Chef d'entreprise, professionnel libéral ou dirigeant, vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de vos déplacements professionnels ? Vous pouvez calculer les dépenses liées à vos déplacements dans le but d’obtenir la déduction de leurs frais réels auprès des services fiscaux. Compta In Touch vous explique le calcul des indemnités kilométriques.
Que représentent les indemnités kilométriques ?
Dirigeant, chef d'entreprise ou freelance, vous utilisez occasionnellement ou fréquemment votre véhicule personnel pour :
- vos trajets domicile-travail,
- vos déplacements professionnels pendant vos heures de travail,
- ou le déménagement de votre entreprise ?
À condition de justifier auprès de l’administration fiscale ce type de déplacement, vous pouvez obtenir une compensation qui vous permet de couvrir :
- la dépréciation de votre véhicule,
- les frais d’entretien ou de réparation,
- le changement de pneumatiques,
- les dépenses liées au carburant,
- le coût de l’assurance.
Bon à savoir ! Dans le cadre d’un déplacement professionnel, il est possible de récupérer la TVA pour les dépenses relatives aux péages ou aux parkings.
Sous quelles conditions est-il possible de percevoir les indemnités kilométriques (IK) ?
Pour percevoir les indemnités kilométriques, il faut être rigoureux : tenez bien à jour votre agenda des déplacements ainsi que l’ensemble de vos factures ! En effet, l’administration fiscale ne prend en compte les déplacements professionnels que si ces derniers ont bien été effectués dans l’intérêt de l’entreprise. Dans votre agenda professionnel, votre tableur Excel ou tout autre logiciel de gestion des frais kilométriques, renseignez rigoureusement :
- le nom du client ou du prospect ou du fournisseur auquel vous avez rendu la visite,
- la date du déplacement,
- le lieu du déplacement,
- le nombre de kilomètres parcourus pour ce déplacement,
- les renseignements sur le véhicule que vous avez utilisé.
Comment calculer ses frais kilométriques ?
Chaque année, au cours du premier trimestre, l’administration fiscale publie son barème kilométrique. Pour calculer le montant de votre indemnisation, il faut vous appuyer sur ces barèmes.
Pour l’année 2017, le barème kilométrique qui s’applique aux voitures est le suivant :
Nombre de CV | Moins de 5 000 km | 5 001 à 20 000 km | plus de 20 000 km |
3 CV et moins | 0.41 x km | (0.245 x km) + 824€ | 0.286 x km |
4 CV | 0.493 x km | (0.277 x km) + 1 082€ | 0.332 x km |
5 CV | 0.543 x km | (0.305 x km) + 1 188€ | 0.364 x km |
6 CV | 0.568 x km | (0.32 x km) + 1 244€ | 0.382 x km |
7 CV et plus | 0.595 x km | (0.337 x km) + 1 288€ | 0.401 x km |
Précision ! Vous trouverez la puissance fiscale de votre véhicule (CV) facilement. Elle figure sur la carte grise.
Un exemple ? Au cours de l’année, vous avez parcouru 3 000 kilomètres avec votre véhicule de 4CV pour des motifs professionnels. Vous déclarez donc à l’administration fiscale un montant de frais réels de 1 479 € (c’est-à-dire : 3 000 km multiplié par 0, 493 €).
À savoir que pour les cyclomoteurs ainsi que les cylindrées supérieures à 50 cm3, d’autres barèmes kilométriques sont en vigueur.
Est-il possible de se faire rembourser les frais kilométriques pour le déplacement en vélo ?
Bonne nouvelle pour ceux qui utilisent le vélo pour se rendre sur leur lieu de travail ! Depuis peu, le gouvernement prévoit une indemnité qui est fixée à 0,25 € par km effectué.
À savoir : la nouvelle indemnisation a été prévue dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique.
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