Fiches conseils Fiscalité


A partir du 1er février, les conditions d’épargne et de prêt du Plan Epargne Logement (PEL) sont modifiées. le taux de rémunération du PEL diminue . Il est de 1,5% brut (avant le 1er février, le taux était de 2%). Les intérêts de ce produit d’épargne sont toujours soumis à des prélèvements sociaux (15,5% du montant des intérêts). Ainsi, le taux...
Dans un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, le gouvernement prévoit des mesures pour les organismes de gestion agréée (OGA). Le texte de loi annonce notamment : le rétablissement de certains avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents des OGA le renforcement des missions proposées par ces organismes de gestion...
Les dépenses à caractère professionnel peuvent être déduites du résultat fiscal de votre entreprise. Cela vous permet de réduire votre bénéfice imposable et d’optimiser vos résultats. Les charges déductibles sont nombreuses : vos frais de repas ou de déplacement, vos charges de personnel et les cotisations sociales qui y sont liées, certains...
Pour l’entreprise et le salarié, le 1er janvier 2016 apporte son lot de changements auxquels il faut se soumettre. Mise en place de la déclaration sociale nominative, mutuelle d’entreprise obligatoire, prime d’activité…: l’entreprise doit prendre en compte ces changements et se conformer à la loi. Faisons le point sur les principales nouveautés...
Qu’est ce que le contrat de collaboration libérale ? Vous exercez votre activité non salarié libérale auprès de la patientèle d’un confrère dans ses propres locaux. Vous percevez directement les honoraires des patients. En contrepartie, vous reversez une redevance à votre confrère qui correspond à la mise à disposition des locaux et de la...
Le Ministère de la Culture a publié le 21 juin 2015, jour de la Fête de la musique, un nouveau décret fixant le plafond de rémunération déductible des impôts pour les dirigeants de maisons de disques à 45 000 €. Un coup de pouce aux TPE et PME en ces temps de crises "musicales"… Ce nouveau décret, décidé le 19 juin dernier et publié dans le...
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