Revenu imposable et taux marginal d'imposition


Nous voilà déjà au mois d'Avril ! La période de déclaration de vos revenus aux impôts approche, il est donc grand temps de se familiariser avec quelques notions clés : revenu imposable, revenu fiscal de référence, taux marginal d'imposition etc... 

 

Qu'entend-on par "revenu imposable" ? 

Le revenu imposable se décline en :

  • revenu brut imposable
  • revenu net imposable

 

Votre revenu brut imposable est constitué de : 

  • l'ensemble de vos revenus perçus au cours de l'année (revenus liés au travail, pension retraite, allocations chômage...) et bénéfices dégagés par vos activités professionnelles
  • après déduction des déficits déductibles générés par vos activités professionnelles.

 

Votre revenu net imposable correspond : 

  • au revenu brut imposable
  • après déduction de vos charges déductibles
    • dépenses liées à l'emploi d'un salarié à domicile
    • intérêts des emprunts versés au titre du remboursement du crédit souscrit pour l'acquisition de votre habitation principale (sous certaines conditions)
    • pensions alimentaires versées
    • etc.

       

  • et des abattements dont vous pouvez bénéficier.
    • frais réels liés à votre activité professionnelle
    • abattement de 10 % applicable à vos revenus professionnels salariés en cas de non-option pour les frais réels
    • etc.

       

Pour bénéficier de certains avantages (bourses, tarifs de cantine ou de crèches, autorisation d'ouvrir un livret d'épargne populaire etc.), il pourra vous êtes demandé de communiquer votre revenu fiscal de référence. Mais de quoi s'agit-il ? 

 

Qu'entend-on par "revenu fiscal de référence" ?

Votre revenu fiscal de référence correspond : 

  • à votre revenu net imposable
  • auquel s'ajoutent entre autres : 
    • vos revenus soumis au prélèvement libératoire,
    • vos revenus étrangers.

 

A quoi sert ce revenu fiscal de référence ?

Il vous est souvent demandé par :

  • les écoles pour justifier de demandes de bourses, de tarifs pour la cantine ou pour la crèche
  • les banques pour vous permettre d'ouvrir un livret d'épargne populaire (LEP)

 

Attention :

  • ce revenu fiscal de référence est indispensable pour vous connecter à votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr 
  • ce revenu fiscal de référence change tous les ans.

 

Où le trouver ? 

Votre revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition. Gardez le précieusement car une copie pourra vous en être demandée. 

Vous n'arrivez plus à mettre la main dessus : rapprochez-vous du centre des impôts auquel vous êtes rattaché pour demander une copie de votre dernier avis d'imposition. 

 

Qu'entend-on par "taux marginal d'imposition" ? 

Lorsque votre revenu net imposable est déterminé, et que le nombre de part dont vous pouvez bénéficier est déterminé : votre revenu net imposable est décomposé en plusieurs tranches afin de déterminer le montant de l'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable. 

Le barème progressif applicable à vos revenus 2014 est composé de 5 tranches : 

  • Jusqu'à 9 690 €
  • De 9 691 à 26 764 €
  • De 26 765 à 71 754 €
  • De 71 755 à 151 956 €
  • Au delà de 151 956 €.

Les taux d'imposition applicables aux tranches citées précédemment sont respectivement : 0%, 14%, 30%, 41% et 45%. 

Pour déterminer le montant de votre impôt, il vous suffira de multiplier par chaque taux le montant imputable à la tranche, et de totaliser l'ensemble des résultats obtenus. 

Le taux marginal d'imposition qui vous concerne correspond au taux le plus élevé auquel vous êtes imposé.  

 

Qu'entend-on par "taux moyen d'imposition" ? 

Votre taux moyen d'imposition correspond à la part d'impôt dont vous êtes redevable par rapport à votre revenu imposable.

 

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