Les bailleurs ont le choix : ils louent leur bien immobilier meublé ou vide. Suivant l’option retenue, les recettes liées aux revenus locatifs ne relèvent pas du même régime fiscal. Lorsque les recettes proviennent des loyers d’une location nue, elles sont considérées comme des revenus fonciers. En revanche, lorsque la location est meublée, les loyers perçus sont considérés comme des revenus industriels et commerciaux.
La location meublée permet aux bailleurs de bénéficier de certains avantages, notamment au niveau fiscal. Concrètement, quels sont les atouts de la location meublée ?
Comment la loi définit-elle une location meublée ?
Le 26 mars 2014, la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) précise ce qu’est une « location meublée ». Dans ce type de location, le locataire doit pouvoir disposer d’un nombre suffisant de mobilier de qualité pour pouvoir « dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Quel régime fiscal s’applique aux revenus d’une location meublée ?
A moins que vous n’entriez dans la catégorie des loueurs professionnels, les revenus issus de vos locaux meublés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le régime est plus avantageux que pour la location nue. En effet, l’abattement fiscal est supérieur dans le cas de la location meublée.
- Lorsque vos revenus liés à la location sont inférieurs à 32 900 € par an, le régime qui s’applique est celui du micro-BIC. Vous ne pouvez pas déduire vos charges mais l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire pour frais de 50%. A noter : dans le cadre de la location nue, l’abattement est de 30%.
- Lorsque vos revenus liés à la location sont supérieurs à 32 900 € par an, le régime dit de bénéfice réel s’applique. Dans ce cadre, le bénéfice net est pris en compte et les profits sont diminués des charges. Vous déduisez vous-même les frais et les charges de vos revenus locatifs afin de déterminer votre revenu net imposable.
Notre conseil aux bailleurs : même si vous percevez moins de 32 900 € par an, vous pouvez opter pour le régime dit de bénéfice réel. Ce régime peut s’avérer plus avantageux que le micro-BIC dans le cas où les charges que vous avez à supporter sont importantes. Ces charges peuvent être liées à vos frais d’acquisition, à des travaux pour l’entretien du bien, aux intérêts d’éventuels emprunts…
Quelles sont les autres différences entre la location meublée et la location nue ?
La durée du bail initial est de 3 ans pour la location vide. Lorsque vous louez en meublé, la durée du bail est de 1 an. Elle peut être réduite jusqu’à 9 mois dans le cas où vous louez à un étudiant.
Le locataire dispose d’un préavis de 1 mois pour la location meublée contre 3 mois, sauf dérogations, pour la location nue. Pour le bailleur, le préavis est de 3 mois en meublé, contre 6 mois avant l’échéance du bail pour la location vide.
Dans le secteur de l’immobilier, la loi évolue rapidement. Il est possible que les avantages fiscaux liés à la location en meublé soient remis en question dans un délai proche. Nos experts vous tiendront informé. D’ici-là, si vous avez besoin de renseignements, vous pouvez les contacter !
