Futur entrepreneur, avez-vous pensé à vous installer en Corse? L'Île de Beauté se distingue pourtant par son dynamisme économique. Conséquence directe du soutien des pouvoirs publics à travers des aides financières, des avantages fiscaux et des accompagnements ciblés. Compta In Touch votre expert-comptable en ligne vous présente tous les dispositifs dont vous pouvez bénéficier en créant votre entreprise en Corse. Suivez le guide !
Quelles sont les aides financières pour la création et la reprise d'entreprise en 2024 ?
Les dispositifs nationaux de Pole Emploi : ACRE, ARCE et maintien des ARE
Attention à ne pas confondre tous ces acronymes qui se ressemblent ! L’ARCE est une aide particulièrement intéressante si vous avez besoin d'un capital de départ pour démarrer votre activité. Peu importe que ce soit une création ou une reprise d'entreprise. Versée en 2 fois, à 6 mois d'intervalle, elle s'élève à 45% du montant des allocations chômage (ARE) auxquelles vous avez droit. Le reste vous sera versé si vous deviez ultérieurement procéder à une cessation d'activité.
À savoir que vous pouvez faire la demande de l'ARCE dès votre période de préavis, ou votre congé de reclassement ou de mobilité si vous êtes licencié et éligible à l'ACRE.
L'ACRE vous permet d'être partiellement ou totalement exonéré de charges sociales la première année qui suit la création de votre entreprise. Si vous avez déjà bénéficié de l'ACRE (ex ACCRE) auparavant, vous devez respecter un délai de 3 ans minimum pour pouvoir à nouveau être éligible.
Quant à vos allocations chômage, elles seront maintenues partiellement ou tatalement en fonction de votre statut juridique. Contactez nos experts-comptables pour leur parler de votre projet entrepreneurial et de votre situation personnelle afin de faire des choix éclairés. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour développer une entreprise rentable et perenne !
Créer ou reprendre une entreprise : les aides financières spécifiques à l'entrepreneuriat en Corse (l’ADEC)
En plus de ces dispositifs ouverts sur tout le territoire français, des aides financières supplémentaires existent en Corse à travers l’ADEC. Cette Agence de Développement Économique de la Corse est chargée de la mise en œuvre de la politique économique en Corse. Elle déploie des aides financières qui visent à accompagner les entrepreneurs dès la phase de création. L'ADEC cible différemment les entreprises selon leur taille :
- Très petite entreprise : effectif inférieur à 11 salariés, chiffre d’affaires (CA) annuel HT ou bilan inférieur à 2 M€
- Petite entreprise : effectif inférieur à 50 salariés, CA annuel HT ou bilan inférieur à 10 M€
- PME : effectif inférieur à 250 salariés, CA inférieur à 50 M€ ou total bilan inférieur à 43 M€.
Nous avons listé pour vous une partie des aides que l'ADEC porte.
U Pattu Impiegu : une subvention liée à la création d'emploi
Cette aide forfaitaire de 7 000 € est dédiée aux TPE et PME qui recrutent en CDI une personne qui se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en Corse
- Personnes en difficulté d’insertion professionnelle
- Personnes de - 24 ans ou de + 50 ans
- Travailleurs handicapés
- Personnes ayant subi une période d’emprisonnement
- Jeunes diplômés de -25 ans dans les 12 mois suivant l’obtention de leur diplôme (Bac+3 à +5)
Cette aide peut aussi être mobilisée pour la création de l’emploi du chef d’entreprise, à condition qu'il ne soit pas auto entrepreneur (régime de la micro entreprise).
U Pattu Innuvazione : pour les projets innovants
L’objectif de cette aide à la phase "démarrage" de l'innovation est d’inciter les entreprises à développer de nouveaux produits, services, ou procédés de fabrication; ou pour en améliorer la qualité.
Ce dispositif en 3 volets soutient l’innovation à différents stades :
- Amorçage ou démarrage de l’innovation : jusqu’à 15 000 € dans la limite de 70 % des coûts admissibles (90 % pour les très petites entreprises)
- Phase de développement : entre 15 000 € et 200 000 € dans la limite de 50 % des coûts admissibles (70 % pour les très petites entreprises)
- Projets de recherche et développement privée et d’innovation structurants : jusqu’à 1 M€.
Attention, la la demande d'aide doit être est faite avant la réalisation d'une des étapes éligibles. Vous trouverez le détail de l'aide sur le site de l'ADEC.
Impresa Sì : une aide financière en 4 volets pour la création, le développement, la reprise et la transmission d'entreprises
Le 1er volet de cette aide financière est seulement ouverte aux Petites entreprises installées en Corse et y ayant leur activité principale et créées depuis moins de 6 ans. Celles-ci doivent développer une activité économique nouvelle et/ou complémentaire du tissu économique corse, L'aide à la création peut prendre différentes formes :
- Un prêt pouvant aller jusqu’à 2 M€
- Une garantie pouvant couvrir jusqu’à 80 % du prêt (dans la limite de 3 M€)
- Une subvention pouvant aller jusqu’à 800 000 €.
Le 2ème volet vise les PME qui ont besoin d’investir pour développer leur activité et/ou améliorer leur compétitivité. Le montant octroyé va de 20 000 à 200 000 € dans la limite de 30 % des coûts admissibles (50 % pour les très petites entreprises).
Quant aux projets de reprise-transmission des PME, ils peuvent bénéficier du 4ème volet de cette aide financière. Sont concernés les rachats de fonds de commerce ou artisanal et les rachats des parts sociales. Le financement étant assis sur le régime « de minimis », le montant octroyé ne peut pas dépasser 80 % du montant total du plan de financement, dans la limite de 200 000 €.
En plus des financements de l'ADEC, comment obtenir des avantages fiscaux pour votre projet de création ?
Le crédit d’impôt pour investissements : une aide à l'installation de votre société
Vous exercez dans le secteur industriel, commercial, artisanal, libéral ou agricole ? Votre entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt si elle réalise certains investissements matériels :
- Agencements et installations de locaux commerciaux créés, acquis ou pris en location auprès d’une société de crédit-bail, ainsi que les logiciels nécessaires
- Travaux de rénovation d’hôtel
- Travaux de construction et de rénovation des établissements de santé privé.
Le crédit d’impôt concerne aussi bien les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qu’à l’impôt sur le revenu (IR). En revanche, le niveau d’abattement dépend de la taille de l’entreprise :
- 20 % du prix de revient HT pour les petites et moyennes entreprises
- 30 % du prix de revient HT pour les très petites entreprises
Attention ! les micro-entreprises et les grandes entreprises ne sont pas éligibles. D'autre part, cet avantage fiscal n'est pas cumulable avec d’autres exonérations visant les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, la reprise d’entreprises en difficulté ou encore les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR). En conséquence vous allez devoir choisir et le notifier à l’administration fiscale.
L’abattement sur la CFE
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt calculé sur la base de 2 éléments :
- La valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise
- Un taux variable en fonction de la commune d’implantation.
Si vous implantez votre entreprise en Corse, vous serez éligible à un abattement de 25 % sur la base de cotisation. Pour en bénéficier, vous devez formuler votre demande dans le cadre de la déclaration provisoire de CFE ou de la déclaration annuelle de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Qui peut aussi vous aider à créer et financer votre entreprise ?
Différentes structures peuvent vous aider à concrétiser votre projet de création, à trouver l’appui d’autres entrepreneurs et à développer votre réseau professionnel.
Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Les CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) organisent régulièrement des formations destinées aux créateurs d’entreprises. Ces formations vous apporteront les outils nécessaires pour définir et chiffrer votre projet, réaliser vos études prévisionnelles, construire votre business plan, acquérir les compétences de base en gestion…
Pour commencer, n’hésitez pas à utiliser les ressources gratuites à votre disposition :
- « 3 heures pour entreprendre » : une réunion d’information organisée 2 fois par mois par la CCI d’Ajaccio et de Corse du Sud
- L’autodiagnostic Création d’entreprise : un questionnaire en ligne développé par la CCI de Bastia et de Haute Corse.
Pour une activité artisanale, prenez contact avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Corse.
Corse Active pour l’initiative (CAPI)
Cette association est affiliée aux réseaux nationaux France Active et Initiative France. Elle a pour mission de financer et d’accompagner les très petites entreprises, les exploitations agricoles et les entreprises sociales et solidaires.
En tant que porteur d'un projet de création d'entreprise, vous pourrez bénéficier d’une aide à différents niveaux :
- Élaboration de votre stratégie de financement
- Obtention de financements solidaires (exemple : prêt à taux zéro)
- Mise en relation avec des financeurs, partenaires et entrepreneurs locaux
BGE Corse
BGE Corse accompagne les créateurs d’entreprise en les aidant sur différents axes :
- Structuration du projet
- Étude de la rentabilité économique
- Conseil au niveau juridique, fiscal et social
- Mobilisation des financements nécessaires
- Soutien au développement et à la pérennité des entreprises
Le réseau dispose de 4 antennes sur l’île (Porto-Vecchio, Ajaccio, Balagne, Bastia) et propose des permanences dans 4 autres villes (Propriano, Ghisonaccia, Folelli, Corte).
L'essentiel à retenir
Implanter votre activité en Corse vous permet de bénéficier d'un soutien financier spécifique et d'un cadre fiscal avantageux. Pour concrétiser votre projet entrepreneurial, appuyez-vous aussi sur les réseaux d'aide à la création d'entreprise.
Prêt à vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale en Corse ? Faites appel à notre cabinet d'expertise comptable en ligne pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure !
