bolt, Heetch, Free Now etc.)

Notez que cette dernière inscription est facultative. Vous pouvez tout à fait choisir de développer votre portefeuille de clients de façon indépendante, auprès des hôtels, restaurants, discothèques etc. proches de chez vous.

Retrouvez dans notre article précédant les détails qui concernent la règlementation requise de la voiture VTC.

 

 

Quelle est la différence entre un taxi et un VTC ?

Même si l’activité consiste à transporter des personnes, les conditions d’exercice d’un chauffeur de taxi et d’un chauffeur de VTC comportent de grandes différences.

Tout d’abord, les taxis disposent du monopole de la maraude. Contrairement aux VTC, ils peuvent donc circuler à vide à la recherche de clients, et se faire héler dans la rue. Leurs conditions de circulation sont également plus avantageuses, puisque les taxis ont le droit d’emprunter les couloirs de bus. Ils peuvent stationner sur la voie publique, et bénéficient souvent de places réservées près des gares et aéroports.

La grande spécificité des VTC, c’est qu’ils peuvent uniquement assurer des courses réservées à l’avance. En cas de contrôle, il faut donc présenter un ticket de réservation (sous format papier ou électronique) précisant l’identité du VTC, du client, ainsi que la date et l’heure de la réservation et le lieu de prise en charge.

En ce qui concerne le prix des courses, les taxis doivent respecter des tarifs réglementés. Un compteur visible des clients doit donc enregistrer le parcours et indiquer le tarif pratiqué. De leur côté, les VTC peuvent fixer librement leurs tarifs.

Enfin, les taxis et les VTC n’ont pas la même apparence. Les taxis sont reconnaissables à leur rectangle lumineux et la mention « taxi », tandis que les VTC doivent apposer une vignette rouge sur leur véhicule.

 

 

Peut-on cumuler les deux activités ?

Ces dernières années, la législation a permis de clarifier le statut de conducteur VTC et de réaffirmer les avantages réservés aux taxis.

Initialement, la loi interdisait de cumuler l’activité de chauffeur de taxi et de chauffeur de VTC. Cependant, le Conseil constitutionnel a remis en cause cette disposition en 2016, au nom de la liberté d’entreprendre. Les chauffeurs de taxi ont donc le droit d’exercer en tant que VTC. Le cumul des activité est possible.

Sous condition évidemment de respecter la règlementation applicable à chaque profession et de justifier des autorisations requises. Autrement dit, avoir la carte professionnelle VTC et être inscrit au registre des VTC.

À savoir qu’un chauffeur de taxi qui exerce depuis 1 an peut demander sa carte professionnelle de VTC, sans avoir à passer l’examen. L’inverse (un chauffeur VTC qui souhaite exercer en tant que taxi) n’étant pas possible.

Attention, pour cumuler les deux activités, il faut disposer de deux véhicules puisque les signes distinctifs ne sont pas les mêmes. Pour ne pas entraîner de confusion chez les clients, il ne suffit donc pas de masquer le rectangle lumineux et le compteur du taxi.

En effet, l’article R. 3122-7 du code des transports est très clair sur ce point. Il interdit d’utiliser une voiture de transport avec chauffeur qui est munie de tout ou partie des équipements spéciaux du taxi.

 

 

Quelle est l’activité la plus avantageuse ?

Pour un professionnel de la conduite, il est légitime de se demander s’il vaut mieux opter pour l’activité de chauffeur de taxi ou de VTC.

L’investissement de départ n’est pas le même. En plus du véhicule, les taxis paient souvent le prix fort pour acquérir leur licence, puisqu’il faut compter entre 30 000 € et 300 000 €, selon le l’endroit.

En contrepartie, ils peuvent travailler de façon plus souple (maraude, facilités de circulation et de stationnement) et ont donc accès à plus de clients potentiels. Ils ont également la possibilité d’exercer en tant que salariés, alors que les VTC sont forcément indépendants.

Il y a toutefois un point à ne pas négliger : l’image attachée à chaque profession. Depuis leur apparition, les VTC mettent l’accent sur un positionnement haut de gamme et sur la qualité de service. Les clients apprécient de recourir à ce qu’ils perçoivent comme un « chauffeur privé ». Le fait de connaitre à l’avance le prix de la course peut également peser dans leur choix.

 

 

L’essentiel à retenir

L’activité de chauffeur de taxi est réglementée, tout comme celle du chauffeur de VTC. Chaque profession comporte des conditions et des avantages spécifiques. Mais, seuls les chauffeurs de taxi peuvent également exercer en tant que VTC, à condition de disposer de deux voitures.

 

 

Chauffeur de taxi ou/et de VTC, vous créez votre entreprise ? Vous souhaitez changer de statut juridique ? Compta In Touch est là pour vous guider. N'hésitez pas à solliciter nos experts-comptables !

 

 

 

 

 

 

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