Le régime micro-social simplifié


Le régime micro-social simplifié est plébiscité par les micro-entrepreneurs car il permet d’éviter de payer des charges sociales ou des impôts lorsque votre chiffre d’affaires sur une période est nul.

A qui profite le régime micro-social simplifié ?

Pour les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACCRE et qui ont créé leur entreprise après le 1er mai 2009, ce régime est obligatoire pour le paiement de leurs cotisations.

Si vous êtes entrepreneur et au régime fiscal de la micro-entreprise, alors il vous appartient de choisir ou non ce régime micro-social simplifié si vous ne dépassez pas ces niveaux de chiffre d'affaires :

  • 32900€ pour des prestations de services
  • 82200€ pour des activités de commerce de biens.

Attention toutefois, certaines professions sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise (activités artistiques par exemple) et ne peuvent donc pas bénéficier de ce régime simplifié. Retrouvez la liste complète des professions concernées par cette exclusion ici.

Une cotisation selon votre chiffre d'affaires

Avantage principal de ce régime : vos cotisations sont calculées en fonction du chiffre d’affaires que vous avez réalisé.

Si vous bénéficiez de l’ACCRE, voilà le détail de vos cotisations :

  Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Activité commerciale 3,4 % 6,7 % 10 % 13,3 %
Activité de service (BIC / BNC) 5,8 % 11,5 % 17,2 % 22,9 %
Activité libérale (CIPAV) 5,8 % 11,5 % 17,2 % 22,9 %

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ACCRE, vous êtes imposable sur votre chiffre d'affaires et devrez régler en plus la contribution au titre de la formation professionnelle, également calculée par rapport à votre CA.

  Taux d'imposition du CA Contribution de formation professionnelle
Activité commerciale 13,3 % 0,1 %
Activité de service (BIC / BNC) 22,9 % 0,2 %
Activité libérale (CIPAV) 22,9 % 0,2 %

Un paiement mensuel ou trimestriel selon votre envie

Un autre avantage réside dans la fréquence de paiement de vos cotisations sociales sous ce régime. Selon vos besoins, vous pouvez choisir librement et sans justificatif une fréquence de paiement mensuelle ou trimestrielle.

Attention, si vous choisissez de changer votre fréquence de paiement alors que votre entreprise est déjà en activité, ce changement ne sera effectif que l'an prochain.

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