Érigée en priorité depuis plusieurs années, la lutte contre le chômage s'accompagne de plusieurs aides pour encourager et soutenir les employeurs. Quels sont les différents dispositifs d'aides à l'embauche en 2024 ? Dispositifs prolongés et nouvelles aides, aides financières ponctuelles, exonérations ou abattements sur les charges sociales : suivez le guide avec Compta In Touch !
Quelles sont les aides à l’embauche destinées aux employeurs qui recrutent en alternance ?
L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'alternants en 1ère année est prolongée
Lancée dès 2023, le dispositif reste d'actualité en 2024. Vous pouvez donc vous appuyer sur cette aide financière de 6 000 € pour alléger le coût de votre recrutement, versée la première année du contrat d'alternance conclu jusqu'au 31 décembre 2027. Elle concerne précisément ces deux types de contrats :
- Les contrats d’apprentissage, quel que soit l’âge de l’apprenti
- Les contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 30 ans.
L’alternant embauché doit préparer un diplôme académique ou un titre RNCP à finalité professionnelle d’un niveau inférieur ou égal au niveau 7 (Masters et équivalents).
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation signé avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus, vous pouvez aussi compter sur l'aide forfaitaire de France Travail (anciennement Pôle emploi) de 2 000 €. Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois doit être prévue.
La procédure pour obtenir l'aide
Comme d'habitude vous devez déclarer l’embauche de votre salarié en DSN (déclaration sociale nominative) pour percevoir l’aide financière chaque mois avant le paiement du salaire de votre alternant.
De plus vous devez adresser le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre OPCO dans un délai de 5 jours.
Dans le cadre du recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, vous devez adresser votre demande à France Travail.
En matière de salaire, nous vous invitons à utiliser le simulateur de calcul de rémunération des alternants du Ministère du travail.
À savoir que l'aide étant versée jusqu'au dernier mois du contrat, vous devrez rembourser les sommes perçues en trop à l'ASP si le contrat était rompu avant sa date d'échéance.
Quelles sont les aides de l’Agefiph destinées à l’embauche des personnes handicapées ?
L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées
L’embauche d’un travailleur handicapé en CDI (ou CDD d’au moins 6 mois) vous donne droit à une aide financière de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Son montant est de 3 150 € maximum. Vous pouvez effectuer votre demande à l’Agefiph, à France Travail ou à un conseiller Cap emploi.
L'aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap RLH (ancienne aide AETH)
Cette aide permet de prendre en charge financièrement les surcoûts liés à l'adaptation du poste de travail de votre salarié handicapé. Il doit faire une demande une reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) et vous devez présenter l’aménagement mis en place pour déclencher le versement de l'aide.
L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance
En recrutant un travailleur handicapé en alternance, vous bénéficier d’une aide d’un montant maximal de :
- 3 000 € pour un contrat d’apprentissage
- 4 000 € pour un contrat de professionnalisation
L’aide est accordée uniquement pour les contrats de 6 mois minimum et de 24 heures par semaine minimum. Elle est renouvelable si l’alternant poursuit ses études au niveau supérieur. Vous trouverez les détails sur le site de l’Agefiph.
Notez également que le CDD Tremplin est désormais inscrit dans le Code du travail. Ce contrat, est conclu entre une entreprise adaptée et une personne reconnue travailleur handicapé.
Quelles sont les autres aides quand vous recrutez en CDD et CDI ?
La réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon)
Tous les employeurs bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales, dès lors que la rémunération versée au salarié est inférieure à 1,6 fois le Smic brut (soit 2 827,07 € par mois au 1er janvier 2024). Sont également concernés les salariés signataires d'un contrat de formation en alternance.
En matière de procédure, vous devez mentionner vous-même cette réduction sur la DSN en précisant pour chaque salarié :
- L'identité
- Le montant de sa rémunération mensuelle brute
- Le nombre d'heures rémunérées
- Le coefficient et le montant de la réduction
Puis au total le nombre de salariés concernés et le montant des réductions appliquées. Le contrôle du calcul est effectué a posteriori.
La réduction porte sur les cotisations d’assurance maladie, invalidité-décès et vieillesse, allocations familiales, Fnal (fonds national d’aide au logement), solidarité autonomie, retraite complémentaire légalement obligatoire et contribution patronale d’assurance chômage.
Ce n’est pas un versement direct, mais cela représente tout de même une aide non négligeable étant donné le poids des cotisations dans la rémunération.
Les exonérations sociales et/ou fiscales accordées aux entreprises situées dans les zones en difficulté
Selon la zone géographique au sein de laquelle vous implantez votre entreprise, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations fiscales et/ou sociales.
Les emplois francs : un dispositif d'aide prolongé en 2024
Le dispositif des emplois francs cible les salariés qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Il permet à l’employeur de toucher une prime d’un montant de :
- 5 000 € par an pendant 3 ans pour un recrutement en CDI
- 2 500 € par an pendant 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.
Pour en bénéficier, vous devez recruter un salarié qui est? soit demandeur d’emploi inscrit à France Travail, soit adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), soit suivi par une mission locale. La demande se fait auprès de France Travail.
Quels avantages pour les employeurs implantés dans les zones en difficulté ?
En ce qui concerne les ZRR (Zones de revitalisation rurale), l’exonération porte sur les charges patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant 1 an pour les embauches des entreprises jusqu'à leur 49ème salarié. Cette exonération est prolongée jusqu'au 30 juin 2024. Un nouveau zonage intitulé "France Ruralités Revitalisation" est prévu à partir du 1er juillet 2024. Plus de détails ici.
Quant aux bassins d’emplois à redynamiser (BER), il s'agit des zones d'emploi dans la Meuse (région Grand Est) et dans la région Occitane à Lavelanet. Les entreprises qui s’y implantent avant le 31 décembre 2024 sont exonérées d'un bon nombre de cotisations sociales pendant 5 ans.
De plus, sont prolongées jusqu'en 2026 les exonérations fiscales dans les zones fragiles suivantes :
- Les BUD (certaines communes des départements du 59 et 62),
- Les ZDP ( certaines communes de la Haute Corse du Nord et de la Corse du Sud)
- Les ZRCV (Zones de Revitalisation des Centres-Villes)
- Les ZRD (Zones de restructuration de la défense) : listing des communes éligibles
De même jusqu'en 2027, les dispositifs d'exonération fiscale des :
- ZAFR (Zones d'aide à finalité régionale) : listing des communes éligibles
- ZAI (Zone d'Aide à l'Investissement)
Quelles sont les aides liées à l’embauche d’un senior ?
Si vous embauchez un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, vous pouvez toucher une aide forfaitaire de 2 000 €. Vous devez effectuer votre demande auprès de France Travail.
Pôle emploi verse-t-il une aide aux employeurs qui recrutent des chômeurs ?
France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous accompagner lorsque vous recrutez un demandeur d’emploi, mais le versement d’une aide n’est pas systématique.
Comme on l'a vu, seuls certains profils sont éligibles aux aides de France Travail :
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus embauchés en contrat de professionnalisation
- Les demandeurs d’emploi résidant dans un QPV
- Les salariés de plus de 45 ans embauchés en contrat de professionnalisation.
L'essentiel à retenir
Les aides à l'embauche prennent la forme de versements directs ou d'exonérations de cotisations sociales. Elles varient selon le type de contrat, le profil du salarié ou encore l'implantation géographique de l'entreprise.
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