Après des années passées à fonder et développer une entreprise, il arrive qu'un dirigeant souhaite passer le relais à ses enfants, à ses salariés ou à un repreneur extérieur. Loin d'être anodine, la transmission d'entreprise nécessite une préparation rigoureuse. Vous souhaitez transmettre votre entreprise ? Votre expert-comptable en ligne Compta In Touch vous aide à construire votre plan d'actions.

 

C’est quoi la transmission d’une entreprise ?

Vendre (céder) son entreprise individuelle ou sa société

Dans de nombreux cas, la transmission d’entreprise correspond tout simplement à la vente (cession) de l’entreprise, qui peut prendre différentes formes :

  • La vente du fonds de commerce, du fonds artisanal ou du fonds libéral : c’est ce qui permet d’exploiter l’activité. Il comprend à la fois des éléments corporels (le mobilier, l'outillage, le matériel, etc.) et des éléments incorporels (le nom commercial, la clientèle, le droit au bail, etc.).
  • La vente des parts sociales : le repreneur devient propriétaire des titres de société et donc des droits qui y sont attachés, notamment le droit de vote et de perçevoir des dividendes.
  • La vente de tout ou partie de l’actif : stocks, équipements… mais aussi immobilier. Pour un entrepreneur individuel, il n’est pas possible de vendre l’entreprise en tant que telle, puisqu’il s’agit d’une personne physique; la vente porte donc sur les actifs. Une société peut également être amenée à céder une partie de son actif.

 

Les autres modes de transmission d’entreprise

En-dehors de la vente, il est bien sûr possible pour un chef d’entreprise de transmettre son entreprise à ses enfants à titre gratuit, sous la forme d'une donation.

Par ailleurs, pour un dirigeant qui souhaite prendre du recul sans se séparer complètement de son activité, il existe la location-gérance. Sous ce dispositif, le chef d’entreprise permet à un autre gérant d’exploiter son fonds de commerce, contre le paiement d’une redevance.

 

 

Pourquoi transmettre son entreprise ?

Les raisons qui poussent à céder son entreprise

Tous les chefs d’entreprise, à différents stades de leur parcours entrepreneurial, peuvent être confrontés à la question de la transmission :

  • Le départ à la retraite : cause fréquente et « naturelle » car arrive fatalement le moment de prendre sa retraite.
  • Le besoin de faire une pause dans sa carrière : diriger une entreprise est particulièrement prenant, et se fait souvent au détriment de la vie personnelle et familiale.
  • L’envie de relever de nouveaux défis : de nombreux entrepreneurs ont besoin d’être régulièrement stimulés et s’épanouissent particulièrement dans la phase de développement d’un projet
  • Des difficultés dans la gestion de l’entreprise : parfois, l’activité ne décolle pas ou ne dégage pas une rentabilité suffisante, et il devient donc compliqué de continuer.

Les motivations pour envisager une transmission d'entreprise sont donc autant matérielles que psychologiques.

 

La nécessité de bien préparer son projet de cession

Quelle qu’en soit la raison, la transmission d’une entreprise doit découler d’une décision mûrement réfléchie, et être préparée bien en amont de la mise en vente. On estime ainsi qu'une transmission se prépare 5 ans avant, pour garantir un bon déroulement.

Il arrive qu’un chef d’entreprise fasse brusquement marche arrière alors même que le projet de cession est bien avancé. En effet, se séparer d’une société qui a nécessité un investissement important à tous les niveaux (personnel, professionnel, financier) n’est pas toujours facile à gérer. D'autant plus quand il se définit en grande partie au travers son rôle de dirigeant. D’où l’importance de bien faire le point sur ses besoisn et ses attentes, pour être vraiment prêt à passer le flambeau à un repreneur.

Sans compter que la transmission d’une entreprise nécessite de suivre plusieurs étapes. Elle sont toutes indispensables pour que la vente se déroule dans de bonnes conditions, depuis l'estimation de la valeur de l'entreprise, jusqu'à la passation effective au repreneur.

 

 

Comment trouver des candidats pour reprendre son entreprise ?

Des salons et des sites Web spécialisés dans la transmission entreprise

Pour faire savoir que votre entreprise est à vendre, vous disposez de différents canaux :

  • La mobilisation de votre réseau professionnel et personnel
  • La participation à des événements spécialisés, comme le salon Transfair
  • La publication d’annonces sur des plateformes dédiées à la reprise d’entreprise, comme la Bourse de la transmission.

Il faut également définir le profil de repreneur que vous attendez, en termes de savoir-faire technique et de parcours professionnel notamment. Gardez l’esprit ouvert car un profil différent du vôtre pourra apporter un regard nouveau et enrichissant pour l’entreprise !

 

Comment transmettre son entreprise à ses salariés ?

Transmettre son entreprise à ses salariés comporte plusieurs avantages. Cela épargne au chef d’entreprise de nombreux efforts pour chercher un repreneur avec le bon profil pour sa société. Du côté des salariés, cela leur permet de préserver leur emploi tout en devenant acteurs de la stratégie de l’entreprise.

Il existe plusieurs moyens :

  • La cession des parts sociales (à titre onéreux)
  • La donation des parts sociales (à titre gratuit)
  • La transformation de l’entreprise en SCOP (société coopérative ouvrière de production).

En sachant que la reprise d’une entreprise par ses salariés est encouragée par la loi, à travers notamment la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

À savoir que dans les entreprises de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise doit informer les salariés de son intention de vendre au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente, pour leur permettre de présenter une offre d’acquisition.

 

 

La transmission d’entreprise familiale

La donation d’une entreprise à ses enfants

Transmettre son entreprise à ses enfants ou à un membre de sa famille est une option qui semble naturelle à de nombreux dirigeants, notamment de TPE. Cependant, c’est un projet qui là aussi exige une bonne préparation.

Il existe plusieurs façons de transmettre son entreprise à ses enfants :

  • La donation simple : le bien est transmis à titre gratuit à un bénéficiaire
  • La donation-partage : le bien est divisé entre plusieurs bénéficiaires
  • La donation-cession : le bien est transmis gratuitement aux bénéficiaires, qui réalisent ensuite la cession à un tiers

La méthode de transmission doit être choisie au regard de la situation familiale du chef d’entreprise, mais doit aussi tenir compte du coût fiscal. Pour bénéficier d’une exonération des droits de mutation, il est possible de conclure un pacte Dutreil, outil trés utilisé pour faciliter les transmissions familiales.

 

Les droits de succession lors de la transmission d’entreprise

L’entreprise revient aux héritiers, lorsque le chef d’entreprise n’a pas effectué la transmission de son vivant. De ce fait, les héritiers devront régler des droits de succession. Leur montant dépendra de la valeur de l’entreprise et de la part de chaque héritier.

Sous conditions, les héritiers d’une entreprise individuelle ou des titres d’une société peuvent bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession. L’administration fiscale calcule alors l'abattement et applique un barème qui varie selon la nature du lien avec le défunt (lien direct ou indirect).

 

 

La valorisation de l’entreprise dans le cadre d'une transmission

L'audit et l'analyse SWOT

Pour déterminer la valeur de votre entreprise, il est indispensable de dresser un état des lieux, donnant un aperçu du volume de l’activité et permettant de comprendre son mode de fonctionnement en matière de stratégie, ressources, caractéristiques de la clientèle… Toutes ces informations serviront à établir un dossier de présentation.

Vous allez aussi devoir établir un diagnostic pour avoir une vision d’ensemble sur les forces et les faiblesses de l’entreprise, tant au niveau économique que juridique, technique, environnemental ou encore humain. Ce qu'on appelle l’analyse SWOT.

Plusieurs méthodes d'évaluation existent pour estimer la valeur d'une entreprise et s’appuient sur des calculs complexes, c’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à votre expert-comptable.

 

Le prix de cession

Soyez conscient que le prix de cession ne correspondra pas forcément à la valeur de votre entreprise.

Selon le secteur et la zone géographique, on rencontre un déséquilibre entre l’offre et la demande. Il s'avère que les repreneurs recherchent principalement des entreprises de plus de 10 salariés situées dans les grandes agglomérations, alors même que la majorité des entreprises à céder comportent moins de 5 salariés et sont implantées en zone rurale.

Le prix de cession va donc varier en fonction du nombre de repreneurs intéressés, de leur capacité de négociation mais aussi des possibilités de financement accordées par les banques.

 

 

Comment se passe la transmission d’une entreprise ?

La négociation du prix de cession

Après la première prise de contact, la question du prix de vente va très rapidement se poser.

Pour peser dans la négociation, le vendeur devra s’efforcer de valoriser les atouts ainsi que les perspectives de développement de la société, en aidant le potentiel repreneur à se projeter. Vous vous en doutez, les acquéreurs ont trés souvent besoin d’être rassurés sur la solidité financière de l’entreprise, mais aussi sur sa capacité à intégrer un nouveau leadership.

Notre conseil : Faites signer un accord de confidentialité ou une lettre d’intention pour sécuriser la phase de négociation. Vous vous prémunirez ainsi contre le risque de fuite d’informations stratégiques.

 

L’accompagnement du repreneur

Le protocole d'accord est le document qui détermine les droits et devoirs des deux parties : le cédant et le repreneur, et qui précise le calendrier des opérations. Car une fois la transmission finalisée, il faudra prévoir une phase de transition. Cette dernière étape est primordiale pour que la « greffe » prenne entre l’entreprise et son nouveau dirigeant.

En effet, pour que tout se passe au mieux, le nouveau chef d’entreprise devra être introduit auprès des salariés, des clients, des fournisseurs et autres parties prenantes dans l'entreprise. Le repreneur aura en outre besoin d’un certain nombre d’informations pour se familiariser avec le fonctionnement de l’entreprise.

En tant que chef d'entreprise cédant, vous allez devoir mesurer votre implication pour accompagner efficacement le repreneur sans toutefois empiéter sur son rôle de nouveau dirigeant.

N'hésitez pas à vous faire accompagner à chaque étape de votre projet de transmission d’entreprise ! Notre cabinet d'expertise comptable a les compétences financières et juridiques nécessaires pour vous conseiller efficacement tout au long du processus. Du choix du mode de transmission jusqu'à la fixation du prix de cession, vous pouvez vous appuyer sur nos juristes et nos experts-comptables.

 

 

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