Pot de départ, naissance ou promotion … Vous trinquez volontiers en certaines occasions avec vos salariés … Soyez vigilent(e) ! Contrôlez cette consommation « dangereuse » et règlementée pour éviter accident et sanction !

Ce que dit la loi

Selon le code du travail, article R4228-20, vous pouvez autoriser la présence ou la consommation de certains alcools dits « légers » sur le lieu de travail :

  • vin
  • bière
  • cidre
  • poiré

Toutes autres boissons  alcoolisées ne sont pas autorisées.

La loi dit que vous ne devez en aucun cas tolérer la présence d’une personne ivre dans votre entreprise. Attention, votre responsabilité peut être engagée si l'un de vos salariés se blesse ou provoque un accident sur son lieu de travail, ou sur le trajet pour rentrer chez lui.

Alcool et prévention

Mettre en place une politique "alcool"

Votre société a déjà été le théâtre de situations à risque ou d’accidents liés à la consommation d’alcool ?
Vous pouvez mettre en place une politique visant à encadrer, prévenir et protéger vos salariés. Pour ce faire, le Ministère du Travail vous conseille de constituer :

  • un comité de pilotage
  • un groupe de prévention

Leurs membres formés à l’alcoologie contribuent à la bonne information des salariés sur les risques liés à l’alcool sur le lieu de travail et sont forces de propositions visant à enrichir le règlement intérieur en vigueur.

Le règlement intérieur

Vous avez l’obligation d’établir un règlement intérieur si vous embauchez plus de 20 salariés, mais sa rédaction est conseillée même pour les petites sociétés.

Le règlement intérieur peut vous permettre de contrôler efficacement la consommation d’alcool voire de l’interdire et ainsi d’éliminer ce risque.
Par exemple, concernant des salariés aux métiers dangereux (manipulation de machine, utilisation d’outils, ...), le règlement intérieur peut prévoir un contrôle d’alcoolémie par éthylotest. Attention toutefois à en informer les salariés via le règlement car ce procédé ne peut servir aucune autre fin que celle de la protection !

Vous pouvez également indiquer, à titre préventif, les sanctions encourues par vos salariés en cas d’ébriété manifeste créant des situations dangereuses.

Constat et sanctions

Une ébriété constatée

Que faire si vous ou l’un de vos salariés constatez un cas d’ébriété manifeste ? Tout d’abord, vous devez protéger cette personne en la mettant à l’écart de tout danger potentiel (machine, outils, …) puis lui interdire l’accès à son poste de travail. Ensuite, il est d’usage de contacter la médecine du travail ou les secouristes en fonction du degré d’ébriété ou encore de reconduire cette personne à son domicile.

Nous vous conseillons de rédiger un constat qui pourra être transmis à la médecine du travail, au service RH de votre société ainsi qu’au salarié fautif lui-même.

Quelles sanctions ?

Vous devez convoquer le salarié afin d'organiser un RDV pour une consultation avec le médecin du travail.

Sachez que les sanctions encourues (avertissement, mise à pied, ...) doivent être affichées et clairement signalées dans le règlement intérieur.
Le licenciement pour faute grave ne peut être envisagé que s’il est prouvé que  l’état d’ivresse du salarié est à l’origine de situation dangereuse, d’accident ou simplement de répercussions manifestes sur la qualité de son travail.

Des questions, besoin de conseil ? Contactez par exemple alcool info service.

 

Devis gratuit

Expert-comptable en ligne à partir de 30€ / mois

Obtenez votre devis personnalisé en quelques clics seulement

PACK AUTONOMIE LMP/LMNP

€35

Tenue comptable, Déclarations fiscales, liasse fiscales, bilan
et compte de résultat
Dès 35€/ Mois

DEVIS GRATUIT

Simulateurs gratuits

Tva
Salaire
Charges salariales

DECOUVREZ NOS SIMULATEURS

Sans engagement

Satisfait ou remboursé
3 mois

Compta-in Touch est noté Excellent

Sur la base de 120 avis

Trustpilot

0
SHARES