Inflation et pénuries de matériaux, difficultés à embaucher, recherche d’une meilleure productivité… Les entreprises de BTP doivent relever de nombreux défis en plus de devoir gérer leurs obligations comptables et fiscales. Retenue de garantie, compte prorata, factures de situation, etc. Bien connaitre les spécificités comptables propres au secteur du bâtiment est essentiel pour tenir la comptabilité de votre entreprise de BTP. D’autant plus qu’un suivi attentif de vos comptes est indispensable pour piloter efficacement vos marges. Compta In Touch répertorie pour vous ici les obligations et les spécificités à connaitre.
Comment tenir la comptabilité de votre entreprise de BTP ?
Les obligations comptables diffèrent selon le régime fiscal de l'artisan du bâtiment quand il opte pour la création d'une entreprise individuelle (EI), ou d'une EURL. Il a le choix entre :
- Le régime de la micro entreprise
- Le régime du réel (simplifié ou normal)
Sous le régime fiscal de la micro entreprise (micro-BIC)
Votre chiffre d’affaires (CA) annuel engendré par votre activité artisanale ne doit pas dépasser le seuil de 77 700 €, sans quoi vous passez automatiquement sous le régime du réel simplifié. Ce seuil étant proratisé selon votre date de démarrage en cours d’année.
En tant que micro entrepreneur, vous devez enregistrer votre CA chaque mois ou trimestre sur le site de l'Urssaf dédié aux auto entrepreneurs.
Quant à vos obligations comptables, elles sont réduites au minimum :
- Tenir un livre des recettes et un registre des achats,
- Enregistrer de façon chronologique vos recettes et vos dépenses quand elles font l'objet d'en encaissement ou d'un décaissement
- Conserver toutes les pièces justificatives (factures, bons de livraison, etc.)
Si vous optez pour la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA à vos clients. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos dépenses professionnelles (fourgon, matériaux, fournitures, etc.). Par conséquent, si votre activité BTP nécessite beaucoup de matériel, ce régime fiscal n’est pas conseillé pour vous.
D’autant plus que vous ne pouvez pas non plus déduire vos charges réelles de votre CA. En contrepartie vous bénéficiez d’un abattement fiscal forfaitaire de 50%.
Vous devez faire apparaitre la mention « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » sur vos factures. Elles fait partie des mentions obligatoires.
Enfin, vous ne pouvez pas embaucher un apprenti ou un salarié. Cet aspect peut donc limiter le développement de votre entreprise.
Sous le régime fiscal du réel simplifié (RSI)
Les obligations comptables des entreprises qui relèvent du régime fiscal du réel sont plus étendues. Opter pour ce régime implique la tenue d'une comptabilité d’engagement. Concrètement, cela nécessite des traitements comptables différents et supplémentaires :
- Enregistrer vos créances (vos recettes quand la facture est émise) et vos dettes (les dépenses dès qu'elles sont prévues)
- Tenir un livre journal et un grand livre
- Conserver toutes les pièces justificatives. Tous vos enregistrements comptables doivent être justifiés (factures, bons de livraison, etc.)
- Réaliser l’inventaire de votre entreprise
- Établir vos comptes annuels (bilan comptable, compte de résultat, annexe) à la clôture de chaque exercice comptable (souvent le 31 décembre). Ces documents comptables font partie de ce qu’on appelle la liasse fiscale. Celle-ci doit aussi être transmise chaque année au service des impôts des entreprises (SIE).
À savoir que ces obligations sont les mêmes si vous exercez en société commerciale (SARL ou SAS) et que vos bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS).
Contactez-nous pour faire des simulations. Vous saurez ainsi quel régime d’imposition est le mieux adapté à votre situation personnelle.
Le Plan Comptable du BTP diffère légèrement du plan comptable général (PCG).
Quels sont les comptes pro spécifiques au BTP ?
La comptabilisation des opérations doit respecter les règles du Plan Comptable Général. Pour les entreprises du BTP, c’est un plan comptable spécifique qui s’applique. Il comporte notamment d’autres comptes obligatoires :
- Le compte 436 : Caisse des congés payés
- Le compte 412 : Clients – Créances garanties par paiement direct
- Le compte 4454 : TVA payée sur avances et acomptes reçus
Quant aux comptes comme la comptabilité client et fournisseur, c’est le libellé qui a été modifié. Par exemple le compte 2154 désigne les Matériels – Engins et gros outillages.
Ces comptes spécifiques au plan comptable BTP sont indispensables pour faciliter le suivi des opérations comptables dans le BTP. Leur utilisation assure une meilleure visibilité financière.
Quand utiliser le compte 231 ?
Le compte 231 est utilisé pour comptabiliser les dépenses engagées dans la production d’une immobilisation corporelle par l’entreprise. Ce compte est particulièrement pertinent lorsque l'entreprise réalise elle-même les travaux pour la création de la future immobilisation.
Il convient de noter que le compte 231 présente plusieurs sous-comptes permettant de ventiler les dépenses en fonction de leur nature : terrains, agencements ou constructions.
Le compte prorata : comptabilisation
La comptabilisation du compte prorata est une spécificité de plus du BTP. Ce compte intervient dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier. Il permet de répertorier les dépenses communes, au prorata de la participation et du temps que chaque entreprise passe sur le chantier.
Pour rappel, la convention de compte prorata qui prévoit les solutions de répartitions des dépenses entre les entreprises concernées doit être soumise au maître d’ouvrage pour agrément.
Pour les gestionnaires du compte prorata, les dépenses sont comptabilisées dans leur compte habituel, puis une subdivision du 704000 est utilisée lors des appels de fonds. Tandis que pour les utilisateurs du compte prorata, les appels de fonds sont simplement comptabilisés dans une subdivision du compte 604000.
En cas de sous-traitance, les prestations à imputer au compte prorata sont précisées dans les conditions particulières du contrat de sous-traitance du BTP.
Des spécificités en matière de facturation
Pour étaler les coûts qu’impliquent la durée du chantier, les entreprises du BTP ont recours à :
- Des acomptes : une avance est demandée en amont de l’intervention, à hauteur de 30 à 40 % du coût total. Attention, les acomptes ne sont pas des factures à proprement parler. En conséquence leur suivi nécessite une grande rigueur.
- Des situation intermédiaires de travaux : elles permettent d’établir des factures de situation au gré de l’avancement des travaux
Bien entendu, l’établissement d’une facture en bonne et due forme à la réception des travaux reste obligatoire.
Trois taux de TVA différents
Soyez également attentif aux taux de TVA qui diffèrent selon la nature des travaux. Ainsi peut-on trouver un double taux de TVA sur une même facture :
- La TVA réduite à 5,5 % concerne les travaux de rénovation qui visent à améliorer les performances énergétiques, ainsi que les travaux induits et indissociables
- La TVA intermédiaire à 10 % concerne les travaux de rénovation autres que les travaux d’efficacité énergétique
- La TVA à 20 % demeure le taux par défaut, pour tous les autres travaux
La retenue de garantie
Enfin, à réception des travaux le client a le droit de retenir une somme sur le montant total de la facture, pour s’assurer de l’absence de malfaçons. C’est la retenue de garantie. Elle fait aussi partie des spécificités de la comptabilité des entreprises du BTP.
Elle correspond généralement à 5 % du montant des travaux. En principe, le client la reverse au bout d’1 an si aucun vice de forme n’est constaté.
Des obligations supplémentaires pour les entreprises du BTP qui embauchent
Dans ce cas, les obligations sociales viennent s’ajouter à vos obligations comptables et fiscales. Pour lutter contre le travail au noir, de nombreuses mesures ont été mises en place. Ainsi, à l’embauche de votre salarié, vous devez, en plus d'établir son contrat de travail, notamment :
- Faire une déclaration auprès de la Caisse des Congés Payés (CIBTP)
- Lui remettre sa carte BTP
- Lui fournir ses équipements de protection (EPI)
- Tenir à jour le registre du personnel
Pour rappel, les DADSU CIBTP et les DUCS CIBTP ont disparu au profit de la DSN en janvier 2022.
Quant au traitement de la paie, elle diffère aussi des autres secteurs d’activité sur plusieurs aspects. Là aussi Compta In Touch, notre cabinet d'expertise comptable en ligne peut vous accompagner.
Internaliser ou externaliser la comptabilité de votre entreprise de BTP ?
Tenir votre comptabilité à jour relève de votre responsabilité. Deux choix s’offrent à vous :
Internaliser la comptabilité induit le recrutement d’un comptable au sein de votre entreprise. C’est lui qui passe les écritures comptables tout au long de l’exercice. Dans ce cas, l’expert-comptable intervient seulement pour attester les comptes annuels à la clôture de l’exercice. En effet, chaque année il doit vérifier qu’il n’y a pas d’irrégularité.
Externaliser la comptabilité induit le recours à un cabinet d’expertise comptable. Pour rappel, il est le seul professionnel habilité à tenir la comptabilité des entreprises qui ne le font pas en interne. Il doit être inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Selon vos besoins, ce professionnel du chiffre peut prendre en charge l’intégralité de votre comptabilité, jusqu’à l’établissement de vos comptes annuels. Vous pouvez déduire son coût de vos charges, réduisant ainsi vos bénéfices et donc votre impôt.
L’essentiel à retenir
Au vu des enjeux et des spécificités de la comptabilité des entreprises du BTP, le recours à un expert-comptable est vivement conseillé pour garantir la conformité des opérations comptables.
Vous souhaitez monter votre entreprise de BTP ? Changer de régime fiscal ? Développer votre entreprise ? Externaliser la paie de vos salariés ? Faites appel à notre cabinet d'expertise comptable Compta In Touch !
