Vous êtes artisan et envisagez de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Connaissez-vous le stage préparatoire à l'installation ? Ce stage vous donne les premières armes pour faire face à vos nouvelles responsabilités et obligations professionnelles en matière de comptabilité, de fiscalité et de stratégie commerciale, entre autres. En ce début d'année 2023, votre expert-comptable Compta In Touch fait le point sur le SPI et la comptabilité de l'artisan, de quoi gagner en sérénité et en efficacité !
Qui est considéré comme artisan, artisan-commerçant, artisan d'art ?
La qualité d'artisan s'obtient dès lors que vous exercez une activité artisanale dans les métiers de bouche, les services, la fabrication, le BTP, l'art, etc. Prenez le temps de vérifier si votre activité est considérée comme de l'artisanat, ou mixte (artisanale et commerciale). Par exemple, les chauffeurs de Taxi sont des artisans. Consultez la liste des métiers relevant de l'artisanat et la liste des métiers de l'artisanat d'art.
Notez que vous ne pouvez plus remplir vos formalités de création, ou de reprise d'une entreprise auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) depuis le 1er janvier 2023.
Quand vous vous installez à votre compte, vous devez désormais déclarer votre activité indépendante en ligne auprès du guichet des formalités des entreprises géré par l'INPI. De même, le répertoire des métiers (RM) n'existe plus, il est remplacé par le RNE : Registre national des entreprises. En conséquence l'extrait D1 est également remplacé par l'extrait d'immatriculation au RNE. Si vous êtes artisan-commerçant, votre entreprise sera en plus immatriculée au RCS.
C'est quoi le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) ?
Délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ce stage consiste en une formation à la gestion d’entreprise et ses nombreux mécanismes fianciers et juridiques.
D’une durée minimale de 30 heures, il est réparti sur 5 jours. Il s'adresse à tous les créateurs et les repreneurs d'une entreprise artisanale. Ce, quels que soient le statut juridique et le régime fiscal que vous aurez choisi :
- Entreprise individuelle (EI) ou société commerciale (SAS, SARL) ;
- Régime fiscal de la micro-entreprise (auro-entrepreneur) ou du réel.
Le conjoint collaborateur et les auxiliaires familiaux de l’artisan peuvent aussi suivre le Stage Préparatoire à l'Installation.
Pourquoi suivre le SPI ?
Il vous donnera les outils, les connaissances et les clés nécessaires pour mettre en conformité votre projet d’installation face aux contraintes juridiques, comptables et fiscales de votre secteur d'activité. L'objectif étant évidemment d'assurer la pérennité de votre entreprise. À l’issue de la formation, la CMA vous délivre une attestation de suivi de stage qui atteste des compétences que vous aurez acquises concernant :
- La responsabilité du chef d'entreprise, les différents statuts juridiques
- Les obligations fiscales de l'entreprise (TVA, CET, impôts)
- Les statuts du travailleur non salarié (TNS) et de l'assimilé-salarié et les cotisations sociales
- La politique commerciale, l'étude de marché
- Les exigences règlementaires de votre secteur d’activité en matière d’assurances et de RSE
- Le volet social de l'entreprise (recrutement, DSN, contrats de travail, etc.)
- Les obligations comptables
- La gestion financière : véritable outil de pilotage de l'entreprise artisanale
Mais si vous n’avez pas le temps de suivre le stage préparatoire à l'installation, vous pouvez externaliser votre comptabilité et vos obligations fiscales, juridiques et sociales auprès d’un cabinet d’expertise-comptable comme le nôtre.
Quelles sont les obligations comptables de l'artisan entrepreneur ?
Suivre le SPI vous permettra de découvrir que certaines obligations comptables sont communes à tous les artisans, tandis que d’autres dépendent du régime d’imposition (micro ou réel) et du statut juridique :
- L’entreprise individuelle (EI), statut récemment réformé
- La société SAS ou SARL ; SASU ou EURL dans sa forme unipersonnelle
Lorsque vous optez pour une imposition de vos bénéfices à l’IS ou à l’IR sous le régime fiscal du réel simplifié ou normal, vous devez tenir une comptabilité régulière et sincère :
- Comptabiliser chacun des mouvements financiers qui affectent le patrimoine de votre entreprise en utilisant le livre-journal et le grand-livre
- Établir vos comptes annuels à la clôture de l’exercice comptable (bilan, compte de résultat et annexe légale)
- Téléransmettre la liasse fiscale
- Dresser un inventaire chaque année
- Gérer vos déclarations de TVA, la CFE et les différentes taxes
- Rédiger le document qui présente votre organisation comptable
Si vous avez choisi le régime fiscal de la micro-entreprise (micro BIC), vos obligations comptables sont réduites au minimum. Elles se résument à la tenue d’un livre de recettes et d’un registre pour vos achats. Attention, il pas forcément le régime le plus adapté à votre activité !
Quel logiciel comptable pour une entreprise individuelle ?
Quel que soit votre staut juridique, entreprise ou société, vous bénéficierez de notre logiciel comptable et commercial pour établir vos devis et dresser vos factures conformément à la réglementation en vigueur. Facile à prendre en main, nous vous guidons pour apprendre rapidement à utiliser toutes les fonctionnalités de notre logiciel de comptabilité
Expert-comptable en ligne, nous ne nous contentons pas de tenir votre comptabilité, nous vous expliquons également les différents statuts et régimes fiscaux et les indicateurs clés pour piloter efficacement votre activité. Nous vous accompagnons au quotidien avec des conseils personnalisés au fur et à mesure du développement de votre entreprise artisanale et commerciale.
Est-ce que le SPI est obligatoire ?
Jusqu'en mai 2019 le stage de préparation à l’installation était obligatoire pour les artisans qui lançaient leur activité indépendante. Suivre ce stage était la condition sine qua non pour immatriculer son entreprise artisanale au répertoire des métiers. Mais dans le but de simplifier la création d'entreprise l'obligation a été supprimée par l'article 4 de la loi Pacte du 22 mai 2019.
Devenu facultatif, ce stage n’en reste pas moins utile pour découvrir le métier de chef d'entreprise du fait qu’il vous permet d'acquérir de solides bases en stratégie commerciale, en comptabilité et en gestion des finances de l’entreprise.
Même si vous externalisez la comptabilité de votre entreprise auprès d'un expert-comptable, il est important de savoir lire un bilan comptable et un compte de résultat. De même avoir une base solide en gestion pour piloter votre activité efficacement.
Comment s'inscrire au stage de préparation à l’installation ?
Attention, vous devez d'abord avoir immatriculé votre entreprise artisanale. Contactez ensuite la CMA, sachant que le stage peut se faire dans l’un des centres de formation agréés, dont la liste est disponible ici, ou en ligne notamment auprès de la CMA de Niort.
Le SPI alterne sa formation entre cours, exercices, QCM et un entretien avec un conseiller au démarrage puis au terme des 5 jours.
Combien coûte le SPI ?
Prévoyez un budget de 250 € environ, mais des prises en charge financières existent. Elles dépendent de votre situation professionnelle au moment de l’inscription au SPI. Inscrits à Pôle emploi, contactez votre conseiller. Consultez également votre compte CPF et votre Opco. Il peut être possible aussi de bénéficier d’un financement du FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanales).
Artisan-commerçant ou artisan du BTP, contactez-nous ou remplissez notre formulaire en ligne si vous cherchez un copilote pour être bien accompagné au quotidien et tenir votre comptabilité d’artisan. Partenaire de confiance, notre cabinet de conseil et d’expertise comptable Compta In Touch est à votre écoute !
