Selon votre secteur d’activité, il peut être vital pour votre entreprise d’engager des sommes importantes dans la Recherche et le Développement (R & D), l’Etat peut vous aider à y faire face.
Bénéficier du Crédit Impôt Recherche
Pas de critère de taille
Toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peut bénéficier du CIR. Ainsi, peu importe la taille de votre entreprise ou votre secteur d’activité, vous y êtes éligible.
Activités concernées par le CIR
Première visée par ce crédit, la recherche fondamentale a pour objectif d’aider à la résolution de problèmes ou phénomènes, physiques ou naturels, de façon théorique ou expérimentale.
Egalement concernée, la recherche appliquée vise à faire appliquer la recherche fondamentale à certains cas concrets.
Enfin, et ce sont les plus controversés, les activités de développement expérimental, regroupant de nombreux travaux de recherche comme par exemple le prototypage.
30% de vos dépenses en crédit d’impôt
La plupart des dépenses (salaires, matériels, investissement, …) consacrées à la recherche sont comptabilisées pour le calcul du CIR. Pour retrouver la liste exhaustive des dépenses concernées par le Crédit Impôt Recherche, rendez-vous sur le site legifrance.gouv.fr.
Après application des coefficients multiplicatif sur les sommes éligibles, « l’assiette CIR » est déterminée et c’est sur cette base que le taux de 30% sera appliqué.
Bénéficier du CIR
Le plus simple pour bénéficier de ce crédit d’impôt est de confier la rédaction du formulaire à votre expert-comptable. C’est lui qui sera le plus à même de vous conseiller sur les dépenses éligibles et celles qui ne le sont pas, et qui pourra justifier à l’administration fiscale les données qui auront permis l’obtention du CIR.
Exemple de bénéfice du CIR
| Type de Dépense | Coût | Montant éligible au CIR | Quotient | Assiette |
| Chercheur expérimenté (+50% de dépenses de fonctionnement) | 50 000 € | 50 000 € | 1,5 | 75 000 € |
| Jeune Doctorant | 30 000 € | 30 000 € | 4 | 120 000 € |
| Technicien consacrant 20% de son temps à la R&D (+50% de dépenses de fonctionnement) | 25 000 € | 5 000 € | 1,5 | 7 500 € |
| Matériel de laboratoire en dotation aux amortissements (+75% de dépenses de fonctionnement) | 100 000 € | 100 000 € | 1,75 | 175 000 € |
| Autre matériel utilisé à 60% du temps pour la R&D (+75% de dépenses de fonctionnement) | 20 000 € | 12 000 € | 1,75 | 21 000 € |
| Veille Technologique | 65 000 € | 60 000 € (limite éligible) |
1 | 60 000 € |
| Sous-traitance auprès d'un organisme public | 40 000 € | 40 000 € | 2 | 80 000 € |
| Subventions et aides publiques | - 10 000 € | - 10 000 € | 1 | - 10 000 € |
| Total | 320 000 € | 287 000 € | 528 500 € | |
| Crédit d'Impôt (Taux de 30% calculé sur l'assiette CIR) | 158 550 € |
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