Que votre objectif principal soit de réduire vos impôts ou de préparer votre transmission, la holding présente de nombreux atouts, tant au niveau juridique que fiscal. Comment une holding est-elle taxée ? De quels avantages fiscaux peut-elle bénéficier ? Expert-comptable en ligne, Compta In Touch vous explique l'essentiel à savoir pour faire un choix éclairés.
À quoi sert une holding ?
Qu'est-ce qu'une holding : définition
La holding est une entité juridique qui détient en pleine propriété des titres de participation (parts sociales ou actions) d’autres sociétés. Ces dernières sont considérées comme des filiales dès lors que la holding possède plus de la moitié de leur capital social.
Quel est le fonctionnement d’une holding ?
Il existe différents types de holding :
- La holding active ou holding animatrice : elle fournit aux sociétés contrôlées des prestations de gestion (contre le paiement de management fees) et peut même exercer une activité opérationnelle propre
- La holding passive ou holding de gestion : elle est créée uniquement dans le but de détenir et gérer les titres de participation
- La holding patrimoniale : c’est une holding passive qui a pour but de réunir un patrimoine financier et/ou immobilier dans le cadre d’une seule entité juridique.
EURL, SAS, SA : quel type de société pour créer sa holding ?
Le type de société à constituer dépend du rôle que l’on va donner à sa holding. Alors qu’une société civile pourra convenir à une holding passive, la holding active nécessite en revanche de créer une société commerciale : SARL, EURL, SAS, SASU, etc.
D’autres critères sont à prendre en compte, notamment le régime social souhaité par les associés. Rappelons que les dirigeants de SAS sont assimilés-salariés, tandis que les dirigeants associés majoritaires de SARL relèvent du régime des travailleurs indépendants (TNS).
Quels sont les avantages de la holding ?
Un intérêt financier
La holding vous fait profiter d’un effet de levier intéressant. En effet, une holding peut acquérir des titres de participation par le biais d’un emprunt, dont le montant et les intérêts seront remboursés par les dividendes versés par la société acquise. D’autant plus que la holding n’a pas besoin d’acquérir 100 % des titres pour être actionnaire majoritaire et ainsi prendre le contrôle d'une autre société.
Les sociétés ainsi détenues par une holding y trouvent aussi un intérêt. Elles peuvent ainsi faire financer leur activité par la holding (qui centralise les différents flux financiers au sein du groupe). Et elles bénéficient des conditions d’emprunt avantageuses accordées à l’ensemble du groupe.
Une transmission facilitée
La création d’une holding facilite grandement la transmission d’une entreprise et en réduit le coût, grâce au report d’imposition de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession des titres.
C’est aussi le cas pour une holding familiale qui a vocation à transmettre l’entreprise aux héritiers du dirigeant. La holding familiale, à condition d’être une holding active, permet la mise en place d'un pacte Dutreil et ainsi d’être exonéré des droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur des titres soumis aux droits de donation ou de succession.
Des avantages juridiques et fiscaux
La holding vous permet de réunir différentes entreprises au sein d’un même groupe, tout en conservant une autonomie juridique pour chacune d’elles. Ce montage vous donne aussi la possibilité d’ouvrir le capital de la holding à des investisseurs, qui n’auraient peut-être pas voulu investir directement dans une filiale spécifique.
La création d’une holding comporte également un certain nombre d’avantages fiscaux qui permettent au chef d’entreprise de réduire son niveau d’imposition effectif.
Comment fonctionne la fiscalité de la holding ?
Impôts de la holding : IR ou IS ?
Pour savoir si une holding est soumise à l’IR (impôt sur le revenu) ou à l’IS (impôt sur les sociétés), il faut se référer à sa forme sociale. Par défaut :
- L’IR s’applique aux entreprises individuelles, aux EURL dont l’associé est une personne physique et aux sociétés civiles (par exemple : SCI, SCPI). Les bénéfices sont imposés au niveau des associés, selon le barème de l'IR. Tous les revenus du foyer fiscal sont pris en compte pour déterminer la tranche d’imposition.
- L’IS s’applique aux SARL, SAS et SASU. Les bénéfices sont imposés au niveau de la société, au taux de 25 % (ou au taux réduit de 15 % pour les premiers 42 500 € de bénéfices, sous conditions).
À savoir que l’associé unique d'une EURL (personne physique) peut opter pour l’IS en faisant sa demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Et ainsi bénéficier des dispositions avantageuses qu’offre l’impôt sur les sociétés dans le cadre d’une holding.
Intégration fiscale ou régime mère-fille ?
L’imposition à l’IS donne accès à deux régimes possibles :
- L’intégration fiscale : dès lors que la holding détient 95 % du capital des sociétés contrôlées, il est possible de consolider l’ensemble des résultats fiscaux et donc faire en sorte que les bénéfices des unes compensent les pertes des autres
- Le régime mère-fille : dès lors que la holding détient 5 % du capital des sociétés contrôlées pour au moins deux ans, elle bénéficie d’une exonération d’impôts sur les dividendes versés par ces mêmes sociétés (à l’exception d’une quote-part de 5 %)
Le choix entre l’intégration fiscale ou le régime mère-fille dépend de la composition du groupe, des résultats de chaque filiale et de votre stratégie.
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Dividendes en holding : comment éviter la flat tax ?
En principe, les dividendes font l’objet d’une imposition spécifique appelée « flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ainsi composé :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux
En tant que personne morale, la holding paiera uniquement les 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, et pas les prélèvements sociaux.
Rappelons ici que pour ne pas être taxée sur les dividendes distribuées par ses filiales, une holding peut opter pour le régime mère-fille.
Quels sont les inconvénients de la holding ?
La holding comporte de nombreux avantages mais ne se prête pas à toutes les situations.
Tout d’abord, elle nécessite de créer une structure juridique à part entière, ce qui s’accompagne de formalités et de coûts incompressibles. À vous de voir si les sommes en jeu et les profits anticipés valent la peine de se lancer dans une telle opération.
Par ailleurs, gardez à l’esprit que les actifs sont détenus par la holding et que vous n’y avez pas un accès direct. Par exemple, si vous avez besoin de liquidités, vous devrez vous distribuer des dividendes en qualité d’associé (ou actionnaire). Or la distribution anticipée de dividendes est soumise à une procédure stricte.
Enfin, la gestion d'une holding peut paraitre un peu lourde en termes d'administratif et de comptabilité. Elle nécessite notamment l'établissement de comptes consolidés.
L'essentiel à retenir
La constitution d'une holding vous donne accès à de nombreux avantages fiscaux comme le pacte Dutreil ou le régime d'imposition mère-fille. Nos équipes sont à votre écoute pour sélectionner les options fiscales pertinentes et monter une holding qui répond parfaitement à vos besoins. Contactez-nous !
