Vous quittez l'hôpital et vous installez en libéral ? Vous allez ainsi pouvoir développer votre polyvalence et tisser une véritable relation de confiance avec une patientèle diversifiée. Mais quelles sont les conditions requises ? Quel statut juridique choisir ? Quelles sont les démarches nécessaires ? Toutes les réponses avec Compta In Touch votre expert-comptable en ligne.

 

 

C’est quoi les particularités d'un infirmier libéral?

Les missions de l’infirmier libéral

L’infirmier libéral prodigue des soins variés au domicile de ses patients ou au sein de son cabinet :

  • Des soins courants : soins d’hygiène, perfusions, pansements, prises de sang, etc.
  • Des soins spécifiques : prise en charge des patients diabétiques, soins palliatifs, etc.

Les pratiques des infirmiers libéraux s’exercent en vertu d’un Code de déontologie, et sont encadrées par l’Ordre national des infirmiers et le Code de la Santé Publique.

Contrairement aux infirmiers exerçant à l’hôpital, les infirmiers libéraux sont indépendants. À ce titre, ils doivent assumer, en plus des soins infirmiers, la gestion administrative et comptable de leur activité.

 

Les conditions requises pour exercer en libéral

Pour exercer en tant qu’infirmier libéral, vous devez justifier à la fois :

  • Du diplôme d’État infirmier, qui s’obtient après trois ans d’études en IFSI (institut de formation en soins infirmiers)
  • Et d’une expérience professionnelle au cours des 6 années précédentes : soit 24 mois (ou 3 200 heures) au sein d’un établissement de santé, soit 18 mois (ou 2 400 heures) au sein d’un établissement de santé et 6 mois de remplacement d’un infirmier conventionné.

Par ailleurs, vous aurez sans doute besoin de formations complémentaires, pour apprendre par exemple à utiliser la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), indispensable pour pouvoir facturer.

Et, depuis peu, vous avez l’obligation de suivre au moins une formation tous les 3 ans agréé DPC.

 

 

Comment monter votre cabinet de soins infirmiers ?

Où vous installer ?

Avant de choisir une zone d’installation, vous devez étudier plusieurs critères.

Tout d’abord, sachez que l’installation d’un infirmier libéral n’est pas libre. L’Assurance Maladie a défini 5 types de zones en fonction de leur répartition sur le territoire :

  • Les zones très sous-dotées
  • Les zones sous-dotées
  • Les zones intermédiaires
  • Les zones très dotées
  • Les zones surdotées.

En zone surdotée, l’installation est possible uniquement si un infirmier libéral conventionné dans la zone cesse son activité. Inversement, les pouvoirs publics cherchent à favoriser les installations en zones très sous-dotées, via des contrats incitatifs donnant droit à des aides financières.

Autre facteur à considérer : la faisabilité de votre projet. Selon les caractéristiques du territoire que vous envisagez, nous vous conseillons de réaliser :

  • Une étude démographique : pour analyser les besoins de la population au regard de l’offre de soins disponible localement
  • Une étude budgétaire : afin de chiffrer le coût de votre installation et établir un prévisionnel sur 3 ans pour assurer les premières années de votre activité.

 

Quelles sont les obligations liées au local professionnel ?

Le local utilisé pour votre activité d’infirmier libéral doit répondre à certaines règles :

  • Conforme aux normes de sécurité en vigueur (électricité, sécurité incendie)
  • Accessible aux personnes à mobilité réduite
  • Organisé de sorte à garantir la confidentialité des soins, notamment grâce à une salle d’attente séparée et isolée phonétiquement

Bon à savoir : vous n’avez pas le droit d’exercer dans un local commercial, mais vous pouvez affecter une partie de votre domicile à votre activité, si vous avez l'autorisation de la mairie ou de la préfecture.

Essayez enfin, dans la mesure du possible, de privilégier des emplacements stratégiques, près des commerces et des lieux d’activité de la commune.

 

 

Quel est le statut juridique le mieux adapté à votre projet ?

Plusieurs choix s'offrent à vous.

L’entreprise individuelle (EI)

L'EI est tout indiquée si vous souhaitez exercer seul. C'est ce qu'on appelle "exercer en nom propre". Mais, elle ne vous permettra pas de vous associer dans un second temps, si une oppportunité se présente !

Au niveau administratif, la création d’une EI est des plus simple. Vos revenus entrent dans la catégorie des BNC et sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu (IR). Vous avec le choix entre les deux régimes fiscaux suivants :

  • Jusqu’à 77 700 € de chiffre d’affaires (CA), vous bénéficiez du régime fiscal micro-BNC. Vos cotisations sociales sont calculées sur votre CA et vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles. 
  • Au-delà de ce seuil ou bien sur option, vous relevez du régime fiscal de la déclaration contrôlée. Ce régime vous permet de déduire vos charges professionnelles et d'amortir vos investissements. 

Contactez nos équipes pour faire les choix les plus adaptés à votre situation !

 

La société d’exercice libéral (SEL)

Les SEL ont été conçues pour les professions libérales réglementées. Vous concernant, vous avez le choix entre la création d'une :

  • SELARL : elle vous donne le statut de travailleur indépendant (TNS) et son fonctionnement est plutôt encadré, comme la SARL et l'EURL, sa forme unipersonnelle.
  • SELAS : elle vous permet d'être assimilé-salarié et offre plus de souplesse dans son fonctionnement. Elle correspond à la SAS et à la SASU, sa forme unipersonnelle.

Dans tous les cas, vous devrez notamment réunir un capital, rédiger les statuts pour définir le fonctionnement et les relations avec votre/vos associés. Par défaut, les SEL sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), mais vous pouvez opter pour l'IR, sous conditions. 

Là encore nous sommes à vos côtés !

 

La société civile professionnelle (SCP)

La SCP ne peut être constituée qu’entre membres de professions libérales réglementées. Elle se différencie des SEL sur les points suivants :

  • Les professionnels doivent nécessairement exercer la même activité, alors qu’en SEL les activités doivent seulement être proches
  • Les associés doivent exercer dans la structure, alors qu’en SEL ils peuvent se contenter d'investir seulement. 

Par défaut, la SCP est soumise à l’impôt sur le revenu.

 

La société civile de moyens (SCM) 

La SCM ne permet pas d’exercer en tant que telle. Mais elle vous permet de mutualiser les moyens nécessaires à votre activité. C'est à dire les charges de votre cabinet d'infirmiers telles que le local, le mobilier, le personnel, etc. Elles peuvent ainsi être réparties entre vous pour peser moins lourd. Les recettes en revanche ne sont pas mises en commun.

La taxation des bénéfices se fait au niveau de chaque associé de la SCM, le régime d’imposition (IR ou IS) dépend donc du statut juridique de chacun (EI, SELASU ou SELARLU). Donc, en parrallèle, vous devez créer votre entreprise individuelle ou votre société unipersonnelle de votre côté.

 

 

Comment ouvrir votre propre cabinet d'infirmier libéral ? 

L’enregistrement à l’Ordre des infirmiers

Vous devez vous enregistrer à l’Ordre national des infirmiers, qui vous inscrira au RPPS (répertoire partagé de professionnels de santé) et vous remettra une attestation.

 

La déclaration à la CPAM

Dans les 30 jours suivant votre début d’activité, vous devez vous déclarer à la CPAM de votre territoire. Vous obtiendrez ainsi votre Carte Professionnelle de Santé ainsi que des feuilles de soins.

 

L’immatriculation à l’Urssaf et l’affiliation à la caisse de retraite

Pour déclarer votre activité à l’administration, vous devez vous rendre sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. La transmission à l’Urssaf et au service des impôts est ensuite automatique.

Concernant l’assurance vieillesse, vous devez vous affilier à la CARPIMKO, la caisse de retraite et de prévoyance des paramédicaux libéraux.

Manque de temps ? Confiez-nous toutes ces formalités et votre comptabilité !

N'oubliez pas non plus de souscrire à une responsabilité civile professionnelle et une assurance multirisque pour votre local et votre voiture de fonction. Et, de façon facultative, vous pouvez souscrire l’assurance volontaire et individuelle contre le risque des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (AT/MP).

 

La recherche d'une patientèle à proximité et à domicile

Prêt à travailler ? Voici plusieurs pistes pour constituer votre patientèle :

  • Installer une plaque visible à l’extérieur du cabinet
  • Vous présenter aux autres professionnels de santé du secteur
  • Vous faire connaître auprès de la mairie
  • Vous inscrire sur l’annuaire
  • Créer votre site Internet, dans le respect de la charte diffusée par l’Ordre national des infirmiers.

Pour rappel, vous n’avez pas le droit de faire de publicité pour votre activité d’infirmier libéral.

Autre option : racheter la patientèle d’un autre infirmier libéral, pour pouvoir démarrer rapidement. Vous devrez toutefois veiller à faire une bonne transition avec votre prédécesseur pour gagner la confiance des patients.

Sollicitez nos experts-comptables pour savoir comment se calcule le cout d’acquisition d’une patientèle.

 

Medicalib, Doctolib : les plateformes pour vous faire connaître

En plus de Doctolib, certaines plateformes sont spécialisées dans la mise en relation avec les professionnels paramédicaux (comme Medicalib) et même plus spécifiquement les infirmiers (comme MyInfi).

 

 

L'essentiel à retenir

En plus de votre cœur de métier d'infirmier, vous aurez à gérer vos obligations comptables, fiscales, juridiques et sociales. Quelles charges sont déductibles ? Quand et comment remplir votre déclaration 2035 ? N’hésitez pas à nous confier ces questions et toutes ces tâches fastidieuses et chronophages pour rester concentré sur le développement de votre cabinet infirmier.

Demandez-nous un devis et bénéficiez de nos conseils à chaque étape !

 

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