Lorsque vous relevez du régime social des travailleurs non salariés (TNS), vous êtes chaque année redevable de cotisations et de contributions sociales obligatoires. Les taux de vos cotisations sont calculés sur la base des revenus professionnels que vous avez déclaré. Pour rappel, les travailleurs indépendants qui exercent sous le statut juridique de l'entreprise individuelle (EI), ou de la SARL en étant gérant majoritaire, ou de l'EURL sont placés sous le régime social des TNS. À ce titre, ils relèvent de la Sécurité sociale des indépendants.

 

Quelles sont les cotisations minimales des TNS en 2016 ?

Les TNS dont le revenu est faible sont redevables de cotisations minimales pour les indemnités journalières, l’assurance vieillesse de base et l’invalidité décès.En revanche ils sont exonérés de cotisation minimale pour les allocations familiales, la CSG – CRDS, la retraite complémentaire et l’assurance maladie-maternité.

Pour les artisans, les commerçants et les industriels, dont les revenus entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • la cotisation minimale est de 108 € pour les indemnités journalières. Le plafond de revenu est de 15 446 €
  • la cotisation minimale est de 58 € pour l’invalidité décès. Le plafond de revenu est de 4 441 €
  • la cotisation minimale est de 784 € pour la retraite de base. Le plafond de revenu est de 4 441 €
  • la contribution pour la formation professionnelle (CFP) est de 96 € en 2016, soit 0,25% du plafond de la Sécurité sociale.

Pour les professionnels libéraux :

  • la cotisation minimale pour l’assurance vieillesse de base est de 296 € ce qui correspond à 8,23% du taux applicable.
  • la contribution pour la formation professionnelle (CFP) est de 96 € en 2016, soit 0,25% du plafond de la Sécurité sociale. Elle est de 129 € si le conjoint collaborateur est inclus.

Pour les auto-entrepreneurs :

  • Ils relèvent du régime de la micro-entreprise et ne sont pas redevables des cotisations minimales. Les auto-entrepreneurs déclarent chaque mois ou trimestre leur chiffre d’affaires (CA), y compris s'il est nul sur une période. Le montant de leurs cotisations et contributions sociales orrespond à un pourcentage de ce chiffre d’affaires qui varie selon la nature de l'activité. En conséquence, ils ne versent pas de cotisations sociales minimales si leur CA est à 0; mais ne bénéficient pas de couverture sociale.

 

 

Quand faire sa déclaration de revenu au RSI ?

Sauf pour les auto-entrepreneurs, la Déclaration sociale des indépendants (DSI) s’effectue chaque année, en mai. Vous déclarez vos revenus professionnels sur la base desquels les cotisations et contributions sociales sont calculées.

 Le RSI se base sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année (N-2). Une régularisation de vos cotisations est ainsi effectuée chaque année.

Attention : le RSI ne vous couvrira pas en cas d’accident du travail ou de perte de votre emploi. Afin de vous protéger, vous avez la possibilité de souscrire des assurances complémentaires spécifiques.

 

 

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