Les informations à connaitre sur la déclaration sociale des indépendants
Afin de déterminer le montant des cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et allocation familiales) et des contributions sociales personnelles et obligatoires (contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale), les travailleurs indépendants se doivent de déclarer leur revenus via la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Qui est concerné par la DSI ?
Celle-ci concerne tous les assurés du régime social des indépendants, qu’ils exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société. Sont donc concernés :
- Les entrepreneurs individuels
- Les associés ou dirigeants non salariés de société.
Comment faire sa déclaration ?
Cette déclaration annuelle doit-être réalisée à compter du mois d’avril, par les indépendants eux-mêmes ou par les tiers déclarants pour le compte de leurs clients (experts comptables, association ou centre de gestion agréé).
Il existe plusieurs moyens pour procéder à la DSI :
- Par courrier : en remplissant le formulaire DSI version papier.
- En ligne : en accédant au site net-entreprises.fr
Il est nécessaire d’effectuer cette déclaration dans les meilleurs délais car elle permet la régularisation des cotisations et permet de calculer le montant de celles-ci. Car imposable ou non, revenu égal à 0 ou possibilité de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cotisations, la déclaration de vos revenus DSI est obligatoire.A défaut, si celle-ci n’est pas remise dans les temps, une pénalité de 10% des cotisations et contributions sociales, peut être encourue.
De plus en l’absence de déclaration effective, les cotisations et les contributions sociales seront calculées selon une base forfaitaire majorée et les mesures d’exonérations ne pourront être prises en considération.
La DSI a donc pour finalité d’offrir une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.
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