Plan Epargne Logement : quels seront les changements au 1er février 2016 ?


A partir du 1er février, les conditions d’épargne et de prêt du Plan Epargne Logement (PEL) sont modifiées.

  • le taux de rémunération du PEL diminue. Il est de 1,5% brut (avant le 1er février, le taux était de 2%). Les intérêts de ce produit d’épargne sont toujours soumis à des prélèvements sociaux (15,5% du montant des intérêts). Ainsi, le taux de rémunération net du PEL, à compter du 1er février, est de 1,27%.

 

  • le taux maximal des prêts immobiliers à la clôture du PEL diminue. Il est abaissé à 2,70% (avant le 1er février, le taux était de 3,20%). Par cette mesure, le gouvernement entend inciter les épargnants à l’acquisition d’un bien immobilier.

 

A noter : rien ne change pour les propriétaires d’un PEL avant le 1er février 2016. Les conditions de prêt immobilier et le taux de rémunération du plan sont les mêmes que celles fixées au moment de la souscription. Sur le site du service-public.fr, vous trouverez les taux d’intérêt du PEL en fonction de la date de souscription.

Le PEL demeure-t-il un bon outil pour financer l’acquisition d’un bien immobilier ?

Même si la rémunération lors de la phase épargne du PEL est moins avantageuse, ce produit d’épargne demeure un bon levier pour l’acquisition d’un bien immobilier :

  • les conditions d’emprunt (le taux maximal des prêts immobiliers) deviennent plus généreuses pour l’épargnant. Ces conditions sont fixées au moment de la souscription du PEL. Elles demeurent identiques jusqu’à sa clôture. Ainsi, en souscrivant aujourd’hui un PEL, vous bénéficiez d’un taux de crédit faible (2,7%) qui peut s’avérer très intéressant si les taux du crédit immobilier remontent dans les prochaines années. Par ailleurs, vous pouvez transférer votre PEL à vos enfants. Ils bénéficieront de toutes les conditions avantageuses de ce plan.

 

  • à la clôture d’un PEL, vous bénéficiez de la prime d’Etat. La prime s’élève à 40% des intérêts acquis à la date du terme de votre PEL, si ce dernier a été ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015. Pour les PEL ouverts après le 1er février 2015, le montant de la prime peut être d’une valeur égale à 50% des intérêts acquis à la date de clôture.

 

  • le PEL est un produit d’épargne dite administrée. L’Etat en fixe la rémunération et les conditions de versement. Ainsi, l’ouverture d’un PEL exige un montant minimum de 225 €. L’épargnant doit verser chaque année une somme égale ou supérieure à 540 €. Pour bénéficier du crédit immobilier relatif au PEL, vous devez patienter 4 ans avant de clôturer votre compte. Ainsi, vous vous constituez un apport non négligeable pour votre projet immobilier

Résumé des conditions du PEL :

  • vous ne pouvez souscrire qu’un seul PEL
  • à l’ouverture du PEL, vous versez au minimum 225 €
  • chaque année, vous versez au minimum 540 € (soit 45 € par mois, soit 135 € par trimestre)
  • le montant maximum de placement (et de versement) s’élève à 61 200 €. A partir de cette somme, vous ne pouvez plus effectuer de versement. Votre PEL continue de générer des intérêts.
  • pour bénéficier des droits au prêt et à la prime d’Etat, vous ne devez clôturer votre PEL que 4 années après son ouverture. Avant cette date, vous ne pouvez effectuer aucun retrait (ou alors, vous perdez les bénéfices du PEL)
  • à partir du 10e anniversaire du PEL, vous ne pouvez plus l’alimenter
  • à partir du 12e anniversaire du PEL, les intérêts générés sont soumis à l’impôt sur le revenu
  • à partir de son 15e anniversaire, le PEL se transforme en produit d’épargne classique. C’est votre banque qui en fixe le taux de rémunération.

 

Si vous désirez en savoir plus sur ce produit d’épargne ou si vous avez d’autres questions concernant un projet immobilier, contactez les experts de Compta in Touch. Nous vous répondons rapidement !

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