Client sain, douteux ou irrécouvrable


Vous vendez des marchandises ou réalisez des prestations de services et votre client ne vous règle pas à l’échéance prévue, les relances ou démarches de recouvrement n’y changent rien : votre client devient douteux puis irrécouvrable.

Quand votre client devient-il douteux ?

Une fois la vente réalisée ou la prestation de service exécutée, vous facturez le client. Votre client vous doit de l’argent, vous avez une créance client.

Votre client ne vous règle pas, première chose à faire : identifier la cause. Votre client peut être en désaccord sur le montant facturé, insatisfait de la prestation dont il a bénéficié ou avoir des difficultés financières qui l’empêchent de vous payer. Echanger avec votre client permet de garder de bonnes relations commerciales et souvent résoudre rapidement le problème.

Si votre client a des difficultés financières, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Votre client a des difficultés passagères de trésorerie : vous pouvez convenir avec lui d’un échéancier de paiement
  • Votre client a des difficultés plus importantes et la survie de son entreprise n’est pas certaine : il peut faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Dans ce cas, il vous faut absolument déclarer vos créances au « représentant des créanciers » ou au « liquidateur ». Vous n’aurez pas la certitude d’être payé intégralement, mais au moins la créance sera prise en compte dans la procédure.

Votre client ne respecte pas l’échéancier de paiement, a des difficultés financières importantes, ou ne paie pas volontairement : il est important de lui adresser des relances et  d’en conserver les copies.

Le client est considéré comme sain lorsque vous le facturez. Après plusieurs relances infructueuses, la probabilité d’être payé se réduit : votre client devient comptablement douteux.

Clients sains, douteux ou irrécouvrables : quelles répercussions comptables ?

Lors de leur génération, vos factures sont comptabilisées en « clients sains ». Lorsque vous identifiez un risque de non paiement et que vous avez relancé plusieurs fois le client, la créance est reclassée en « clients douteux ».

Pour chacun des clients douteux identifiés, vous appréciez le risque de non règlement : 10 %, 15%, 30 % etc. Une provision correspondant au montant HT de la créance est alors comptabilisée. Elle permet d’impacter votre résultat comptable du risque de non paiement identifié.

La provision vous permet de réduire votre base imposable à l’impôt, et donc au Trésor de collecter moins d’argent. En cas de contrôle fiscal, rien d’étonnant à ce que le contrôleur vérifie scrupuleusement les conditions de fonds et de forme ayant entraînées le reclassement en douteux.

Si l’année suivante, la créance n’est toujours pas payée, une provision complémentaire peut être comptabilisée.

Si finalement le client vous paie, c’est une très bonne chose pour votre trésorerie. Au niveau comptable, les provisions comptabilisées seront reprises, ce qui entraînera une augmentation de votre base imposable cette année-là.

Lorsque la provision atteint 100 % de la créance HT et que la probabilité d’être réglé est infime, la créance devient irrécouvrable. Grâce à une écriture comptable qui n’a pas d’impact sur votre résultat, vous constatez définitivement la perte de la créance et faites disparaître la créance douteuse de votre bilan.

 

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