Crédit Impot Recherche


Selon votre secteur d’activité, il peut être vital pour votre entreprise d’engager des sommes d’argent dans la Recherche et le Développement (R & D), l’Etat peut vous aider à y faire face.

Bénéficier du Crédit Impôt Recherche

Pas de critère de taille

Toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peut bénéficier du CIR. Ainsi, peu importe la taille de votre entreprise ou votre secteur d’activité, vous y êtes éligible.

Activités concernées par le CIR

Première visée par ce crédit, la recherche fondamentale a pour objectif d’aider à la résolution de problèmes ou phénomènes, physiques ou naturels, de façon théorique ou expérimentale.
Egalement concernée, la recherche appliquée vise à faire appliquer la recherche fondamentale à certains cas concrets.
Enfin, et ce sont les plus controversés, les activités de développement expérimental, regroupant de nombreux travaux de recherche comme par exemple le prototypage.

30% de vos dépenses en crédit d’impôt

La plupart des dépenses (salaires, matériels, investissement, …) consacrées à la recherche sont comptabilisées pour le calcul du CIR. Pour retrouver la liste exhaustive des dépenses concernées par le Crédit Impôt Recherche, rendez-vous sur le site legifrance.gouv.fr.
Après application des coefficients multiplicatif sur les sommes éligibles, « l’assiette CIR » est déterminée et c’est sur cette base que le taux de 30% sera appliqué.

Bénéficier du CIR

Le plus simple pour bénéficier de ce crédit d’impôt est de confier la rédaction du formulaire à votre expert-comptable. C’est lui qui sera le plus à même de vous conseiller sur les dépenses éligibles et celles qui ne le sont pas, et qui pourra justifier à l’administration fiscale des données qui ont permis l’obtention du CIR.

Exemple de bénéfice du CIR

Type de Dépense Coût Montant éligible au CIR Quotient Assiette
Chercheur expérimenté (+50% de dépenses de fonctionnement) 50 000 € 50 000 € 1,5 75 000 €
Jeune Doctorant 30 000 € 30 000 € 4 120 000 €
Technicien consacrant 20% de son temps à la R&D (+50% de dépenses de fonctionnement) 25 000 € 5 000 € 1,5 7 500 €
Matériel de laboratoire en dotation aux amortissements (+75% de dépenses de fonctionnement) 100 000 € 100 000 € 1,75 175 000 €
Autre matériel utilisé à 60% du temps pour la R&D (+75% de dépenses de fonctionnement) 20 000 € 12 000 € 1,75 21 000 €
Veille Technologique 65 000 € 60 000 €
(limite éligible)
1 60 000 €
Sous-traitance auprès d'un organisme public 40 000 € 40 000 € 2 80 000 €
Subventions et aides publiques - 10 000 € - 10 000 € 1 - 10 000 €
         
Total 320 000 € 287 000 €   528 500 €
         
Crédit d'Impôt (Taux de 30% calculé sur l'assiette CIR)       158 550 €

 

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