L'ICC (indice du coût à la construction) est un indicateur calculé 4 fois par an par l'INSEE : il permet d'analyser la progression des prix de construction des immeubles destinés à l'habitation. Bien qu'il ait été remplacé par l'IRL (indice de référence des loyers), il sert également souvent à réviser la plupart des loyers commerciaux.
L'ICC : qui le calcule ?
L'indice du coût de la construction (ICC) est un indicateur calculé 4 fois par an par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et ce depuis plus de 50 ans.
Quand est-il calculé ?
L'indice relatif à un trimestre est calculé à postériori :
- L'indice relatif au 4ème trimestre de l'année 2014 a été publié en Mars 2015
- L'indice relatif au 3ème trimestre de l'année 2014 a été publié en Décembre 2014
L'ICC : comment est-il calculé ?
L'INSEE se base sur les prix de revient des logements neufs construits au cours du trimestre en question pour déterminer la valeur de l'indice.
- Si l'indice progresse d'un trimestre à un autre :
- Si l'indice diminue d'un trimestre à un autre :
À quoi sert-il ?
Jusqu'en 2006, l'indice du coût de la construction était la référence pour calculer la révision de tous les loyers immobiliers.
Deux nouveaux indices sont apparus depuis :
- l'indice de référence des loyers (IRL) pour les habitations (appartements, maisons individuelles, logements collectifs)
- l'indice des locaux commerciaux (ILC) pour les locaux professionnels
Dans la pratique, on constate que cet indice est toujours majoritairement utilisé dans le cadre des révisions de loyers professionnels.
Comment calculer la révision d'un bail commercial ?
Vous avez signé le bail commercial du local que vous exploitez le 1er Avril 2014. Le dernier indice connu au moment de la rédaction du bail était celui du 3ème trimestre 2013 soit 1 612. Une révision annuelle à la date d'anniversaire est prévue au bail. Le loyer annuel mentionné dans le bail s'élève à 12 000 €.
La révision annuelle de votre bail se calcule comme suit :
12 000 * indice du 3ème trimestre 2014 / indice du 3ème trimestre 2013 soit : 12 000 * 1 627 / 1 612 = 12 112 €.
Le nouveau loyer annuel s'élève ainsi à 12 112 €.
| Année | Indices |
|---|---|
| 2014 |
|
| 2013 |
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| 2012 |
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| 2011 |
|
| 2010 |
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| 2009 |
|
| 2008 |
|
Découvrez l'intégralité des indices publiés depuis 1953
L'ICC est désormais remplacé par l'ILC et l'ILAT
Depuis le 1er Septembre 2014, il n'est plus possible d'utiliser L'indice du coût de la construction (ICC) pour :
- les nouveaux baux
- le renouvellement de baux
Les nouveaux indices à utiliser sont :
- l'ILC pour les locaux utilisés dans le cadre d'activités commerciales ou artisanales
- l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) dans le cadre d'activités de services.
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