Les dépenses à caractère professionnel peuvent être déduites du résultat fiscal de votre entreprise. Cela vous permet de réduire votre bénéfice imposable et d’optimiser vos résultats. Les charges déductibles sont nombreuses : vos frais de repas ou de déplacement, vos loyers, ou encore les cadeaux en faveur de vos clients, sous conditions. Toutefois, la législation fiscale est stricte et les contrôles réguliers. Vous avez donc tout intérêt à bien faire la différence entre les charges qui sont déductibles et celles qui ne le sont pas. Votre expert-comptable en ligne Compta In Touch vous donne quelques pistes pour vous aider à faire la distinction.
Pour être déductibles, vos dépenses doivent être engagées dans l’intérêt direct de votre entreprise
Ainsi, toutes les dépenses qui ont été réalisées dans le but de développer économiquement votre entreprise sont déduites. À titre d’exemple, ces frais peuvent concerner :
- les charges de personnels (à l’exception de la rémunération de l’exploitant en entreprise individuelle)
- les cotisations sociales
- les achats
- les loyers
- les frais d’entretien et de réparation
- les frais de repas
- les frais de déplacement
- la publicité de votre entreprise
- les intérêts d’emprunt et les primes d’assurance
Vos dépenses ne peuvent pas être déductibles si elles se rattachent à une gestion anormale de l’entreprise
La loi exclue par exemple les rémunérations jugées excessives, les prêts sans intérêt, les cadeaux d’affaires onéreux… De même, un acte de gestion accompli dans l’intérêt d’un tiers, qui n’apporte pas de bénéfice manifeste à votre entreprise, est considéré comme un acte de gestion anormal.
Vos dépenses sont déductibles si elles diminuent le résultat de l’exercice et entraînent une baisse de l’actif net
Ainsi, les dépenses déductibles ne peuvent pas être la contrepartie d’une immobilisation. Toutefois, il existe une tolérance fiscale pour les petits matériels industriels ou le matériel de bureau. Le prix d’achat unitaire de ces biens doit être inférieur à 500 € HT.
Vos dépenses doivent être justifiées
Pour prétendre à la déduction de vos dépenses professionnelles, ces dernières doivent être comptabilisées dans les charges de l’exercice auquel elles se rapportent.
De plus, elles doivent être accompagnées de leurs justificatifs (factures, notes de frais, titres de transport...) Nous vous conseillons de classer et d’archiver tous vos justificatifs de dépenses. Ils pourront vous être exigés lors d’un contrôle fiscal.
Les dépenses déductibles ne doivent pas être expressément exclues par une disposition légale
La loi exclue en effet certaines charges des dépenses déductibles. Par exemple, les charges dites « somptuaires » ne sont pas déductibles. Elles peuvent concerner les dépenses liées à la chasse ou la pêche, à une résidence de plaisance ou d’agrément.
Assurez vous que toutes les dépenses que vous déduisez de votre résultat fiscal correspondent bien au cadre juridique prévu par le législateur.
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