Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez créer votre entreprise ? Vous allez donc avoir besoin d’anticiper les coûts nécessaires au lancement de votre activité, notamment le montant de vos cotisations sociales. Pour faciliter la création ou la reprise d'entreprise, plusieurs aides existent. En quoi consistent l'ACRE, l'ARCE ou encore l'ARE ? Comment fonctionne ces aides à la création d'entreprise en 2024 ? Compta In Touch vous accompagne dans votre aventure entrepreneuriale à tous les niveaux. Suivez le guide !
Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail.
Quelle est la différence entre ACRE (ex ACCRE) et ARCE ?
Même si les acronymes sont très proches, l’ACRE et l’ARCE sont des aides bien distinctes :
- ACRE : aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise
- ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprise
L’ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif ouvert à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprise, alors que l’ARCE s’adresse spécifiquement aux demandeurs d’emploi qui ont droit aux ARE (allocation de retour à l'emploi).
L'ACRE et l'ARCE sont cumulables. D'ailleurs, l’ACRE est cumulable avec d’autres aides :
- L’ASS (allocation de solidarité spécifique) : durant la première année d’activité de l’entreprise
- Le RSA (revenu de solidarité active) : durant les trois premiers mois
- L’allocation de veuvage : durant la première année.
L'ACRE (ex ACCRE) : définition
L’ACRE ou l’exonération de cotisations sociales
L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de charges sociales en début d’activité.
Il s’agit des cotisations relatives à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et retraite de base ainsi qu’aux prestations familiales. En revanche, la CSG et les cotisations et contributions relatives au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire et à la formation professionnelle ne sont pas concernées par l’exonération.
Ce dispositif a été plusieurs fois remanié depuis sa création. Depuis 2020, l’exonération de cotisations s’applique durant la première année d'activité seulement.
Quel est le montant de l’ACRE en 2024 ?
Pour les entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal de la micro entreprise (auto-entrepreneurs), l’ACRE correspond à une exonération de 50 % sur leurs cotisations sociales.
Pour tous les autres dirigeants de société et chefs d'entreprise ayant opté pour le régime réel, l'exonération totale ou partielle est calquée sur les plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS). Ainsi, évolue t-il chaque année :
- L'exonération est totale si vos revenus sont inférieurs à 75 % de 46 368 € (montant du PASS en 2024, contre 43 992 € en 2023)
- Elle est dégressive lorsque vos revenus sont compris entre 75 et 100 % du PASS
Mais si vos revenus sont supérieurs à 46 368 €, vous n'êtes pas éligible à l'ACRE
ACRE : les conditions
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE s’adresse aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise, quelle que soit la nature de l'activité : industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Il peut s’agir d’une entreprise individuelle, ou bien d’une société à condition d’en exercer le contrôle effectif.
L’ACRE est une aide uniquement dédiée au début d’activité.
Pour être éligible à l’ACRE, il faut être soit :
- Demandeur d’emploi : indemnisé, ou non indemnisé mais inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire de l’ASS ou du RSA
- Âgé de plus de 18 ans et moins de 26 ans (moins de 30 ans pour les personnes reconnues handicapées)
- Créateur ou repreneur d'une entreprise située dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Signataire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare)
Demander l'ACRE : comment procéder ?
Si vous démarrez votre activité sous le régime micro BIC ou micro BNC (micro entreprise), vous devez remplir un formulaire et le transmettre à l’Urssaf lors du dépôt de dossier de votre création d'entreprise (ou reprise).
Si vous créez une société, ou une entreprise individuelle (EI) assujettie au réel, l’exonération de cotisations s’applique automatiquement : aucune démarche n’est nécessaire.
L'ARCE : une aide à la création gérée par Pôle emploi
C’est quoi l’ARCE ?
L’ARCE permet aux demandeurs d’emploi de toucher leurs allocations chômage sous forme de capital.
Comment bénéficier de l’ARCE ?
Pour être éligible à l’ARCE, il faut avant tout être bénéficiaire de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), mais aussi de l’ACRE.
Point important : il faut avoir créé ou repris une entreprise après s'être inscrit à Pôle emploi.
L’ARCE s’adresse également aux salariés licenciés qui commencent leurs démarches de création ou reprise d’entreprise durant leur période de préavis, ou leur congé de reclassement ou de mobilité.
Dans tous les cas, la demande d’ARCE doit être faite à Pôle emploi.
Le montant de l’ARCE en 2024
En optant pour l'ARCE, vous convertissez vos droits à l'ARE en un capital versé en deux fois.
Depuis le 1er juillet 2023, ce capital est équivalent à 60% de vos droits ARE restant dus à la date du début de votre nouvelle activité (contre 45% auparavant). Pour financer les retraites complémentaires, Pole emploi opère une déduction de 3 %.
Le versement de l’ARCE
L’ARCE est versée en 2 fois :
- Un 1er versement correspondant à la moitié de l’aide : à la date à laquelle les conditions d’attribution sont remplies
- Un 2e versement 6 mois après
Quelle est la différence entre les ARE et l’ARCE ?
Les ARE correspondent aux allocations chômage, versées chaque mois. Elles sont réservées aux personnes involontairement privées d’emploi (notamment à la suite d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle), qui doivent remplir plusieurs conditions :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
- Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois
- Être physiquement apte à travailler
- Rechercher un emploi de façon effective et permanente.
À savoir qu'en créant une société SASU, vous pouvez conserver vos ARE, sous conditions. Contactez nos équipes dédiées à la création d'entreprise !
L’ARCE, qui permet de percevoir les allocations sous forme de capital, s’adresse uniquement aux chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise. Selon la nature de votre activité indépendante, les frais d'installation peuvent être conséquents. D'où l'intérêt de demander le versement de l'ARCE, pour disposer des fonds nécessaires.
Inversement, si votre activité ne nécessite pas une somme importante au démarrage, il peut être judicieux d'opter pour le versement mensuel de vos ARE. Quoiqu'il en soit vous devez choisir entre ces deux dispositifs. ARE et ARCE ne sont pas cumulables.
Consultez nos équipes dédiées à la création d'entreprise pour être conseillé en fonction des spécificités de votre situation.
En revanche, sachez qu'en cas de cessation de l’activité créée ou reprise, les droits ARE restants pourront vous être versés, à condition de se réinscrire en tant que demandeur d’emploi.
Peut-on bénéficier 2 fois de l’ACRE ou de l’ARCE ?
Il est possible de bénéficier plusieurs fois de l’ACRE, à condition de respecter une durée minimale entre deux attributions. Ainsi, il ne faut pas l’avoir obtenu dans les 3 années précédentes. Ce délai commence à compter de la cessation du bénéfice de l’ACRE.
Concernant l’ARCE, cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois.
L'essentiel à retenir
Alors que l'ACRE s'adresse à une grande partie des créateurs ou repreneurs d'entreprise, l'ARCE concerne un public plus restreint, celui des chômeurs indemnisés. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas hésiter à solliciter ces aides. D'un montant non négligeable, elles vont vous aider à passer le cap de votre première année d'activité.
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