La C3S : du nouveau pour 2016


La contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée plus communément C3S ou organic, est vouée à disparaître à compter de 2017. En 2015 et 2016, cette contribution est maintenue, mais les conditions d'assujettissement sont revues à la hausse. Un abattement de 19 000 000 € applicable au chiffre d'affaires HT de l'année 2015 remplace le seuil d'imposition antérieurement fixé 3 250 000 en 2014 et à 760 000 € pour les année précedentes. La contribution est à payer pour le 15 mai prochain. 

 

Qu'est ce que la C3S ?

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est une taxe qui permet de financer le régime social des travailleurs non salariés. Elle est recouvrée par la caisse nationale du RSI. 

 

Quelles sont les entreprises concernées ? 

Toutes les entreprises :

  • installées sur le territoire national et dans les DOM-TOM

et

  • dont le chiffre d'affaires HT de l'année 2015 est supérieur à 19 000 000 € (auparavant, les entreprises assujetties étaient celles dont le chiffre d'affaires hors taxe était supérieur à 3 250 000 €).

sont soumises à cette contribution sociale.

 

Si vous ne répondez pas à ces deux conditions, vous n'êtes pas tenu de :

  • payer cette contribution sociale

ni de 

  • déposer une déclaration. 

 

Comment est calculée la C3S ?

La base assujettie à la C3S est la suivante : total des opérations mentionnées sur les déclarations de TVA déposées en 2015 - abattement (19 000 000 €) - autres déductions (ex : ventes étranger/étranger)

A cette base, s'applique un taux de 0.16% qui correspond à :

  • 0.13% pour la contribution de base
  • 0.03% pour la contribution additionnelle.

 

Comment déclarer la C3S ?

Votre entreprise répond aux critères d'assujettisement précédemment cités : vous devez déclarer et payer en ligne via votre portail sur le site www.net-entreprises.fr

Attention : vous êtes assujetti à cette contribution pour la première fois cette année : comptez une semaine pour que l'adhésion aux services de télédéclaration et de télépaiement soit opérationnelle. 

Vous télédéclarez déjà votre TVA à l'administration fiscale : vous aurez seulement à indiquer l'abattement et les autres déductions qui vous concernent. Les autres informations seront automatiquement pré-remplies. 

 

Pour quand faut-il déclarer la C3S ?

La déclaration de C3S est à déposer pour le 15 mai prochain.

Vous encourrez une majoration de 10% en cas d'omission ou de retard dans la déclaration ou dans le paiement.

   

 

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