Inflation et pénuries des matériaux, difficultés à embaucher, recherche d’une meilleure productivité… Les entreprises de BTP doivent relever de nombreux défis en plus de devoir gérer leurs obligations comptables. Retenue de garantie, compte prorata, factures de situation, etc. Bien connaitre les spécificités comptables propres au secteur du bâtiment vous permettra de vous conformer à vos obligations. D’autant plus qu’un suivi attentif de vos comptes est indispensable pour piloter efficacement la performance de votre entreprise. Compta In Touch répertorie pour vous les obligations et les spécificités pour gérer la comptabilité de votre entreprise de BTP.
Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise de BTP ?
Elles diffèrent selon le régime fiscal de l’entrepreneur sous le statut juridique de l’entreprise individuelle (EI). Les obligations comptables des entreprises qui relèvent du régime fiscal du réel simplifié sont plus étendues, comparé à celles qui optent pour le régime de la micro entreprise (auto entrepreneur).
Sous le régime fiscal de la micro entreprise (micro-BIC)
Artisan du bâtiment à votre compte en tant qu’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires (CA) annuel ne doit pas dépasser certains seuils, sans quoi vous passez automatiquement sous le régime du réel simplifié.
- 72 600 € pour la prestation de service
- 176 200 € pour l’achat revente de biens
Et vos obligations comptables sont réduites au minimum :
- La tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats,
- L’enregistrement chronologique de vos encaissements et de vos dépenses.
- Aucune liasse fiscale ne vous est imposée
- Vous devez faire apparaitre la mention « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » sur vos factures
Vous ne facturez pas de TVA à vos clients. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos dépenses professionnelles (fourgon, matériaux, fournitures, etc.). Par conséquent, si votre activité BTP nécessite beaucoup de matériel, ce régime fiscal n’est pas conseillé pour vous.
D’autant plus que vous ne pouvez pas non plus déduire vos charges réelles de votre CA. En contrepartie vous bénéficiez d’un abattement fiscal forfaitaire de 50%.
Enfin, vous ne pouvez pas embaucher un apprenti ou un salarié. Cet aspect peut donc limiter le développement de votre entreprise.
Au démarrage de votre activité vous pouvez tout à fait prendre l’option du régime fiscal réel simplifié. De même plus tard, y compris si votre CA reste en deçà des plafonds autorisés. Contactez-nous pour faire des simulations. Vous saurez ainsi quel régime d’imposition est le mieux adapté à votre situation personnelle.
Sous le régime fiscal du réel simplifié (RSI)
Une fois assujetti au régime du réel, vous devez tenir une comptabilité d’engagement. Concrètement, cela nécessite de :
- Enregistrer vos créances (vos recettes dès qu’elles sont acquises) et vos dettes (= les dépenses lorsqu’elles sont engagées)
- Tenir un livre journal et un grand livre
- Conserver toutes les pièces justificatives. Tous vos enregistrements comptables doivent être documentés
À la fin de chaque exercice comptable, vous devez réaliser l’inventaire de votre entreprise et établir vos comptes annuels :
- bilan comptable
- compte de résultat
- Une annexe qui réunit les détails de votre comptabilité (à partir de 10 salariés)
Ces documents comptables font partie de ce qu’on appelle la liasse fiscale.
À savoir que ces obligations sont les mêmes si vous exercez en société (SARL ou SAS) et que vos bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS).
Le Plan Comptable du bâtiment diffère légèrement du plan comptable général (PCG).
La comptabilisation des opérations doit respecter les règles du Plan Comptable Général. Pour les entreprises du BTP, c’est un plan comptable spécifique qui s’applique. Il comporte notamment d’autres comptes obligatoires :
- Le compte 436 : Caisse des congés payés
- Le compte 412 : Clients – Créances garanties par paiement direct
- Le compte 4454 : TVA payée sur avances et acomptes reçus
Quant aux comptes comme la comptabilité client et fournisseur, c’est le libellé qui a été modifié. Par exemple le compte 2154 « Matériels – Engins et gros outillages.
Autre spécificité du BTP : le compte prorata. Ce compte intervient dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier. Il permet de répertorier les dépenses communes, au prorata du temps que chaque entreprise passe sur le chantier. Pour l’alimenter correctement, il faut bien comptabiliser les charges, les acomptes reçus, la TVA, etc.
Des spécificités au niveau de la facturation des entreprises de BTP
Pour étaler les coûts qu’impliquent la durée du chantier, les entreprises du BTP ont souvent recours :
- À des acomptes : une avance est demandée en amont de l’intervention, à hauteur de 30 à 40 % du coût total. Attention, les acomptes ne sont pas des factures. En conséquence le suivi de la comptabilité nécessite une grande rigueur.
- Aux situation intermédiaires de travaux : elles permettent d’établir des factures de situation au gré de l’avancement des travaux
Bien entendu, l’établissement d’une facture en bonne et due forme à la réception des travaux reste obligatoire.
Il faut aussi être attentif aux taux de TVA qui diffèrent selon la nature des travaux :
- La TVA réduite à 5,5 % concerne les travaux de rénovation qui visent à améliorer les performances énergétiques, ainsi que les travaux induits et indissociables
- La TVA intermédiaire à 10 % concerne les travaux de rénovation autres que les travaux d’efficacité énergétique
- La TVA à 20 % demeure le taux par défaut, pour tous les autres travaux
Enfin, à réception des travaux le client a le droit de retenir une somme sur le montant total de la facture, pour s’assurer de l’absence de malfaçons. C’est la retenue de garantie, qui correspond généralement à 5 % du montant des travaux. Le client la reverse au bout d’1 an si aucun vice de forme n’est constaté.
Des obligations supplémentaires pour les entreprises du BTP qui ont des salariés
Dans ce cas, les obligations sociales viennent s’ajouter à vos obligations comptables. Pour lutter contre le travail au noir, de nombreuses mesures ont été mises en place. Ainsi, à l’embauche de votre salarié, vous devez notamment :
- Faire une déclaration auprès de la Caisse des Congés Payés (CIBTP)
- Lui remettre sa carte BTP
- Lui fournir ses équipements de protection (EPI)
- Tenir à jour le registre du personnel
Pour rappel, les DADSU CIBTP et les DUCS CIBTP ont disparu au profit de la DSN en janvier 2022.
Quant au traitement de la paie, elle diffère aussi des autres secteurs d’activité sur plusieurs aspects. Là aussi notre cabinet comptable en ligne peut vous accompagner.
Internaliser ou externaliser la comptabilité de votre entreprise de BTP ?
Tenir votre comptabilité à jour relève de votre responsabilité. Deux choix s’offrent à vous :
Internaliser la comptabilité induit le recrutement d’un comptable au sein de votre entreprise. C’est lui qui passe les écritures comptables tout au long de l’exercice. Dans ce cas, l’expert-comptable intervient seulement pour attester les comptes annuels à la clôture de l’exercice. En effet, chaque année il doit vérifier qu’il n’y a pas d’irrégularité.
Externaliser la comptabilité induit le recours à un cabinet d’expertise comptable. Pour rappel, il est le seul professionnel habilité à tenir la comptabilité des entreprises qui ne le font pas en interne. Il doit être inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Selon vos besoins, ce professionnel du chiffre peut prendre en charge l’intégralité de votre comptabilité, jusqu’à l’établissement de vos comptes annuels. Vous pouvez déduire son coût de vos charges, réduisant ainsi vos bénéfices et donc votre impôt.
L’essentiel à retenir
Au vu des enjeux et des spécificités de la comptabilité des entreprises du BTP, le recours à un expert-comptable est vivement conseillé pour garantir la conformité des opérations comptables.
Vous souhaitez monter votre entreprise de BTP ? Changer de régime fiscal ? Développer votre entreprise ? Confier le volet social de votre société ? Faites appel à notre cabinet d'expertise comptable Compta In Touch !
