Les montants des cotisations minimales pour les travailleurs non salariés en 2016


Lorsque vous relevez du régime social des travailleurs non salariés (TNS), vous êtes chaque année redevable de cotisations et de contributions sociales obligatoires. Les taux de vos cotisations sont calculés sur la base de vos revenus professionnels déclarés.

 

Les entrepreneurs individuels et EIRL, les gérants et associés de SNC et EURL ou le gérant majoritaire de SARL peuvent être des travailleurs non salariés. Ils relèvent du RSI (Régime social des indépendants).

 

Les TNS dont le revenu est faible, voire absent, sont redevables de cotisations minimales pour les indemnités journalières, l’assurance vieillesse de base et l’invalidité décès. En revanche ils sont exonérés de cotisation minimale pour les allocations familiales, la CSG – CRDS, la retraite complémentaire et l’assurance maladie-maternité.

Quelles sont les cotisations minimales des TNS en 2016 ?

  • Pour les artisans, les commerçants et les industriels :
    • la cotisation minimale est de 108 € pour les indemnités journalières. Le plafond de revenu est de 15 446 €
    • la cotisation minimale est de 58 € pour l’invalidité décès. Le plafond de revenu est de 4 441 €
    • la cotisation minimale est de 784 € pour la retraite de base. Le plafond de revenu est de 4 441 €
    • la contribution pour la formation professionnelle (CFP) est de 96 € en 2016, soit 0,25% du plafond de la Sécurité sociale.

 

  • Pour les professionnels libéraux :
    • la cotisation minimale pour l’assurance vieillesse de base est de 296 € ce qui correspond à 8,23% du taux applicable.
    • la contribution pour la formation professionnelle (CFP) est de 96 € en 2016, soit 0,25% du plafond de la Sécurité sociale. Elle est de 129 € si le conjoint collaborateur est inclus.

 

A noter : dans le cas où vous êtes salarié et affilié au régime général, vous êtes quand même redevable des cotisations sociales personnelles du TNS. Ne l’oubliez pas !

 

  • Pour les auto-entrepreneurs :
    • Ils relèvent du régime de la micro-entreprise et ne sont pas redevables des cotisations minimales. Les auto-entrepreneurs déclarent chaque trimestre leur chiffre d’affaires. Le montant de leurs cotisations et contributions sociales se base sur ce chiffre d’affaires.

Quand faire sa déclaration de revenu au RSI ?

Sauf pour les auto-entrepreneurs, la Déclaration sociale des indépendants (DSI) s’effectue chaque année, en mai. Vous déclarez vos revenus professionnels sur la base desquels les cotisations et contributions sociales sont calculées.

 

Le RSI se base sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année (N-2). Une régularisation de vos cotisations est ainsi effectuée chaque année.

 

Attention : le RSI ne vous couvrira pas en cas d’accident du travail ou de perte de votre emploi. Afin de vous protéger, vous avez la possibilité de souscrire des assurances spécifiques.

 

Via leur espace personnel depuis le site rsi.fr , les travailleurs non salariés peuvent calculer le montant de leurs cotisations. Client de Compta in Touch ? Vous bénéficiez d’un accompagnement dans le suivi de vos cotisations. Pour en savoir plus, contactez nos experts.

 

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