En tant qu’entrepreneur, vous avez certainement 1000 idées à l’heure. Certaines peuvent valoir de l’or… à condition de prendre quelques précautions.


Dans cet article, on vous explique comment la propriété industrielle vous aide à protéger les intérêts de votre entreprise.

 

 

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

 


La propriété intellectuelle vise à protéger les créations intellectuelles et à récompenser l’effort d’innovation. Elle regroupe à la fois la propriété industrielle, et la propriété littéraire et artistique.


Grâce à la propriété intellectuelle, vous détenez le monopole d’exploitation sur votre produit. En le diffusant, vous avez le droit de créer de la valeur et donc de générer des revenus.


De plus, la propriété intellectuelle vous protège contre la fraude et les contrefaçons. Quelle que soit la nature de votre création, vous devez donc vous prémunir contre le risque qu’un tiers s’en empare, et en tire profit à vos dépends.


Cependant, il faut savoir que les droits relatifs à la propriété intellectuelle peuvent s’appliquer différemment selon les pays.

 

 

Marque, brevet… Comment se matérialise la propriété industrielle ?

 


La propriété industrielle porte sur les créations techniques, les créations ornementales et les signes distinctifs. Elle peut se matérialiser par différents moyens :

  • La marque : un mot, un slogan, un logo, un dessin, … Elle représente l’image de votre entreprise et vous permet de vous distinguer de vos concurrents
  • Le brevet : un produit ou un procédé innovant, qui doit être réellement nouveau et susceptible d’application industrielle
  • Les dessins et modèles : l’apparence et le design de vos produits, en 2 ou 3 dimensions.


D’autres outils, qui ne relèvent pas strictement de la propriété industrielle, y sont liés :

  • Les indications géographiques : le lieu où est fabriqué et/ou transformé votre produit, signe de qualité ou/et de notoriété. La demande d’homologation d’une indication géographique ne peut émaner que d’une association ou d’un syndicat professionnel
  • Le nom de domaine : il permet d’identifier votre entreprise sur Internet. Mais attention, être propriétaire d’une marque ne vous rend pas automatiquement propriétaire du nom de domaine, et inversement.

 

 

Le droit d’auteur et la propriété littéraire et artistique

 


La propriété littéraire et artistique porte sur la création d’œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, de logiciels... Elles sont protégées par le droit d’auteur.


La particularité du droit d’auteur, c’est qu’il s’acquiert sans formalités autre que la création de l’œuvre. Et ce, quel que soit le genre, la destination ou même le talent. Vous devez toutefois être en mesure d’apporter la preuve de son caractère original, et de sa date de création. Le droit d’auteur vous fait bénéficier de deux types de droits :

  • Moraux : l’œuvre ne peut être divulguée sans votre consentement
  • Patrimoniaux (jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur) : vous pouvez interdire sa diffusion, ou l’autoriser en échange d’une rémunération.


Il est possible de cumuler le droit d’auteur avec un dépôt de marque ou un dépôt de dessins et modèles. À défaut, vous pouvez utiliser une enveloppe Soleau pour dater votre création.


Par ailleurs, les artistes-interprètes, les producteurs de sons et vidéos et les entreprises de communication audiovisuelle peuvent bénéficier des droits voisins au droit d’auteur. Ils s’acquièrent à compter de l’interprétation ou de la première fixation ou communication de l’œuvre.

 

 

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’INPI ?

 


En France, l’organisme de référence est l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle. Il vous permet de déposer vos créations et d’en revendiquer la propriété industrielle.


La plupart des démarches peuvent être effectuées en ligne, mais l’examen par l’INPI peut prendre un certain temps, et faire l’objet de demandes complémentaires ou d’objections. Une fois le dépôt validé, vous détiendrez le monopole de l’exploitation pendant :

  • Pour un brevet : 20 ans
  • Pour une marque : 10 ans, renouvelable indéfiniment
  • Pour des dessins et modèles : 5 ans, renouvelable 5 fois.


Attention, il est fortement recommandé d’effectuer une recherche approfondie avant de déposer une marque ou un brevet. Ce pour en vérifier la disponibilité ou l’antériorité, car une autre entreprise a pu avoir la même idée que vous.


Vous pouvez utiliser les bases de recherche de l’INPI, ou commander une prestation personnalisée selon votre besoin.

 

L’essentiel à retenir


En revendiquant la propriété industrielle, vous avez l’assurance de profiter des bénéfices générés par l’exploitation de votre création. À condition qu’elle remplisse les critères pour faire l’objet d’un dépôt de marque, de brevet ou encore de dessins ou modèles auprès de l’INPI.

 

 Vous avez d’autres questions ? Contactez l’un de nos experts Compta in Touch

Sans engagement

Satisfait ou remboursé
3 mois

Compta-in Touch est noté Excellent

Sur la base de 120 avis

Trustpilot

Expert-comptable en ligne à partir de 30€ / mois

Obtenez votre devis personnalisé en quelques clics seulement

PACK AUTONOMIE LMP/LMNP

€35

Tenue comptable, Déclarations fiscales, liasse fiscales, bilan
et compte de résultat
Dès 35€/ Mois

DEVIS GRATUIT

Simulateurs gratuits

Tva
Salaire
Charges salariales

DECOUVREZ NOS SIMULATEURS
0
SHARES