Le CICE est à 7 %, faites une simulation en ligne


Le taux du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est passé à 7 % en 2017. Il était de 6 % en 2016. Mais le CICE, c’est quoi ? Pouvez-vous en bénéficier pour votre entreprise ? Compta In Touch vous détaille ce dispositif.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : définition

Le CICE est un dispositif qui permet aux entreprises de faire baisser les charges du personnel. Il représente une économie d’impôt équivalent à 7 % de la masse salariale.

Qui peut bénéficier du CICE ?

Toutes les entreprises qui ont des salariés et relèvent d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) peuvent bénéficier du CICE. Peu importe leur forme (statut) ou leur activité.

A noter : Le CICE peut se cumuler avec d’autres dispositifs :

  • Toutes les exonérations de cotisations sociales
  • Certains crédits d’impôt (Crédit d’impôt apprentissage, Crédit d’impôt recherche…)
  • Certains dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices

Attention : Les travailleurs indépendants exerçant leur activité seuls ou avec un conjoint collaborateur non salarié et n’ayant pas de salarié ne peuvent pas profiter du CICE.

Comment se calcule le CICE ?

La rémunération servant de base est la rémunération brute versée au salarié au cours de l’année. C’est-à-dire la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale (rémunération + prime + indemnités de congés payées + avantages en nature…).

Calculez votre Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi grâce au simulateur en ligne, sur le site du ministère de l’Économie.

Ce qui n'est pas pris en compte dans le calcul :

  • Les salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC
  • L’intéressement et la participation des salariés aux résultats de l’entreprise
  • Les gains issus des dispositifs d’actionnariat des salariés

Vous voulez être accompagné dans la gestion de votre entreprise ? Les experts de Compta In Touch vous aident à optimiser vos projets.
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