Les travailleurs non salariés (TNS), les salariés et les employeurs sont redevables de cotisations et de contributions sociales. Ces charges sont fréquemment réévaluées. Au 1er janvier 2016, voici les principaux changements qui affectent les montants des taux et des assiettes des cotisations sociales.
Les barèmes relatifs aux assiettes forfaitaires et franchises des cotisations sociales sont revus
Des dispositions particulières peuvent modifier la base de calcul ou le taux des cotisations. Ces dispositions sont prévues pour certaines situations ou activités (formateurs occasionnels, vendeurs à domicile, sportifs, associations de jeunesse, vendeurs de presse, stagiaires, apprentis…).
Sur son site, l’Urssaf publie les assiettes forfaitaires et franchises des cotisations pour 2016.
Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie augmente
Au 1er janvier 2016, le taux est fixé à 12,84% (par rapport à 2015, la hausse est de 0,04%). Concernant la part salariale, le taux ne change pas (0,75%). Rappel : l’assurance maladie couvre la maternité, les risques maladies, l’invalidité ou le décès.
Le décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015 met à jour les taux de l’assurance maladie.
Le taux des cotisations vieillesse est en hausse en 2016
Pour la cotisation vieillesse plafonnée, le taux est de 8,55% pour la part patronale et 6,90% pour la part salariale.
Pour la cotisation vieillesse déplafonnée, le taux est de 1,85% pour la part patronale et de 0,35% pour la part salariale.
Toutes les précisions sont sur Urssaf.fr
Les barèmes pour le calcul des cotisations d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) pour 2016 sont fixés
Rappel : les cotisations AT / MP protègent les salariés et assimilés-salariés contre les accidents du travail, les accidents du trajet ou les maladies professionnelles.
L’arrêté du 1er décembre 2015 publie les coûts moyens AT/MP pour l’année 2016.
La cotisation AGS baisse
En cas de défaillance de la part des entreprises, l’AGS protège les salariés contre le risque de non-paiement des salaires. Présidée par le Medef, l’AGS (l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) valide en 2016 la baisse du taux de la cotisation des entreprises de 0,30% à 0,25% des salaires.
Plus de précisions sur le site de l’AGS.
Le taux de cotisation à l’OPPBTP ne change pas en 2016
Comme en 2015, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’Organisme professionnel du BTP s’élève à 0,11% du montant des salaires versés par l’employeur (y compris le montant des indemnités de congés payés).
L’arrêté du 15 décembre 2015 publie les renseignements relatifs au taux de cotisation à l’OPPBTP pour 2016.
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