Quelles sont les dépenses déductibles d’une entreprise ?


Les dépenses à caractère professionnel peuvent être déduites du résultat fiscal de votre entreprise. Cela vous permet de réduire votre bénéfice imposable et d’optimiser vos résultats.

Les charges déductibles sont nombreuses : vos frais de repas ou de déplacement, vos charges de personnel et les cotisations sociales qui y sont liées, certains impôts ou taxes, les loyers, les primes d’assurance ou encore les cadeaux en faveur de vos clients…

Toutefois, la loi soumet la déductibilité des charges à des conditions strictes. Les contrôles, effectués par l’administration fiscale, sont réguliers. L’entreprise qui commet des erreurs dans la déclaration de ses charges déductibles s’expose à des pénalités financières.

Vous avez donc tout intérêt à bien faire la différence entre les charges qui sont déductibles et celles qui ne le sont pas. Voici quelques pistes qui peuvent vous aider à faire cette distinction :

Pour être déductibles, vos dépenses doivent être engagées dans l’intérêt direct de votre entreprise

Ainsi, toutes les dépenses qui ont été réalisées dans le but de développer économiquement et financièrement votre entreprise sont déduites. A titre d’exemple, ces frais peuvent concerner :

  • les charges de personnels (à l’exception de la rémunération de l’exploitant en entreprise individuelle)
  • les cotisations sociales
  • les achats
  • les loyers
  • les frais d’entretien et de réparation
  • les frais de repas (ils sont soumis à des plafonds)
  • les frais de déplacement ou de mission
  • la publicité de votre entreprise
  • les intérêts d’emprunt et les primes d’assurance (la déduction est soumise à certaines conditions)

Vos dépenses ne peuvent pas être déductibles si elles se rattachent à une gestion anormale de l’entreprise

La loi exclue par exemple les rémunérations jugées excessives, les prêts sans intérêt, les cadeaux d’affaires onéreux… De même, un acte de gestion accompli dans l’intérêt d’un tiers, qui n’apporte pas de bénéfice manifeste à votre entreprise, est considéré comme un acte de gestion anormal.

Vos dépenses sont déductibles si elles diminuent le résultat de l’exercice et entraînent une baisse de l’actif net

Ainsi, les dépenses déductibles ne peuvent pas être la contrepartie d’une immobilisation. Toutefois, il existe une tolérance fiscale pour les petits matériels industriels ou le matériel de bureau. Le prix d’achat unitaire de ces biens doit être inférieur à 500 € HT.

Vos dépenses doivent être justifiées

Pour prétendre à la déduction de vos dépenses professionnelles, ces dernières doivent être comptabilisées dans les charges de l’exercice auquel elles se rapportent. Elles doivent être appuyées par des justificatifs (factures, notes de frais, titres de transport...) Nous vous conseillons de classer et d’archiver tous vos justificatifs de dépenses. Ils pourront vous être exigés lors d’un contrôle fiscal.

Les dépenses déductibles ne doivent pas être expressément exclues par une disposition légale

La loi exclue en effet certaines charges des dépenses déductibles. Par exemple, les charges dites « somptuaires » ne sont pas déductibles. Elles peuvent concerner les dépenses liées à la chasse ou la pêche, à une résidence de plaisance ou d’agrément…

 

Assurez vous que toutes les dépenses que vous déduisez de votre bénéfice correspondent bien au cadre juridique prévu par le législateur. Les experts de Compta In Touch vérifient le caractère éligible de vos dépenses déductibles. Contactez les en cliquant ici

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