L’heure de la rentrée a sonné pour les étudiants ! Pour ceux qui posent leurs valises dans un nouveau logement, pensez à demander rapidement les APL (aides personnalisées au logement).
Quels sont les critères que le logement et le bénéficiaire doivent respecter ? Peut-on cumuler les APL avec les allocations familiales ? Comment effectuer la demande ? On vous explique comment ça marche !
L’aide personnalisée au logement (APL) : le principe
Les APL sont une prestation sociale. Elles sont versées aux personnes dont les revenus sont faibles afin de les aider à payer :
- le loyer (pour les locataires).
- le remboursement du prêt immobilier (pour les propriétaires).
Les étudiants, dont les revenus sont en général faibles, sont donc en première ligne pour bénéficier des APL.
Quelles sont les conditions d’attribution des APL ?
La demande d’APL doit concerner un logement utilisé à titre de résidence principale. Par ailleurs, il doit correspondre à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
Les propriétaires doivent fournir à leur locataire une convention APL (ou la convention annexe I à l'article R. 353-90 pour un logement qui a moins de 5 ans). Signée, la convention doit être adressée à la préfecture dont votre domicile dépend.
A noter : pour que le locataire bénéficie de l’APL, le propriétaire du logement ne doit pas être un membre de sa famille.
Qui peut bénéficier des APL ?
- le locataire, le colocataire ou le sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement ayant fait l’objet d’une convention APL.
- l’accédant à la propriété qui a obtenu un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale.
- le résident en foyer d’hébergement.
Pour les bénéficiaires qui sont mineurs :
- le mineur émancipé peut prétendre à l’APL seulement si le bail est à son nom.
- le mineur non émancipé peut prétendre à l’APL si le bail est signé par ses parents.
A noter : à condition de pouvoir justifier un titre de séjour valide, les étrangers peuvent bénéficier des APL.
L’APL est-elle cumulable avec les prestations familiales ?
Lorsque votre enfant perçoit des APL, vous ne pouvez plus percevoir d’allocations familiales en son nom. Ainsi, avant de faire votre demande d’APL, veillez à faire le calcul car il se peut que le montant de vos allocations familiales soit supérieur à celui de l’APL. Optez pour la solution la plus avantageuse !
Des simulateurs en ligne existent :
- Le simulateur de la CAF (Caisse des allocations familiales)
- Le simulateur de la MSA, (la Sécurité sociale agricole)
Quel est le montant des APL ?
Il varie en fonction des ressources du bénéficiaire, de la composition du foyer et du lieu d’implantation du logement.
Important : à partir du 1er octobre 2016, le patrimoine supérieur à 30 000€ des familles qui font la demande d’APL, est pris en compte et entre dans le calcul du montant de l’aide.
Où et quand faire sa demande ?
La demande d’APL se fait dès l’emménagement dans le nouveau logement. En règle générale, les premiers versements sont perçus deux mois après que la demande a été enregistrée.
Les démarches sont entièrement dématérialisées et s’effectuent sur le site de la CAF ou de la MSA. Il faut prévoir de renseigner notamment :
- l’adresse du logement,
- le montant du loyer et des charges locatives,
- les coordonnées du bailleur (son nom, son adresse…),
- le montant de ses ressources lors des années précédentes,
- son relevé d’identité bancaire,
- si besoin, le numéro d’allocataire de ses parents ou les coordonnées de leur CAF d’appartenance.
Pour toutes questions, vous pouvez vous tourner vers nos experts ! Ils examinent votre situation et calculent pour vous l’aide la plus avantageuse. Contactez les !
